La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins

Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins

Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins n’ont été que très peu modifiées, l’appréciation des notions d’œuvre protégée, de droits d’auteur et de droits voisins par l’administration […]

Publié le 31 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les Français de l’étranger comme catégorie politique

Quels liens les expatriés français entretiennent-ils avec leur pays d’origine, quelle place occupent-ils dans la vie politique nationale alors que cette émigration se développe et que sa banalisation génère un intérêt croissant ? Croiser les perspectives entre histoire, droit, science politique et anthropologie permet de montrer comment sont conciliées, au fil du temps, nationalité et […]

Publié le 31 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique d’un procureur de la République

Attentats terroristes. Féminicides. Règlements de compte. Manifestations avec de graves débordements. À chaque fois, une enquête judiciaire et le communiqué de celui ou celle qui dirigera les investigations et devra décider des suites : le procureur de la République.Malgré cette présence médiatique, accentuée depuis quelque temps, force est de constater que, hormis les juristes, personne ne […]

Publié le 30 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’identité numérique dans le droit et la pratique

L’identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, de sites de e-commerce, de banques ou administrations du service public sur lesquels ils s’identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du […]

Publié le 30 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le juge des référés ne suspend pas le partenariat entre le ministère de la Santé et Doctolib pour la gestion des rendez-vous de vaccination contre la Covid-19

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé a confié la gestion des rendez-vous de vaccination sur internet à différents prestataires, dont la société Doctolib. Pour les besoins de l’hébergement de ses données, la société Doctolib a recours à la société AWS Sarl, qui […]

Publié le 30 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Après un arrêt de la CJUE, le Conseil d’État annule l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait en l’absence de lien avéré avec ses propriétés

Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’État juge qu’il est illégal d’imposer l’étiquetage géographique du lait car il n’y a pas de lien avéré entre son origine et ses propriétés. Pour une période expérimentale courant jusqu’au 31 décembre 2021, un décret du gouvernement a rendu obligatoire sous peine […]

Publié le 25 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Procédure pénale durant l’épidémie de Covid-19 : le Conseil d’État censure deux mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020

Des organisations professionnelles d’avocats et un requérant individuel ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2020 qui adaptait les règles de procédure pénale pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ils ont contesté notamment : la possibilité pour le juge d’imposer le recours à la visioconférence, voire à des moyens de communication […]

Publié le 23 mars 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr