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Logement : les projets de réforme se multiplient

Dans un contexte de crise sans précédent, le logement fait enfin l’objet de plusieurs initiatives, gouvernementales et parlementaires. Habitat dégradé, logements sociaux, rénovation énergétique, fiscalité sur les plus-values, abandon de logement : tour d’horizons des réformes proposées. Le logement connaît une crise sans précédent. Environ 1,8 million de personnes sont demandeuses d’un logement social en France et […]

Publié le 29 mai 2024 par Annabelle Pando

Notaires de France : note de conjoncture immobilière avril/mai 2024

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière pour les mois d’avril et mai 2024. Frémissement(s) ? Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 835 000 transactions à fin février. La baisse annuelle, de 22 % depuis novembre 2023, s’érode encore d’un point (- 23 %). […]

Publié le 24 mai 2024 par Rédaction Brèves

Signature d’un pacte pour renforcer l’offre de logements intermédiaires

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé du Logement ont rencontré le 21 mars 2024 les opérateurs du logement intermédiaire et les investisseurs et intermédiaires financiers afin de signer un pacte visant à financer la construction de 75 000 logements intermédiaires neufs et anciens d’ici trois ans. […]

Publié le 13 mai 2024 par Rédaction Brèves

Proposition de reclassement de plus de 800 communes en zone tendue pour répondre à la crise du logement

De nombreux territoires connaissent une tension croissante sur le marché du logement, grâce à un dynamisme démographique et économique, notamment industriel. Pour accompagner au mieux ces dynamiques positives, les outils de production du logement et de soutien à la demande doivent être adaptés. C’est pourquoi le gouvernement propose une évolution du zonage administratif pour près […]

Publié le 6 mai 2024 par Rédaction Brèves

Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

L’article L. 324-1-1 du Code du tourisme dispose que les résidences principales déclarées comme meublés de tourisme ne peuvent être louées au-delà de 120 jours au cours d’une même année civile. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de […]

Publié le 22 avril 2024 par Rédaction Brèves

Logement et transition climatique : les 10 propositions du notariat

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a présenté son nouveau rapport intitulé « Logement et transition climatique », une analyse juridique, économique, sociale et pratique des politiques publiques initiées en France visant à la réduction de la consommation énergétique globale des bâtiments. Cette réflexion s’est enrichi des remontées de terrain des Notaires de France au travers du […]

Publié le 28 février 2024 par Rédaction Brèves

Le gouvernement n’envisage pas de créer un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres

Le ministre du Logement est interrogé sur la proposition de la Fédération nationale de l’immobilier de créer un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres. Un tel bail permettrait une simplification des démarches et faciliterait l’accès au logement des personnes sinistrées, la collectivité territoriale concernée se portant garante du paiement des loyers et […]

Publié le 26 février 2024 par Rédaction Brèves

Mieux réguler l’offre de logements en zone touristique

Pour équilibrer habitat et commerce sur le territoire et gérer l’insuffisance de logements, la ville de Versailles parie sur une stratégie de régulation. Les pouvoirs publics multiplient les pistes de réforme pour soutenir les maires concernés par cette problématique. Modern Design & Foto/AdobeStock La location de meublés touristiques consiste en la mise en location de […]

Publié le 27 décembre 2023 par Frédérique Perrotin

Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge

Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de travaux, suspension du paiement des loyers et indemnisation de son préjudice de jouissance la bailleresse qui forme une demande reconventionnelle en paiement d’un arriéré de loyers. La locataire reproche à l’arrêt de la condamner au paiement d’une certaine somme au titre de l’arriéré de […]

Publié le 21 décembre 2023 par Catherine Berlaud

Valeur verte des logements : bilan 2022 et perspectives 2023

Si la répartition des transactions de logements anciens selon l’étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l’année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) qui représente dorénavant 18 % des ventes, soit + 7 points en deux […]

Publié le 18 décembre 2023 par Rédaction Brèves

« Les 4 jours du logement » : le CSN publie le bilan immobilier pour 2023

À l’occasion du lancement de l’opération « Les 4 jours du logement » qui se déroulent du 11 au 14 décembre, les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2024 ainsi que les résultats de leur troisième enquête sur le parcours immobilier des français. À retenir pour 2023 Le […]

Publié le 13 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Notaires du Grand Paris : bilan du marché immobilier francilien au 3e trimestre 2023

Les volumes de ventes. En Île-de-France, au 3e trimestre 2023, la chute du nombre de ventes de logements anciens s’accélère pour atteindre 34 % en un an, après une baisse de 25 % au 2e trimestre et de 17 % au 1er trimestre. Le niveau de l’activité est désormais inférieur d’un quart par rapport aux dix dernières années. En glissement annuel […]

Publié le 1 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Trois propositions par les Notaires du Grand Paris en faveur du logement

Dans le contexte dépressif actuel du logement et regrettant le manque d’ambition fiscale du gouvernement en faveur du logement, les Notaires du Grand Paris proposent 3 mesures d’urgence : Desserrer la contrainte du crédit immobilier en renforçant la solvabilité des primo-accédants à la propriété de leur résidence principale. Ces derniers pourraient ainsi bénéficier d’une aide fiscale remboursant […]

Publié le 27 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Les 4 jours du logement 2023 : parler logement avec un notaire

Du 11 au 14 décembre 2023, les notaires de France invitent l’ensemble des Français à parler logement avec un notaire. Lors de cette grande opération nationale, aux nombreuses déclinaisons locales, les notaires se mobiliseront pour répondre aux questions des Français autour du logement, et notamment à celles liées aux enjeux climatiques et au logement durable, thématique […]

Publié le 22 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Notaires de France : situation de la conjoncture immobilière à fin août 2023

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière. Volumes. À fin août 2023, le volume des transactions de logements anciens en France (hors Mayotte) atteint 955 000 transactions, sur un an. Depuis l’automne 2022, les baisses du volume annuel de ventes s’intensifient progressivement : de 3 % à fin juillet 2022, à 6 % en janvier 2023, pour […]

Publié le 13 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE

Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis août 2022, les passoires énergétiques (notées F ou G sur le DPE) ont leurs loyers gelés. Depuis le 1er avril 2023, la vente de maisons individuelles qui sont des passoires énergétiques (F ou G) doit être accompagnée d’un audit […]

Publié le 3 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Retour sur le non-cumul de la garantie de loyer impayé et de la caution solidaire

L’article 55 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion prévoit que le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a préalablement souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire, sauf pour le cas des étudiants et des apprentis. Cette disposition avait pour […]

Publié le 18 octobre 2023 par Rédaction Brèves
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