Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 10 (Novembre 2017 – Juin 2018)(1re partie)

Gaëlle Lichardos

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Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 10 (Novembre 2017 – Juin 2018)(1re partie)

Découvrez dans ce numéro la première partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; Thomas Bertrand, doctorant ; Xavier Bioy, professeur ; Camille Cubaynes, doctorante ; France Daumarie, […]

Publié le 10 décembre 2018 par Valérie Palma-Amalric

Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (juillet 2016 – juin 2017) (Suite et fin)

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. parties 1, 2, 3 et 4 in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 ; LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11 et LPA 7 sept. 2018, n° 138z2, p. 10 ; LPA 10 sept. 2018, n° 138z3, p. 4. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en […]

Publié le 12 septembre 2018 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (juillet 2016 – juin 2017) (4e partie)

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. parties 1, 2 et 3 in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 ; LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11 et LPA 7 sept. 2018, n° 138z2, p. 4. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène […]

Publié le 10 septembre 2018 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (juillet 2016 – juin 2017) (3e partie)

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re et 2e partie parues in LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5 et LPA 5 sept. 2018, n° 138z1, p. 11. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, […]

Publié le 7 septembre 2018 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (juillet 2016 – juin 2017) (2e partie)

PAS DE CHAPEAU NDLR –V. 1re partie LPA 3 sept. 2018, n° 138y9, p. 5. NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, […]

Publié le 5 septembre 2018 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (juillet 2016 – juin 2017) (1re partie)

PAS DE CHAPEAU NDA –Ont participé à cette chronique Aude Bernard, Gaëlle Lichardos, Pierre Roujou de Boubée, Marc Sztulman, (docteurs en droit de l’université de Toulouse–Capitole), Boubacar Baldé, Hélène Christodoulou, Maéva Despaux, Wilfried Djié, Pierre Durand, Matthieu Gaye-Palettes, Sarah Lacourt, Aude Lelouvier, Thomas Manrique, Morgane Maurice, Zakia Mestari, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Marie-Céline Pallas, […]

Publié le 3 septembre 2018 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 9

Depuis l’adoption des lois du 20 janvier 2017 relatives à leur nouveau statut (v. chronique précédente), les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) ont poursuivi leur œuvre de protection des droits et libertés, en déployant leurs possibilités d’action. Elles ont d’une part, affirmé leurs prérogatives, élargi leur mission et renouvelé leurs méthodes de […]

Publié le 19 avril 2018 par Valérie Palma-Amalric

Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’Homme (Janvier 2015 – Juin 2016) (2e partie)

NDLR –V. première partie parue in LPA 24 juill. 2017, n° 125u0, p. 7 à 22. NDA –Chronique rédigée par Aude Bernard, Gaëlle Lichardos (docteures en droit), Nadège Carme, Hélène Christodoulou, Wilfried Djie, Maxime Huot, Cyrine Jhinaoui, Thomas Manrique, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Fabien Romey, Pierre Roujou de Boubée, Sacha Sydoryk, et Julie Teyssedre (doctorants). I – Cours […]

Publié le 25 juillet 2017 par Joël Andriantsimbazovina

Chronique de jurisprudence des cours supranationales en matière de droits de l’Homme (Janvier 2015 – Juin 2016) (1re partie)

NDA –Chronique rédigée par Aude Bernard, Gaëlle Lichardos (docteures en droit), Nadège Carme, Hélène Christodoulou, Wilfried Djie, Maxime Huot, Cyrine Jhinaoui, Thomas Manrique, Wenceslas Monzala, Alice Mornet, Leslie Nardari, Fabien Romey, Pierre Roujou de Boubée, Sacha Sydoryk, et Julie Teyssedre (doctorants). Introduction Les cours supranationales dérangent en ces périodes de repli de certains États sur […]

Publié le 24 juillet 2017 par Joël Andriantsimbazovina

Autorités administratives indépendantes et libertés fondamentales (Second semestre 2016 et un peu plus…)

En même temps que la refonte législative d’un statut commun des AAI et API, les autorités indépendantes se trouvent toujours plus confrontées aux défis des technologies de la communication et généralement à la protection de la vie privée et des données personnelles. Elles veillent à la lutte contre les discriminations. Les autorités dédiées à la […]

Publié le 19 juin 2017 par Xavier Bioy
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