Congrès 2016 du CNCEJ

Le Conseil national des compagnies d’experts de justice organise, les 23 et 24 septembre prochains, son congrès annuel à Strasbourg, qui aura pour thème : « L’Europe, une chance pour l’expert de justice – Diversité des expertises et universalité de la preuve ».

Programme :

• 23 septembre

— Allocutions introductives de Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux ; Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ; Roland Ries, maire de Strasbourg ; Remy Heitz, premier président près la cour d’appel de Colmar ; Didier Faury, président du Conseil national des compagnies d’experts de justice ; Bertrand Ludes, président de la Compagnie des experts de justice près la cour d’appel de Colmar.

— L’enjeu européen, par la ministre Catherine Trautmann.

— Introduction du congrès, par Marc Taccoen, rapporteur du congrès.

— Les grandes cours, leurs compétences et domaine d’intervention, le recours à l’expertise, les experts sollicités.

– La Cour pénale internationale, par Bruno Cotte, membre de l’Institut de France, ancien juge à la Cour pénale internationale.

– La Cour européenne des droits de l’Homme, par Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’Homme.

— L’expert de justice en Europe, table ronde animée par Robert Giraud, vice-président du Conseil national, et Savinien Grignon-Dumoulin, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, sur le thème : « Les systèmes d’expertises : avantages, inconvénients et leur logique (expert du juge ou expert des parties). Vers une harmonisation des pratiques expertales ».

Avec Rafael Orellana de Castro, président de l’Association des experts catalans ; Nico M. Keijser, secrétaire général du Registre national des experts de justice ; Helmut Stötzler, Dipl.-Ing. Architekt, ö.b.u.V Sachverständiger ; James Hughes, président de l’Association belge des experts.

• 24 septembre

— La preuve : une finalité, par Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation ; Jean François Thony, procureur général près la cour d’appel de Colmar ; Hervé Lecuyer, directeur du Master 2 Droit notarial à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

— La preuve : des applications :

– dans les domaines scientifiques, par Bertrand Ludes, médecin-légiste, expert agréé par la Cour de cassation ;

– dans le numérique, par David Znaty, expert agréé par la Cour de cassation, spécialiste des systèmes d’information, et Myriam Quéméner, conseiller juridique auprès du préfet, conseiller du Gouvernement, en charge de la lutte contre les cybermenaces ;

– en matière environnementale, par Jean-Louis Sévèque, expert de justice près la cour d’appel d’Amiens, docteur en hydrogéochimie.

— Les projets européens sur l’expertise de justice, vers une harmonisation des procédures, la constitution d’un annuaire des experts européens, table ronde animée par Jean-Raymond Lemaire, président de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert, et par Pierre Loeper, président d’honneur du Conseil national.

Avec des représentants des institutions européennes : François Paychère, président du groupe de travail qualité de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice ; et Fernando Paulino Pereira, président du groupe e-Justice au Conseil de l’Union Européenne.

— La coopération européenne en matière de terrorisme, par Jean-François Bohnert, procureur général près la cour d’appel de Reims, ancien représentant adjoint de la France à Eurojust.

— Conclusion du congrès : vers une organisation des experts de justice en Europe et des compagnies d’experts, par Didier Faury, président du CNCEJ ; et mot de la fin de Robert Hermann, président de l’Euro métropole.