Amélioration de la dématérialisation des dépôts et de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Interrogée sur la complexité des démarches relatives aux déclarations préalables de travaux, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques précise qu’une procédure d’accélération et de renforcement de l’accompagnement de la dématérialisation par les communes de plus de 3 500 habitants a été décidée pour les dépôts et l’instruction des demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

Les bénéfices de la dématérialisation seront multiples : gain de temps, appui dans le dépôt des dossiers, meilleure transparence, économies, amélioration de la qualité des dossiers transmis, etc.

La ministre ajoute que le portail AD’AU (« Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme »), qui permet de constituer en ligne sa demande d’autorisation d’urbanisme (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221), permettra à terme de transmettre un dossier de manière dématérialisée au guichet unique des communes abonnées à ce service.

Sources :

• Rép. min. n° 20707 : JO Sénat, 9 sept. 2021, p. 5300, Y. Détraigne