La fiscalité du droit d’auteur et des droits voisins
Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins n’ont été que très peu modifiées, l’appréciation des notions d’œuvre protégée, de droits d’auteur et de droits voisins par l’administration […]