Harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’Union européenne : regards croisés
Dans le cadre du cycle de conférences sur l’harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’Union européenne, l’Institut de droit comparé (IDC), en partenariat avec le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires (CNAJMJ), présentera une première conférence le 15 janvier 2019 sur le thème de l’insolvabilité en France et les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22 novembre 2016.
La proposition de directive du 22 novembre 2016 marque un tournant dans la construction du droit de l’insolvabilité en Europe, puisqu’elle imposera aux États membres d’adopter des règles, sinon identiques, pour traiter des difficultés des entreprises au sein de l’Union européenne en mettant l’accent sur les procédures d’anticipation et le rebond du débiteur.
À l’aube de ce changement, il est important de confronter les regards de spécialistes de l’insolvabilité de plusieurs pays européens – Espagne, Belgique, Allemagne – afin d’appréhender les changements qui en résulteront dans le droit de ces États et les avancées vers un droit de l’insolvabilité inspiré par des objectifs communs.
La participation au cycle de conférences est gratuite.
Programme :
Mardi 15 janvier 2019
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Insolvabilité en France : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22 novembre 2016, par Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), et Christophe Thévenot, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ).
Mardi 12 février 2019
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Insolvabilité en Espagne : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22 novembre 2016, par Isabel Fernandez Torres, professeur à l’université de la Complutense, Madrid, Espagne.
Jeudi 14 mars 2019
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Insolvabilité en Belgique : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22 novembre 2016, par Michelle Gregoire, professeur à l’université libre de Bruxelles.
Mardi 2 avril 2019
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Insolvabilité en Allemagne : les évolutions à la suite de la proposition de directive du 22 novembre 2016, par Urs Peter Gruber, professeur à l’université Johannes Gutenberg de Mainz, Allemagne.