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En l’absence d’autres éléments accompagnant la signature, l’aval signé par le dirigeant de société l’engage personnellement
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 15 février 2023, un arrêt assez classique qui rappelle que le dirigeant de société est personnellement engagé lorsqu’il signe un aval sans aucune autre précision. Cass. com., 15 févr. 2023, no 21-22990 Les faits sont assez simples. Un dirigeant de société avalise un billet à ordre émis par […]
