États généraux du dommage corporel

Le Conseil national des barreaux organise ses États généraux du dommage corporel. Cette 11ème édition se tiendra le jeudi 22 novembre 2018 au théâtre des variétés de Paris, sur le thème « Événement traumatique collectif et dommage individuel ».

Programme :

• 9h30 : Allocution et introduction, par Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux et Abdel-Akim Mahi, magistrat et chef du pôle de la coordination de la politique publique d’aide aux victimes ;

• 10h à 11h : La justice face à l’événement collectif, par Béatrice Voss, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme du CNB, Chantal Bussière, première présidente honoraire de cour d’appel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, Marie-France Steinlé-Feuerbach, professeur émérite de droit privé à l’université de haute Alsace, directeur honoraire du CERDACC et Claudine Bernfeld, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du dommage corporel et présidente de l’ANADAVI ;

• 11h à 12h15 : La spécificité de la réparation individuelle de la victime d’événement collectif, par Régine Barthélemy, avocate au barreau de Montpellier et spécialiste du droit du dommage corporel, Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III, Nathalie Faussat, responsable du fonds de garantie des victimes d’attaques terroristes (FGTI) et Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit du dommage corporel ;

• 12h15 : Synthèse et prospective, par Patrice Jourdain, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;

• 12h45 à 14h : Cocktail déjeunatoire.

14h à 15h30 : Ateliers sur la nature de l’événement collectif dommageable

• Actes de terrorisme, par Gisèle Mor, ancien bâtonnier du Val d’Oise, avocate spécialiste du droit du dommage corporel, Amandine Cayol, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et sciences criminelles de Caen, Aurélie Coviaux, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit du dommage corporel, Nathalie Faussat, responsable du fonds de garantie des victimes d’attaques terroristes (FGTI) et Vincent Gonzalez, responsable de service du FGTI, indemnisation des victimes du terrorisme ;

• Accidents terrestres, par Marie Mescam, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste du droit du dommage corporel, Benjamin Deparis, président du tribunal de grande instance d’Évry et Marion Chalaux, adjointe au chef de service du SADJAV (accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes) ;

• Accidents aériens et maritimes, par Murielle Bénéjat-Guerlin, maître de conférences à l’université de Bordeaux (IRDAP), Anne Decré, présidente du collectif des victimes du Costa Concordia, Claude Lienhard, avocat au barreau de Strasbourg et spécialiste du droit de réparation du préjudice corporel.

15h45 à 17h15 : Ateliers sur les points de vigilance

• Les préjudices spécifiques, par Camille Maury, avocate au barreau de Nîmes et membre du CNB, Christophe Quézel-Ambrunaz, maître de conférences HDR à l’université de Savoie Mont Blanc, Alice Barrellier, avocate au barreau de Caen et spécialiste du droit du dommage corporel et Olivier Merlin, avocat au barreau d’Épinal, spécialiste du droit du dommage corporel ;

• Les défis de l’expertise trauma collectif, par Gisèle Mor, Éric Caillon, psychiatre et médecin conseil de victimes, Alain Miras, psychiatre et médecin coordonnateur national des FGTI et Pamela Robertiere, avocate au barreau de Paris et spécialiste du droit du dommage corporel ;

• Intervention et rôle des différents acteurs (association d’aide aux victimes, barreau, État), par FENVAC, France victime, Juliette Meadel, ancienne secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes et Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière de Paris et avocate au barreau de Paris.