Sandrine Drapier

Le marché du transport maritime étant caractérisé par une forte concurrence entre les acteurs économiques, les différences majeures dans les charges réglementaires, selon les États du pavillon, ont souvent entraîné des pratiques indésirables, telles que le dépavillonnement de navires inscrits aux registres nationaux classiques. La nature intrinsèquement mondiale du secteur fait ressortir la recherche de […]

L’époque des trésors maritimes, et de ses inventeurs, est révolue, cédant d’abord la place en droit aux règles sur les épaves maritimes et, ensuite, à la notion de « bien culturel maritime », lorsque l’épave maritime présente un caractère archéologique. Qu’elle soit à caractère ou ordinaire, les conditions de son retirement restent étroitement dépendantes de la date […]

La présente affaire, jugée par la CJUE en date du 8 juin 2023, concerne l’ordonnance prise le 25 mars 2020, dès le début de la crise sanitaire, laquelle autorise les organisateurs de voyages à forfait à proposer des bons à valoir aux voyageurs comme alternative au remboursement prévu par la directive européenne (UE) n° 2015/2302. Afin de gérer […]

La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer d’enrayer sa progression. Face à l’état d’urgence sanitaire, l’Union européenne a adopté des mesures communes concernant les compagnies aériennes dont le siège est installé en Europe et/ou proposant des […]