Sophie Le Gac-Pech

Bien que dédié à la protection des consommateurs, le droit de la consommation peine à identifier ses sujets. Les définitions posées dans l’article liminaire n’ont semble-t-il pas permis de tarir la jurisprudence tant interne qu’européenne, laquelle continue de préciser les notions de consommateur, non-consommateur et de professionnel par touches successives. La persistance d’un contentieux nourri […]

Sous peine de déni de justice, le juge doit arbitrer et statuer lorsque la loi est obscure et y compris en son absence. Pour autant doit-il pallier un vide juridique en consacrant ex nihilo une action en établissement judiciaire de la maternité ? Par-delà des faits topiques, cette adaptation du droit soulève la question prégnante de l’office […]

Mal caractérisée, la volonté criminelle reste insuffisamment dissociée de la conscience sans que la notion voisine de libre-arbitre vienne réellement l’éclairer. Requise comme élément constitutif de l’infraction, elle est également consubstantielle à la mise en jeu de la responsabilité pénale. Faute de caractérisation certaine et pour démêler l’écheveau du discernement, le législateur contemporain prend le […]

Au postulat volontariste reposant sur l’égalité des contractants, le droit rénové supplante une nouvelle hygiène du contrat. En s’intéressant autant aux parties qu’au contrat lui-même, la réforme mêle subtilement défense du contractant vulnérable et promotion de l’équilibre contractuel. Au moyen de multiples standards tels que « l’onérosité excessive » (C. civ., art. 1195), « l’avantage manifestement excessif » (C. civ., art. 1143), le […]