Logement

Les dernières publications

Renouvellement de la convention entre le CSN et l’INSEE pour la production des « Indices Notaires-Insee »

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’INSEE ont annoncé la signature du renouvellement de leur convention de partenariat pour la production des « Indices Notaires-Insee » des prix des logements anciens en province. Ces indices sont notamment utilisés par les professionnels de l’immobilier, les statisticiens, économistes et chercheurs s’intéressant au marché de l’immobilier, l’État et les […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur l’obligation imposée à certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000) oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. Conscient des difficultés rencontrées par certaines d’entre elles dans l’atteinte de leurs obligations légales d’ici 2025, le gouvernement a inscrit dans la loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) une pérennisation […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur le dispositif expérimental d’encadrement des loyers à Paris

La ministre du Logement rappelle les mesures prises et envisagées dans le cadre de l’encadrement du prix des loyers à Paris, notamment la prolongation de la durée de l’expérimentation jusqu’en 2026 et l’indication du loyer de référence applicable au logement dans les annonces passées par l’intermédiaire des professionnels de l’immobilier. Une obligation similaire sera mise en […]

par Rédaction Brèves

Le PTZ, un dispositif de soutien à l’accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis

Le prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pour les zones tendues ou la demande de logements tend à excéder celle de l’offre comme dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Le dispositif est majoritairement utilisé pour l’acquisition de maisons individuelles, qui forment une part importante du parc immobilier séquano-dyonisien et […]

par Frédérique Perrotin

La dévaluation d’un bien par suite de son placement dans un PPRI peut-elle ouvrir droit à indemnisation ?

Interrogée sur la possibilité de mettre en place une indemnisation pour les propriétaires lésés par la dévaluation de leur bien en raison de leur placement dans le périmètre d’un plan de prévention du risque inondation (PPRI), la ministre de la Transition écologique rappelle que les plans de prévention des risques naturels (PPRN), institués en application […]

par Rédaction Brèves

Notaires de France : bilan du marché immobilier au troisième trimestre 2021 et perspectives

Les Notaires de France ont publié la dernière note de conjoncture immobilière. Cette dernière analyse la situation du marché immobilier au 3e trimestre 2021 selon les zones géographiques de l’Île-de-France ou de la province. Quelques chiffres clés À fin novembre 2021, le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois atteint 1 201 000 transactions, […]

par Rédaction Brèves

Réduction d’impôt : le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »

Voté par la loi de finances pour 2022, le dispositif « Loc’Avantages » remplacera « Louer Abordable » jusqu’au 31 décembre 2024. « Loc’Avantages » permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer […]

par Rédaction Brèves

À Paris, l’encadrement des loyers est loin d’être respecté à 100 %

Début janvier, le groupe Particulier à Particulier (PAP) révélait sa première étude sur l’encadrement des loyers ; à Paris, sur les 27 524 annonces de locations publiées en 2021, 42 % ne le respectent pas, dont une majorité d’appartements de petite taille. Actu-juridique fait le point sur la situation. Le groupe PAP recense 42 % d’annonces ne respectant pas l’encadrement […]

par Hélène Molinari

« La conception du logement est de plus en plus sociétale et plus seulement patrimoniale » !

Courant septembre, après un an et demi de réflexion, les notaires du Grand Paris présentaient 30 propositions pour un habitat accessible et de qualité, afin d’aider à régler la crise du logement qui s’accroît en Île-de-France. Le constat est sans appel : « Les Franciliens en sont les premières victimes. Chacun d’entre nous le vit au quotidien. […]

Procédure de péril : possibilité pour la commune de s’opposer à la démolition et relogement des locataires

Il est exposé à la ministre de la Transition écologique le cas suivant : une commune met en œuvre une procédure de péril portant sur un immeuble comportant deux appartements occupés à titre locatif. L’expert désigné par la juridiction préconise l’exécution de travaux extrêmement onéreux. Le propriétaire décide en conséquence de procéder à la démolition de […]

par Rédaction Brèves

Encadrement des investissements de biens immobiliers défiscalisés

La ministre du Logement a apporté des précisions sur l’encadrement des opérations d’investissement de biens immobiliers défiscalisés. Elle rappelle notamment l’obligation de transparence en cas de démarchage ou de publicité pour ce type d’opération, l’obligation d’information aux investisseurs, la transparence du conseil délivré par les professionnels et revient sur le dispositif Pinel en faveur de […]

par Rédaction Brèves
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