États généraux de la Justice : le rapport Sauvé sera rendu public vendredi 8 juillet

Rédigé depuis mai, le rapport du Comité Sauvé issu des travaux des États généraux de la justice sera enfin remis à Emmanuel Macron vendredi prochain. Un projet de loi est annoncé dès septembre. 

On l’attendait depuis des mois, le voici !

Le rapport du Comité des Etats généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé et intitulé « Rendre la justice aux citoyens », sera remis au Chef de l’Etat vendredi matin à 10 heures.

Le rapport sera alors mis à disposition sur Internet.

L’après-midi à 14 heures, une présentation en sera faite au Tribunal judiciaire de Paris par le Comité, notamment à destination des journalistes, des magistrats du Tribunal de Paris et des membres de l’administration centrale. Mercredi soir, les syndicats de magistrats et les représentants des avocats s’étonnaient de n’être pas conviés. Renseignement pris, il s’agit simplement d’un retard dans l’organisation de l’événement. Les invitations sont en route. Toutes les personnes auditionnées pourront assister à la présentation du rapport.

Par la suite, les professionnels de justice seront reçus par le garde des Sceaux dans la semaine du 18 juillet pour une première consultation sur le rapport. Puis une nouvelle série de consultations sera organisée au mois de septembre.

Lors de son discours de politique générale (p.29 du document PDF en lien) prononcé ce mercredi à l’Assemblée nationale, la première ministre Elisabeth Borne a déclaré à propos de la justice :

Cette loi, qui s’appuiera sur les conclusions du rapport, est annoncée pour la rentrée.