L’information des consommateurs

Moussa Zio

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Si Louis Josserand s’est inscrit, autrefois, contre la reconstitution en droit privé d’un droit de classe1 cette catégorisation apparaît, aujourd’hui, plus que nécessaire pour tenir compte de certaines réalités sociales caractérisées par le déséquilibre entre les parties contractantes. En effet, les contrats conclus de nos jours ont pour caractéristique principale l’inégalité des parties. Dès lors, […]

Publié le 30 avril 2019 par Moussa Zio

Garantie de paiement des entrepreneurs : quelle place pour la liberté contractuelle dans la détermination du contenu du cautionnement donné au titre de l’article 1799-1, alinéa 3, du Code civil

Comment concilier le caractère d’ordre public de la garantie de paiement des entrepreneurs prévue par l’article 1799-1 du Code civil et les clauses encadrant l’engagement du garant, afin de réduire le contentieux lors de l’appel en exécution de ce dernier ? Pour tenir compte de l’objectif poursuivi par ce dispositif qui est de prémunir les entrepreneurs contre […]

Publié le 6 septembre 2017 par Moussa Zio

Banque et couple face au cautionnement. Pourquoi et comment concilier des intérêts divergents ?

Il est banal d’indiquer que le cautionnement est un acte extrêmement grave et dangereux. Son utilisation fréquente par les banques n’occulte pas cette dangerosité. Lorsque la caution vit en couple, son engagement peut entraîner des conséquences pour le patrimoine familial ; d’où la nécessité de sa protection. Toutefois, à l’instar de toutes les garanties, le cautionnement […]

Publié le 13 avril 2017 par Moussa Zio