L’opposition parlementaire en droit constitutionnel

Rédaction Actu-Juridique.fr

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L’opposition parlementaire en droit constitutionnel

Évidence du système parlementaire, l’opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d’abord relevé de l’informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd’hui. L’ambition de ce travail consiste à […]

Publié le 7 août 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision

La mission de recherche Droit & Justice vient de publier un rapport pluridisciplinaire, intitulé : « Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision ». Il a été élaboré sous la direction de Lêmy Godefroy, maître de conférences HDR en droit, GREDEG, […]

Publié le 6 août 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réformes des droits de l’insolvabilité, de l’entreprise et des sociétés

Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence…… Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites « libérales » ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux « commerçants » […]

Publié le 2 août 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, concernant le divorce), contribuent à une évolution remarquable d’un droit qui tente de s’adapter […]

Publié le 1 août 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’islam en droit international des droits de l’Homme

Soixante-dix ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la question de la dialectique universalité/spécificité des droits de l’Homme demeure un sujet crucial. Comment concilier en effet le dogme de l’universalité avec une approche pluraliste de la réalisation des droits de l’Homme ? L’objet du présent ouvrage, issu d’un colloque qui s’est […]

Publié le 31 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif

Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison […]

Publié le 31 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr