Enquête

Marilyn Maudet-Bendahan

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Lorsque des règles communes trouvent à s’appliquer dans les relations salariés/employeurs et administration/agent public, il est de bon ton de le signaler. C’est en matière d’enquête interne, préalable éventuel à une sanction disciplinaire, que les pratiques convergent. Alors qu’il est loisible de lire à l’envi que la parole se libère, il ne faut sans doute […]

Publié le 14 novembre 2024 par Marilyn Maudet-Bendahan

Le régime social du personnel du groupement d’intérêt économique

Le régime social du personnel du groupement d’intérêt économique fait l’objet d’une disposition unique au sein du Code du travail. Peu d’arrêts sont venus compléter cet édifice juridique aux pieds d’argile. Pourtant, la souplesse de fonctionnement du groupement d’intérêt économique est source d’attrait pour certains groupes, dont le but réside souvent dans une recherche de […]

Publié le 28 février 2024 par Marilyn Maudet-Bendahan