Les établissements publics territoriaux du Grand Paris ont lancé un grand mouvement de contestation face à la perte annoncée de 55 millions d’euros de dotations. C’est peu dire que les dispositions de loi NOTre (« portant nouvelle organisation territoriale de la République » promulguée le 7 août 2015) ne font pas l’unanimité au sein des élus des […]
En novembre 2017, le Grenelle du droit avait constitué un rendez-vous important pour les juristes. Une nouvelle édition de l’événement a été organisée le 16 novembre dernier, avec cette fois-ci l’objectif de présenter des actions concrètes à mettre en place à l’issue de la journée. Les deux associations françaises de juristes, L’AFJE et le Cercle […]
Initialement pensé comme un lieu de rencontre pour les directeurs juridiques, le Cercle Montesquieu a su se positionner comme une association de premier plan pour la défense du droit. Il fête cette année un quart de siècle d’existence. Créé en 1993 afin de pallier l’absence de structures rassemblant les directeurs juridiques, le Cercle Montesquieu a […]
Le 25 mai dernier, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur pour 513 millions de citoyens européens. Une étape cruciale et nécessaire pour l’émergence d’un véritable droit des données personnelles, mais aussi une source d’inquiétude pour de nombreuses entreprises. Attendu par certains et redouté par d’autres, c’est avec grand bruit […]
Au-delà de tous les thèmes de l’agriculture, de l’énergie et de la ville, le financement reste encore la clé de voute permettant une évolution réelle du territoire. Avec à sa tête Me Christophe Le Guyader, notaire à Lagny-sur-Marne, la quatrième commission a donc tenté de faire émerger les financements à même de mettre en place […]
C’est une évidence pour Me Emmanuel Clerget, président du 114e Congrès des notaires de France et notaire à La Charité-sur-Loire, les enjeux liés au territoire sont devenus un sujet essentiel. Ils concernent tous les citoyens de notre pays qui l’habite, qui l’exploite ou qui le traverse tout simplement : les propriétaires, les promeneurs, les agriculteurs, les […]
L’agriculture française est un domaine qui a connu des évolutions radicales au cours du dernier siècle. Les rendements ont été décuplés, en partie par l’adoption d’un modèle productiviste et par l’utilisation de produits phytosanitaires, pendant que le nombre d’agriculteurs a été divisé par 30. Accompagné de son binôme, Me Rachel Dupuis-Bernard, Me Guillaume Lorisson, notaire […]
Autour de la thématique du territoire, les travaux des membres de ce Congrès se sont répartis entre quatre commissions : Agriculture, Énergie, Ville et Financement. Ces quatre grands axes permettront d’opérer un état des lieux de la situation juridique et de mener une réflexion de fond sur ces questions. Antoine Bouquemont, rapporteur général du Congrès, détaille […]
À quoi ressemblera la ville du futur ? La question est capitale lorsqu’on sait que 80 % des Français vivent déjà en milieu urbain, soit un peu plus de 53 millions de personnes… Avec son binôme Me Antoine Teitgen, Me Christophe Sardot, président de la 3e commission : « Demain la ville », a essayé de dessiner les contours de […]
La question énergétique est à la croisée de nombreux enjeux pour le futur : prise en compte de l’urgence environnementale, indépendance et souveraineté nationale ou encore croissance et développement économique. En abordant ce sujet crucial, Me Antoine Gence, notaire à Rouen, a souhaité mettre en avant la nécessité du développement des énergies renouvelables, encore trop à […]