États généraux de la Justice : le rapport Sauvé sera rendu public vendredi 8 juillet

Publié le 06/07/2022 - mis à jour le 03/08/2022 à 11H51

Rédigé depuis mai, le rapport du Comité Sauvé issu des travaux des États généraux de la justice sera enfin remis à Emmanuel Macron vendredi prochain. Un projet de loi est annoncé dès septembre. 

États généraux de la Justice : le rapport Sauvé sera rendu public vendredi 8 juillet
Photo : ©AdobeStock/LaurenceSoulez

On l’attendait depuis des mois, le voici !

Le rapport du Comité des Etats généraux de la Justice, présidé par Jean-Marc Sauvé et intitulé « Rendre la justice aux citoyens », sera remis au Chef de l’Etat vendredi matin à 10 heures.

États généraux de la Justice : le rapport Sauvé sera rendu public vendredi 8 juillet
Agenda d’Emmanuel Macron – site de l’Elysée.

Le rapport sera alors mis à disposition sur Internet.

L’après-midi à 14 heures, une présentation en sera faite au Tribunal judiciaire de Paris par le Comité, notamment à destination des journalistes, des magistrats du Tribunal de Paris et des membres de l’administration centrale. Mercredi soir, les syndicats de magistrats et les représentants des avocats s’étonnaient de n’être pas conviés. Renseignement pris, il s’agit simplement d’un retard dans l’organisation de l’événement. Les invitations sont en route. Toutes les personnes auditionnées pourront assister à la présentation du rapport.

Par la suite, les professionnels de justice seront reçus par le garde des Sceaux dans la semaine du 18 juillet pour une première consultation sur le rapport. Puis une nouvelle série de consultations sera organisée au mois de septembre.

Lors de son discours de politique générale (p.29 du document PDF en lien) prononcé ce mercredi à l’Assemblée nationale, la première ministre Elisabeth Borne a déclaré à propos de la justice :

« Mon Gouvernement vous proposera une loi de programmation pour la Justice. Nous voulons notamment recruter 8500 magistrats et personnels de justice supplémentaires, pour une justice plus proche, pour réduire les délais et permettre aux juges de se concentrer sur leurs missions fondamentales ».

Cette loi, qui s’appuiera sur les conclusions du rapport, est annoncée pour la rentrée.

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