Laura Viaut

La compulsion d’aveu, mécanisme mis en lumière par Theodor Reik, peut survenir dans le procès pénal. L’aveu trouve alors sa source et sa forme dans l’inconscient. Il convertit l’angoisse en aveu et devient une chance pour son auteur. Cette approche de l’aveu semble particulièrement intéressante dans les cas que la justice restaurative peut traiter. C’est […]

La justice française s’est longtemps réclamé de la proximité judiciaire. Si les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) semblent renouer quelque peu avec cet esprit initial, la dématérialisation, posée par loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, aboutit à s’en éloigner considérablement. La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs […]

Les modes alternatifs de règlement des conflits offrent une nouvelle place au juge aux affaires familiales. Ce dernier, dont le rôle est de résoudre un litige, est confronté, par l’espace de parole dans lequel il s’insère, au conflit. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de […]

La compulsion d’aveu, mécanisme mis en lumière par Theodor Reik, peut survenir dans le procès pénal. L’aveu trouve alors sa source et sa forme dans l’inconscient. Il convertit l’angoisse en aveu et devient une chance pour son auteur. Cette approche de l’aveu semble particulièrement intéressante dans les cas que la justice restaurative peut traiter. C’est […]

DataJust, traitement automatisé de données, permet l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels fondé sur une analyse algorithmique de la jurisprudence. Il a été créé en mars 2020 afin de faciliter le traitement judiciaire des préjudices corporels, mais tend sous certains aspects à devenir une forme de justice prédictive. Le décret n° 2020-356 du 27 mars 20201, […]

La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics afin d’améliorer les rapports entre Administration et administrés. Mais cette institutionnalisation du règlement non juridictionnel des litiges administratifs est particulièrement dispersée. C’est en 1907 que les MARC apparaissent en clair-obscur dans le […]

Le procès-verbal d’interrogatoire et son enregistrement audiovisuel constituent des moyens de contrôler l’interrogatoire. Particulièrement utiles, ils sont néanmoins porteurs d’une certaine dramaturgie. Interroger quelqu’un, c’est avant tout exercer un pouvoir pouvant conduire à un déséquilibre de l’échange ; l’accusé et l’accusateur peuvent s’y affronter à armes inégales1. Loin d’être une discussion, l’interrogatoire se manifeste généralement sous […]

Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Mais il est encore possible d’améliorer le système en s’interrogeant sur le rôle que peut jouer la médiation familiale internationale. Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au […]

L’article L. 2221 du Code du patrimoine prévoit l’enregistrement audiovisuel des audiences publiques pour la constitution d’archives historiques. La jurisprudence doit affiner le texte et expliquer ce qu’est l’intérêt historique, mais de nombreuses difficultés se posent, engendrant alors le non-enregistrement de procès qui pourraient être utiles pour la recherche de demain. La loi du 11 juillet 1985 […]

Il est régulièrement avancé que la justice quantitative permettrait de désengorger les tribunaux en incitant les parties à négocier un accord amiable sur la base d’éléments chiffrés reflétant l’issue prévisible de leur litige. Cette nouvelle forme de justice est rendue possible par une conjonction de facteurs que sont les dernières évolutions en matière d’apprentissage automatique […]