III – La satisfaction aléatoire des demandes concernant des rites et pratiques variées

Les manifestations de la liberté de religion sont diverses. Si certaines revendications semblent farfelues, d’autres semblent plus sérieuses mais demeurent insatisfaites tandis que certaines sont devenues, sous conditions, de véritables sources d’obligations positives.

1. Parmi les revendications farfelues, pêle-mêle, sont déclarés irrecevables les requêtes concernant le refus opposé à un détenu bouddhiste d’envoyer des articles destinés à être publiés dans une revue bouddhiste, l’intéressé n’ayant pas montré en quoi la pratique de sa religion exigeait ou impliquait la publication de tels articles23, la contestation de sanctions disciplinaires infligées pour avoir refusé, en tant que sikh ne reconnaissant aucune autorité entre lui-même et Dieu, de porter l’uniforme pénitentiaire et de nettoyer sa cellule24 ou de sanctions résultant du refus de travailler dans une imprimerie au motif qu’en tant qu’adepte du véganisme, il lui était moralement inacceptable de travailler avec des produits prétendument testés sur des animaux (en l’espèce, des colorants)25.

2. Parmi les revendications insatisfaites pour des motifs liés au maintien de l’ordre et de la sécurité en détention il est légitime et proportionné de refuser de rendre à un détenu bouddhiste son chapelet mis en dépôt au moment de son incarcération26, de saisir un livre à caractère philosophique et religieux commandé par un détenu de religion taoïste, au motif que ce livre contenait un chapitre illustré consacré aux arts martiaux27 ou encore de refuser d’accorder à un adepte de Hare Krishna, un local à part pour y lire, prier, méditer et accomplir des rituels religieux, ainsi que la confiscation de ses bâtonnets d’encens, cette dernière mesure étant motivée par la nécessité de respecter les droits des codétenus28. Le surpeuplement carcéral oblige à de telles restrictions pour protéger l’ordre et les droits d’autrui et on peut admettre que les autorités établissent une liste des objets que chaque détenu est autorisé à posséder29. Dans la même logique la confiscation de cassettes religieuses et d’un lecteur de cassettes qui ne sont pas nécessaires pour manifester sa religion ne violent pas l’article 9, tant que le détenu a la possibilité d’écouter ces enregistrements dans la bibliothèque de la prison30.

Il faut aussi considérer le droit pour les détenus, afin d’assurer la pleine jouissance de leur liberté de religion, de changer de religion. Cet aspect essentiel de la liberté de religion, rattaché au for interne mais dépendant souvent d’interférences avec le for externe (enseignement par exemple), revêt un caractère absolu consubstantiel à la liberté de religion et donc insusceptible de dérogations au titre du § 2 de l’article 9. Dans l’arrêt de principe Kokkinakis, la Cour met l’accent sur les interactions qui peuvent exister entre les individus professant des croyances différentes. Cette interaction étant difficile à réaliser en détention il faut veiller à préserver ce droit à l’initiative du seul détenu lui-même. Cela peut passer par l’accès à des informations sur d’autres croyances et la Cour vient de consacrer le droit des détenus de changer de religion durant leur incarcération31. Si les autorités pénitentiaires peuvent à cette occasion exercer un contrôle sur le caractère sérieux de cette conversion, notamment au regard des manifestations par le détenu de sa nouvelle religion, une législation qui réclame un acte officiel d’une autorité religieuse corroborant l’adhésion à la nouvelle religion apparaît trop formaliste et « dépasse le niveau de justification qui peut être exigé concernant une croyance authentique »32. La question de la pilosité en prison fait aussi débat. En 1965, la Commission déclarait irrecevable la requête d’un détenu bouddhiste en estimant justifié au regard de la protection de l’ordre public, notamment de la « nécessité de pouvoir identifier facilement le requérant », le « refus de (lui) donner l’autorisation de se laisser pousser une barbiche »33. Or récemment, la Cour a constaté que l’interdiction absolue faite aux détenus de laisser pousser une barbe était constitutive d’une violation de l’article 8 de la convention protégeant la vie privée34. La Cour se déclare peu éclairée par le gouvernement sur le motif de cet interdit au regard des buts légitimes visés à l’article 8, § 235, et considère que cette interdiction absolue, indépendamment de toute considération hygiénique, esthétique ou autre, n’était pas proportionnée36. Surtout elle souligne que la décision du requérant de laisser pousser sa barbe ou pas est l’expression de son « identité personnelle » protégée par la convention qui ne pourrait être entravée que par la démonstration par l’État d’un besoin social impérieux37. Un tel raisonnement doit aussi s’appliquer au détenu revendiquant le port de la barbe pour des motifs religieux. Seul un besoin social impérieux, comme lutter contre la radicalisation en prison, pourrait justifier une telle interdiction38.

