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Conformité à MIF 2 en matière d’adéquation : contrôles SPOT de l’AMF
À l’occasion d’une série de contrôles SPOT réalisée en 2020, l’AMF a examiné le respect par quatre établissements des dispositions de MIF 2 concernant l’évaluation des clients non-professionnels.
Pour mémoire, sous MIF 1, un établissement financier offrant un service de conseil en investissement devait s’enquérir des informations sur la connaissance et l’expérience du client, ses objectifs et sa situation financière. L’établissement devait également procéder à un test d’adéquation. Depuis l’entrée en application de MIF 2 le 3 janvier 2018, le recueil des informations concernant les objectifs de l’investisseur doit aussi permettre d’apprécier sa tolérance au risque. Les informations sur la situation financière du client doivent, par ailleurs, permettre d’évaluer sa capacité à subir des pertes. Enfin, l’établissement doit remettre au client, préalablement à la transaction, un rapport d’adéquation précisant le conseil fourni et dans quelle mesure celui-ci répond à ses préférences et ses objectifs d’investissement.
Dans la synthèse de ces contrôles, l’AMF souligne de nombreuses bonnes pratiques, mais relève des insuffisances significatives dans le respect des diligences requises en matière d’adéquation :
Le recueil de l’information client et l’évaluation de ses connaissances : concernant le recueil des informations nécessaires à l’évaluation de la capacité à subir des pertes, deux établissements évaluaient celle-ci via des mises en situation théoriques appréciant l’attitude du client face au risque. Cette méthodologie démontre une confusion avec la notion de tolérance au risque. Parmi les bonnes pratiques observées, la synthèse souligne le fait de prévoir des mesures permettant au client d’accroître sa connaissance sur un instrument financier tout en encadrant, temporellement et dans l’intérêt du client, la souscription de cet instrument. Le recours à des scénarios présentant le couple rendement/risque ou encore l’appréciation de la réaction du client face à une baisse potentielle des marchés pour évaluer sa tolérance au risque ont également été mis en exergue.
Le test d’adéquation : pour évaluer sa mise en œuvre par les établissements, l’AMF a testé un échantillon des transactions réalisées. Dans ce cadre, des cas d’inadéquation ont été relevés, dont une partie s’explique par une mise en œuvre tardive des dispositions de MIF 2 dans les modèles de questionnaire ou dans les outils utilisés pour évaluer les clients.
Le rapport d’adéquation : les quatre établissements disposent de procédures concernant la remise d’un rapport d’adéquation et le suivi de l’adéquation dans la durée. Toutefois, deux d’entre eux ne le remettaient pas systématiquement. Par ailleurs, certains établissements ne fournissaient pas d’explication sur le caractère adapté de la recommandation d’investissement à la situation du client, estimant cette obligation implicitement remplie par la réalisation du test d’adéquation. Parmi les bonnes pratiques, l’AMF relève l’utilisation de différents modèles de rapport d’adéquation selon le type de recommandation délivrée (propositions d’investissement, d’arbitrage ou de conservation).
Le dispositif de contrôle de conformité : la synthèse souligne une couverture insuffisante du périmètre de l’adéquation pour deux entités, qui peut s’expliquer par l’absence de vérification de la qualité des recommandations délivrées par le biais de l’outil informatique. L’existence d’un outil dédié à l’enregistrement et à la traçabilité des résultats des contrôles ainsi que la possibilité d’adapter à la marge des points de contrôle en fonction des risques identifiés par l’établissement, sans jamais abaisser le niveau d’exigence, constituent de bonnes pratiques.
Sources :