Les notaires à l’écoute des évolutions de la société

C’est à Lille que se tiendra le 113e Congrès des notaires de France du 17 au 20 septembre prochain. Le Conseil supérieur du notariat, organisateur de l’événement, a annoncé les thématiques de chacune des trois commissions ainsi que le fil rouge de ce congrès : les mutations de la société.

« Notre société vit de profondes mutations, en tant qu’officiers publics, nous sommes confrontés chaque jour dans nos études à des situations juridiques de plus en plus complexes », explique Thierry Thomas, président du 113e Congrès des notaires de France. L’étude et l’analyse de ces mutations est justement ce qui anime les équipes du Congrès, au travail depuis 18 mois pour produire un rapport de 1 200 pages. Si le 112e Congrès était consacré à la propriété immobilière, l’édition qui se tiendra du 17 au 20 septembre prochain, aura pour originalité d’être organisée autour d’une triple thématique tenue par le fil conducteur des mutations de la société. Premier thème, la famille : comme le rappelle le rapporteur général du Congrès, Bernard Delorme, le modèle de famille « parents mariés avec enfants » a connu un déclin majeur au cours des cinquante dernières années. Il ne concerne désormais plus qu’une famille sur deux. Et si le mariage reste la forme de conjugalité la plus répandue avec 73 % des couples (soit 23,2 millions de personnes), les pratiques ont, là aussi, largement évolué.

Avec l’ajout du pacs en 1999 d’abord, puis avec l’ouverture du mariage aux couples homosexuels en 2013. En parallèle, on a observé une augmentation très sensible du nombre de familles recomposées et monoparentales. « Avec l’apparition de ces nouveaux schémas, la famille a connu des bouleversements, et des inégalités se sont créées entre ses différents types », détaille Thierry Thomas en ajoutant « Nous avons souhaité faire un point sur les droits et les obligations de chacun des couples. Avec une idée primordiale en tête : penser à la place de l’enfant ». Benoît Delesalle, notaire à Paris et président de cette commission, s’efforcera donc de répondre aux questions concernant l’avenir du pacs, les enjeux de la séparation, la protection du patrimoine du mineur ou encore la tendance forte des divorces sans juges.

Deuxième commission du Congrès, celle consacrée aux solidarités, avec à sa tête, Franck Vancleemput, notaire à Meylan. L’étude part d’un constat simple : celui du vieillissement de la population et des questions de dépendance qui y sont liées. D’après les dernières statistiques, la France compte 12 millions de personnes âgées de 65 ans ou plus. Des seniors qui prendront une part plus importante encore dans la société de demain puisque l’on prévoit une augmentation du vieillissement de la population de 80 % d’ici à 2050.

Les conséquences se retrouveront dans de nombreux domaines : urbanisme, immobilier ou encore transports. Les notaires s’intéressent notamment à la question du maintien à domicile des seniors, et souhaiteraient à ce titre rendre la technique du viager plus attractive. « Il existe des moyens de se maintenir dans son logement en tirant des revenus ou en le transmettant », explique Bernard Delorme en rappelant que le revenu médian des seniors est d’environ 1 600 € par mois et qu’il reste caractérisé par une grande hétérogénéité. Les obligations envers nos aînés et les risques face à l’abus de faiblesse ou la captation d’héritage seront également des thèmes traités par la commission solidarités.

Enfin, thème incontournable lorsque l’on évoque les mutations de la société : celui du continent numérique. Des évolutions qui ont impacté l’ensemble des secteurs économiques et toutes les classes sociales très rapidement. Les notaires n’hésitent pas à parler d’un nouvel homo numericus en faisant le constat que la moitié de la planète (3,77 milliards de personnes) utilise le web comme outil.

Mathieu Fontaine, notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux et président de la commission numérique, s’attèlera à la définition de la personne numérique. L’utilisation et la protection de nos données, toujours plus nombreuses et plus scrutées par les nouveaux algorithmes, sont des enjeux majeurs dont nous commençons seulement à réaliser l’importance. Les thèmes de l’identité numérique et des droits sur son patrimoine numérique, abordés dans la loi Lemaire, nécessitent une réflexion de fond. La commission numérique répondra également aux questions sur la mort numérique, le droit à l’oubli et l’accès aux données comme héritage.

Ce 113e Congrès des notaires de France, qualifié de « mutant » par ses organisateurs, se conclura par une table ronde sociétale autour de « l’humanité numérique ». On y retrouvera notamment Raphaël Enthoven, professeur de philosophie, Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d’État et présidente de la Cnil, et Gérard Saillant, professeur de chirurgie orthopédique et traumatologique.