Laura VIAUT est maître de conférences en histoire du droit à l’université Paris I Panthéon Sorbonne. Formée en France et aux États-Unis, elle est spécialiste de l’histoire et de l’actualité des modes alternatifs de règlement des conflits.
Bibliographie :
Ouvrages notables :
Sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent progressivement en droit positif français. Ces modes de résolution se sont tout d’abord développés dans les pays de common law où l’alternative dispute resolution, courant de pensée américain, défend l’idée selon laquelle une communauté peut gérer un conflit sans ouvrir de procès. Cette logique, […]
Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Plusieurs exemples en témoignent. D’un point de vue sociologique, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux un fait d’ordre biologique (union de sexes, procréation, etc.). D’un point de vue juridique, il s’agit de l’ensemble des […]
Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les MARC se développent en droit français. Il invite à s’interroger sur la complémentarité du travail du juge et du médiateur. L’article 131-1 du Code de procédure civile dispose que « le juge, saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner […]
La médiation post-sentencielle a vocation à intervenir à l’issue du jugement dans le cadre de la gestion du conflit : il s’agit d’une rencontre entre la victime et le détenu au cours de laquelle seront abordées les répercussions morales de l’infraction. D’un recours encore discret en France, ce processus a le mérite de développer, parallèlement à […]
Le droit de la famille est actuellement en pleine mutation. L’introduction du divorce sans juge est un véritable bouleversement procédural, marqueur fort du phénomène de contractualisation qui s’opère en droit français. Il y a, dans l’institution du mariage, des promesses. La fidélité, l’assistance, la cohabitation sont, ainsi, autant d’effets juridiques produits par le lien matrimonial. […]
La mise en place des modes alternatifs de règlement des conflits accorde à l’aveu une nouvelle place en droit français, une place qui dépasse largement, sans toutefois la nier, sa fonction de preuve. Aussi, une redéfinition s’avère nécessaire. Avouer est un acte de langage divisé en trois temps : la confidence, la réception, l’usage. Avouer n’est […]
La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]
La médiation post-sentencielle a vocation à intervenir à l’issue du jugement dans le cadre de la gestion du conflit. Fortement influencée par son usage canadien, elle peut se traduire par une rencontre entre la victime et le détenu au cours de laquelle seront abordées les répercussions morales de l’infraction. D’un recours encore discret en France, […]
Depuis le début du XXe siècle, sous l’acronyme MARC, les mécanismes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits. […]
Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se développent en droit français. Mais que recouvre-t-il ? Quelle est sa définition ? En quoi peut-il être complémentaire du litige ? Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de […]