Les sources européennes du droit de l’énergie sont une nouvelle fois mises à l’honneur dans le cadre de cette chronique, afin d’évoquer la transposition des directives du paquet « Énergie propre », dans leurs aspects relatifs à la performance énergétique, aux énergies renouvelables et au marché intérieur de l’électricité. L’article 39 de la loi relative à l’énergie et […]
Comme chaque année, l’actualité en droit de l’énergie a été riche. Durant la période couverte par la présente chronique, les objectifs de la politique énergétique ont été revus, à l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 et de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie. La loi […]
La présente chronique, couvrant la période de juillet 2018 à juin 2019 se consacre, une fois n’est pas coutume, exclusivement à l’actualité textuelle, qui a été très dense. Dans ce cadre, le droit de l’Union européenne est particulièrement mis à l’honneur, du fait de l’importance du paquet « Énergie propre », dont la plupart des textes ont été adoptés durant […]
La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]
La présente chronique, qui couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018, dresse un panorama de l’actualité législative, française et européenne, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et les hydrocarbures. Concernant les sources du droit de l’énergie, les sources européennes sont […]
La présente chronique, qui couvre la période allant de juin 2016 à juin 2017, dresse un panorama de l’actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence, judiciaire et administrative, concernant les sources du droit de l’énergie, les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire. Éditorial Les sources du droit de l’énergie sont tout d’abord à l’honneur, à commencer […]