Logement

Les dernières publications

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France : un équilibre à préserver

Dans sa dernière note de conjoncture immobilière, les Notaires de France constatent que le marché immobilier dans l’ancien retrouve progressivement un point d’équilibre. Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des 12 derniers mois à fin mai atteint 949 000 ventes en France. Le rythme de croissance des volumes ralentit toutefois progressivement après plusieurs mois […]

Publié le 23 juillet 2026 par Rédaction Brèves

Publication de la 6e édition du baromètre Immobilier des villes Action cœur de ville

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont présenté la nouvelle édition du baromètre immobilier des villes Action cœur de ville (ACV). Ce baromètre mesure l’évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme ACV en 2024. Baisse des transactions […]

Publié le 20 novembre 2025 par Rédaction Brèves

Encadrement des loyers : les conclusions de la mission d’évaluation sont attendues pour la fin de l’année

L’expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers fait l’objet d’une mission d’évaluation, conformément à ce que prévoit la loi. Une mission est en cours, dont les conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2025. Celle-ci doit évaluer les effets du dispositif sur l’évolution des loyers, la mobilisation de l’offre et les effets négatifs pressentis, […]

Publié le 24 septembre 2025 par Rédaction Brèves

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : les nouvelles modalités

Le guichet de dépôt des dossiers de demande de subvention MaPrimeRénov’ rouvrira le 30 septembre 2025. L’accès à ce soutien financier est restreint. Le nombre de nouveaux dossiers acceptés sera en effet limité à 13 000 jusqu’à la fin de l’année 2025 et réservé aux ménages très modestes dans un premier temps. Le dispositif concerne les logements les […]

Publié le 15 septembre 2025 par Rédaction Brèves

Part des logements détenus par les multipropriétaires

Selon l’INSEE, 9,7 millions de personnes possèdent au moins deux logements, soit un tiers des propriétaires. Ces multipropriétaires ont des profils divers : 17 % d’entre eux détiennent uniquement deux résidences principales, 16 % uniquement leur résidence principale et un bien loué et 12 % leur résidence principale ainsi qu’une résidence secondaire. Par ailleurs, 22 % tirent des revenus d’au moins […]

Publié le 23 mai 2025 par Rédaction Brèves

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France : une reprise fragile

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025 atteint 803 000 transactions. Il retrouve ainsi un niveau proche de celui d’avril 2024, mettant fin à un peu plus de trois ans de chute quasiment ininterrompue. Le nombre de transactions est stabilisé et le marché […]

Publié le 28 avril 2025 par Rédaction Brèves

Contrôle des installations d’assainissement non collectif : quelles aides pour les propriétaires ?

Les propriétaires d’immeubles non raccordés au réseau publique de collecte des eaux usées de sont tenus de s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif et d’en assurer l’entretien régulier. Les communes ou leurs groupements assurent le contrôle de ces installations et établissent un document à l’attention du propriétaire précisant, le cas échéant, les travaux à réaliser. […]

Publié le 16 avril 2025 par Rédaction Brèves

Logement : quelles nouveautés au 1er janvier 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2025, des évolutions sont intervenues dans le domaine du logement. Tour d’horizon des principales mesures. Interdiction de la location des logements classés G au DPE. Les logements passoires thermiques classés G au DPE sont interdits à la location. Cette interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location, et au moment du renouvellement ou de la […]

Publié le 10 mars 2025 par Rédaction Brèves

Travaux de rénovation énergétique : un parcours en ligne pour accompagner les artisans et les entreprises

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a été interrogé sur les difficultés pouvant résulter des travaux qui font l’objet de dispositifs spécifiques, notamment en matière énergétique (crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc.) et pour lesquels un important démarchage d’entreprises de travaux ou d’intermédiaires est observé. En effet, ces entreprises mettent parfois […]

Publié le 5 mars 2025 par Rédaction Brèves

Estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement

L’INSEE a publié un document de travail relatif à l’estimation du taux de vulnérabilité énergétique des ménages pour le logement. La vulnérabilité énergétique des ménages concernant leur logement relève de deux enjeux distincts : un enjeu environnemental et un enjeu social. La méthodologie présentée par l’INSEE est celle privilégiée par cette dernière pour ses travaux sur […]

Publié le 14 février 2025 par Rédaction Brèves

Le régime décentralisé de déclaration de mise en location et de l’autorisation préalable de mise en location est précisé

Le premier texte d’application de la loi Habitat dégradé, à savoir le décret n° 2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le Code de la construction et de l’habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l’autorisation préalable de mise en location, est paru. Retour sur les apports de ce texte. D. n° 2024-970, 30 oct. 2024, modifiant […]

Publié le 12 février 2025 par Patrice Battistini

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France : la fin de la chute ?

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Fin de la chute ? Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France atteint 778 000 transactions à fin novembre 2024, affichant une baisse annuelle de désormais 12 %. Le marché immobilier semble enfin atteindre son point bas après deux […]

Publié le 6 février 2025 par Rédaction Brèves

Logement : « Sans toit, il n’y a pas d’emploi, pas d’éducation, pas de dignité »

Faire rimer immobilier et solidarité : c’est le défi de Stéphanie Edmond-Mariette, créatrice de l’agence SEM Habitat Durable, basée aux Lilas (93), qui met en lien des propriétaires avec des institutions en recherche de biens destinés aux personnes privées de logement. Une initiative qui lui vaut de figurer parmi les finalistes du concours Créatrice d’avenir dans […]

Publié le 17 janvier 2025

Encadrement des loyers à Paris : des effets positifs mesurés

Une évaluation inédite des effets de l’encadrement des loyers à Paris, un dispositif expérimental mis en place jusqu’en novembre 2026, montre que ce mécanisme a un effet de modération de la hausse des loyers à Paris, qui lui est propre, distinct des effets de l’inflation, de l’évolution de l’IRL ou de la conjoncture économique. L’encadrement des […]

Publié le 13 janvier 2025 par Frédérique Perrotin

Proposition de loi visant à créer un choc d’attractivité du marché de la location

Considérant qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de logements, redonner confiance en la location longue durée et rendre plus attractif l’investissement immobilier, notamment dans des communes dites « saturées », une proposition de loi visant à créer un choc d’attractivité du marché de la location a été déposée à […]

Publié le 13 décembre 2024 par Rédaction Brèves