Logement : une instruction gouvernementale pour préparer la sortie de trêve hivernale

Publié le 02/06/2021 - mis à jour le 02/06/2021 à 12H33

Le gouvernement a pris une série de mesures de protection des locataires menacés d’expulsion, notamment le prolongement de la trêve hivernale qui s’est terminée le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril.

Ainsi, à l’issue de la trêve, s’agissant des procédures d’expulsion des ménages :

– la procédure est assortie d’une proposition d’un autre logement du ménage, ou à défaut d’une proposition d’hébergement le temps qu’une solution plus pérenne soit trouvée ;

– en amont, tous les efforts seront réalisés pour anticiper le relogement des ménages visés par une procédure d’expulsion ;

– les ménages les plus vulnérables du point de vue sanitaire ou familial seront maintenus dans le logement.

S’agissant des propriétaires :

– l’État renouvelle son engagement à indemniser rapidement et intégralement tous les propriétaires impactés ;

– le fonds d’indemnisation des bailleurs sera abondé à concurrence des besoins afin que les préfets bénéficient des moyens nécessaires pour répondre à l’ensemble des demandes d’indemnisation reçues pourront coordonner les recherches de logement, d’hébergement et l’accompagnement social et/ou juridique des ménages.

Un plan d’action est mis en place avec les collectivités locales, les bailleurs et les associations.

Sources :
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