3. Dès 1976, la Commission a été confrontée aux revendications liées au respect de prescriptions alimentaires, un détenu juif orthodoxe s’étant plaint de ce que les autorités ne respectaient pas les prescriptions diététiques de la religion juive. La Commission rejette sa requête, constatant que « le requérant s’est vu offrir un régime Kosher » et que « les autorités ont fait leur possible pour respecter » ses convictions39. On trouve déjà ce critère fondamental d’une obligation positive raisonnée : les autorités doivent avoir « fait tout leur possible » impliquant que, sans vouloir faire peser une charge excessive sur l’État, la démonstration doit être faite de ses efforts pour respecter le plus possible les convictions du détenu. L’affaire Jakobski40, un prisonnier adhérant strictement aux règles diététiques du bouddhisme mahāyāna qui proscrit la viande, apparaît comme une synthèse des obligations de l’État dans ce domaine. La Cour confirme le principe de la confiance légitime dans la revendication du requérant. Au gouvernement qui soutenait que le mouvement mahāyāna encourage le végétarisme sans le rendre obligatoire, la Cour oppose sa motivation traditionnelle selon laquelle il n’appartient pas à l’État d’apprécier la légitimité des croyances dès lors que celles-ci atteignent un certain « degré de force, de sérieux, de cohérence et d’importance ». Après avoir rappelé qu’elle a déjà jugé que les régimes alimentaires peuvent être considérés comme l’expression directe des croyances, elle conclut que « la décision du requérant d’adhérer au régime végétarien peut être considérée comme motivée ou inspirée par sa religion et n’est pas déraisonnable »41. Ce constat amène la Cour à contrôler les obligations positives qui obligent l’État à prendre « les mesures raisonnables et appropriées » pour le respect des droits revendiqués42. La Cour n’entend pas imposer un fardeau insupportable à l’État, mais les intérêts des détenus et de l’institution doivent être soupesés. Selon l’arrêt, « si la Cour est disposée à admettre que prendre des dispositions spéciales pour un détenu peut avoir des incidences financières pour l’établissement pénitentiaire et donc indirectement sur la qualité du traitement des autres détenus, elle doit examiner si l’État a trouvé un juste équilibre entre les intérêts de l’établissement, des autres détenus et les intérêts particuliers du requérant »43. De ce point de vue la Cour souligne qu’il n’est pas nécessaire que ces repas « soient préparés, cuits ou servis d’une manière particulière et qu’aucun produit spécial n’est requis »44 ; pourtant aucune alternative n’a été offerte au détenu et la « Mission bouddhiste » n’a pas été consultée sur le régime approprié45. Invoquant le droit mou du Conseil de l’Europe en renfort de son argumentation46, la Cour conclut que, malgré la marge d’appréciation de l’État, un équilibre n’a pas été ménagé entre les divers intérêts en cause. Cette jurisprudence sera confirmée quelques années plus tard47. Dans cette affaire similaire (régime végétarien revendiqué par un détenu bouddhiste) la Cour souligne le caractère insuffisant de la seule alternative alimentaire offerte par la famille lors des visites ou par la poste48. Il en va de même pour un détenu musulman se contentant de réclamer des repas sans porc afin de satisfaire aux interdits alimentaires de sa religion49. En revanche, dès lors qu’une préparation spéciale est nécessaire, un détenu exigeant par exemple une nourriture kasher ou hallal, l’obligation positive devient plus lourde à assumer et la marge de l’État s’accroît logiquement. Ainsi, l’alimentation demandée par deux prisonniers de confession juive « consistait en des repas casher, qui devaient contenir des ingrédients spécifiques obtenus en suivant des règles très précises et qui devaient être préparés à part, dans des contenants et avec des ustensiles séparés, de manière spéciale et sous la supervision d’un représentant religieux »50, situation qui se démarque nettement des affaires Jakobski, Vartic et Neagu, puisque ces aménagements spécifiques peuvent « avoir des conséquences financières directes pour un établissement pénitentiaire, et donc se répercuter de manière indirecte sur la qualité du traitement des autres détenus »51. Dans ce cas, ne viole pas l’article 9 l’arrangement autorisant l’un de ces détenus « à se procurer par ses propres moyens les produits alimentaires conformes aux préceptes de sa religion »52, à les préparer dans « une cuisine séparée destinée à la confection des repas casher »53 avec l’accord d’une fondation religieuse juive à la réserve toutefois que cette solution ne lui impose pas « une charge qu’il ne serait pas en mesure d’assumer pour des raisons financières objectives »54.

En conclusion. Le respect de la liberté de religion des détenus selon la jurisprudence de la Cour européenne reprend de larges pans de sa jurisprudence classique sur la liberté de religion en les adaptant au contexte pénitentiaire. Respectueuse des convictions des détenus elle veille néanmoins, dans le cadre des obligations positives mises à la charge des États, à ne pas leur imposer une charge trop lourde. La vulnérabilité des personnes placées en détention ne semble pas être un critère déterminant dans le contrôle de la Cour. Les revendications les plus sérieuses sont satisfaites autant que possible et les obligations positives de l’État, notamment en matière de régimes alimentaires, font l’objet d’une balance attentive de la Cour entre les intérêts en jeu.