S’il vous plait… Dessine-moi la Cour de justice de l’Union européenne

Rédaction Actu-Juridique.fr

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S’il vous plait… Dessine-moi la Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C’est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne […]

Publié le 15 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends – CRFPA – Examen national Session 2021

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les étudiants à l’épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l’examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l’administration et s’exercer avec des consultations, tel qu’à l’examen, afin de progresser […]

Publié le 14 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’entrepreneuriat dans les secteurs de l’art et de la culture

Le secteur de l’art, de la culture et de la créativité fait l’objet de nombreuses recherches depuis une quarantaine d’années. Celles-ci sous-tendent une dualité historique entre l’ambition créatrice et l’ambition économique. Cette problématique reste vivace dans le champ de l’entrepreneuriat créatif, artistique et culturel. Créer et gérer, être inspiré et rentabiliser… des couples ago-antagonistes qui […]

Publié le 13 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Manuel de droit européen de l’environnement et du climat

Le Manuel de droit européen de l’environnement et du climat est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. […]

Publié le 10 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les nouvelles formes de criminalité internationale

Nées de l’apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (internet), d’une attention nouvelle portée à des biens communs (l’environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. Souvent analysées dans des études sectorielles, elles n’avaient pas encore été […]

Publié le 8 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l’Homme

Le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l’objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche […]

Publié le 8 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières : leur autorisation temporaire pour 2021 découle de la loi

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 14 décembre 2020 a autorisé provisoirement l’utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger ces cultures massivement menacées par des pucerons. Le Conseil d’État juge que l’arrêté ministériel pris à la suite de cette loi, qui se borne à […]

Publié le 1 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr