L’instauration du référent déontologue dans la fonction publique

Emmanuel Tessier

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Vers une clarification juridique de l’e-sport

La loi pour une République numérique a introduit l’encadrement juridique de l’e-sport en autorisant les compétitions professionnelles de jeux vidéo. Les décrets du 9 mai 2017 ont apporté des précisions quant à cette organisation et aux statuts des joueurs professionnels. Outre ces clarifications, il subsiste toutefois des interrogations sur l’essor de l’e-sport. L’entrée en vigueur des […]

Publié le 6 juillet 2017 par Emmanuel Tessier

Dugout, ou une rivalité annoncée avec Facebook quant au contenu digital des clubs sportifs professionnels

Le 28 novembre 2016, un nouveau réseau social dénommé Dugout a été créé afin que les fans de sport puissent avoir accès à des contenus exclusifs sur les coulisses des clubs, l’avant et l’après match. Cet accès implique une réflexion autour des droits d’exploitation du spectacle sportif. À l’heure du web 2.0 et du tout numérique, […]

Publié le 9 février 2017 par Emmanuel Tessier

La responsabilité objective des clubs du fait de leurs supporters peut légitimement entraîner la suspension du stade

La sécurité dans les stades relevant de la responsabilité des clubs sportifs professionnels, leur responsabilité objective est engagée même lors d’incidents impliquant des supporters. CAA Marseille, 6e ch., 17 oct. 2016, no 15MA01533, Sporting Club de Bastia SASP Extrait : La Cour : (…) 1. Considérant qu’à l’occasion d’une rencontre de la 27e journée de ligue 1 du championnat de France de […]

Publié le 23 décembre 2016 par Emmanuel Tessier
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