Fraternité

Nicolas Clinchamps

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L’affaire Herrou : la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du principe de fraternité et ses limites

Relayé par les médias, le combat de Cédric Herrou en faveur des migrants a donné lieu à une avancée jurisprudentielle majeure. Le 6 juillet 2018, à la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a reconnu, pour la première fois, la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cette décision a conduit la Cour de […]

Publié le 27 décembre 2022 par Nicolas Clinchamps

Un autre scrutin présidentiel. Élire le chef de l’État au suffrage indirect en Europe

Un autre scrutin présidentiel. Élire le chef de l’État au suffrage indirect en Europe, Montrouge, éditions du Bourg, 2020, 202 p. Sous la direction de Fabien Conord (Université Clermont Auvergne) À l’aube de la campagne présidentielle française, il ne paraît pas inutile de rappeler que le président de la République n’a pas toujours été élu […]

Publié le 30 décembre 2021 par Nicolas Clinchamps

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques

La parlementarisation des processus d’intégration régionale. Approche comparée, Europe, Afrique, Amériques, Rennes, PUR, 2020, 390 p. Sous la direction d’Isabelle Bosse-Platière (PR droit public, Rennes 1). La parlementarisation des institutions internationales régionales participe-t-elle de la démocratie ? Si le droit parlementaire renvoie naturellement à la dimension étatique, les mécanismes qui l’animent sont légitimement transposables. Cela se […]

Publié le 10 novembre 2021 par Nicolas Clinchamps