Une avocate dénonce les brimades dont elle s’estime victime à la prison de Varennes-le-Grand

Contrainte mardi 16 août à la prison de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) d’ôter son soutien-gorge au contrôle, l’avocate d’un des détenus dénonce des mois de harcèlement de la part du personnel de l’établissement. Récit. 

« Aujourd’hui j’ai dû enlever mon soutien-gorge. Je porte une chemise blanche. Je suis arrivée au parloir en larmes de honte. L’entretien avec mon client était pas du tout malaisant ». Ces mots ont été tweetés par Naïri Zadourian, avocate au barreau de Paris, mardi 16 août.

https://twitter.com/NZadourian/status/1559482139720224768?s=20&t=zkihrZPeepDiLVnvZQ-BrA

Le centre pénitentiaire est celui de Varennes-le-Grand où elle rendait visite à l’un de ses clients. On pensait pourtant la question des baleines métalliques de soutien-gorge réglée depuis longtemps. L’association A3D et le Conseil national des barreaux se sont en effet émus en 2020 de plusieurs incidents de ce type. À l’époque, le directeur de l’administration pénitentiaire,  Laurent Ridel a publié une note en date du 20 juillet 2021 (voir à la fin de l’article) précisant que lorsque le portique sonne il est fait usage du détecteur manuel et, si cela continue de sonner, il est possible d’effectuer une palpation, mais certainement pas d’enjoindre à une avocate d’ôter son soutien-gorge.

« Trois mois à l’isolement sans motif »

Me Naïri Zadourian a-t-elle été victime d’une ignorance du règlement ? D’un excès de zèle ? À l’entendre, cet incident s’inscrit en réalité dans une longue suite de « brimades » dont elle et son client seraient victimes depuis des mois de la part de l’administration dans ce centre. Le détenu, M. A, âgé de 23 ans, est en détention provisoire depuis 2020 pour une affaire de règlement de compte sur fond de trafic de stupéfiants. Il fait l’objet de deux instructions à Bobigny. Originaire de Seine-Saint-Denis, il a d’abord été placé à Nevers avant d’être transféré dans ce centre proche de Dijon en mai 2021. « À son arrivée, il a été placé trois mois à l’isolement sans motif, c’est à sa sortie que je l’ai rencontré pour la première fois. Je me suis demandé s’il n’était pas bègue tant il avait du mal à parler. C’est pour ça que je me suis tout de suite beaucoup investie dans la défense de conditions de détention dignes, trop peut-être » confie l’avocate. Elle raconte qu’il a subi plusieurs vols de ses effets personnels, on a refusé qu’il suive une formation, sa demande de travailler à la cuisine parce qu’il a un CAP de boucher a fait l’objet d’un avis favorable, mais finalement lui a été refusée… « A l’arrivée, c’est moi qui lui donne des cours de français, d’anglais et de maths, mais ça ne vaut rien puisque ce n’est pas sanctionné. Je lui avais trouvé une formation à Nanterre mais le diplôme supposait un examen sur ordinateur, impossible en prison… » regrette-t-elle.

Une bagarre qui tourne mal

Comme beaucoup de détenus, il a quelques incidents à son actif, assez classiques (stupéfiants, téléphone), mais aussi une bagarre lors d’une promenade en novembre 2021 qui semble avoir aggravé brutalement tant sa situation que le traitement réservé à son avocate. Jugé en comparution immédiate,  il est condamné à 20 mois de prison pour violence en réunion ayant entraîné une incapacité n’excédant pas 8 jours. Devant le tribunal, son avocate dénonce l’absence de réaction de la part des surveillants qui auraient pu mettre fin à l’altercation. C’est à partir de là que ça dérape. « L’administration n’a sans doute pas apprécié les critiques à son endroit lors de la plaidoirie dont la presse locale s’est fait l’écho. J’en veux pour preuve que le 9 novembre, soit avant l’audience, quand j’ai souhaité lui déposer du linge, on m’a laissée faire, trois jours plus tard je me suis heurtée à un refus. Or, iI a besoin de vêtements, de livres et de lunettes que je suis la seule à pouvoir lui apporter, le centre de détention est trop éloigné de chez ses parents en Seine-Saint-Denis et de sa compagne en Bretagne pour qu’il reçoive des visites », confie l’avocate qui fait donc des allers-retours en train chargée de sacs. La situation se complique au mois de décembre. La covid interdisant d’envoyer des colis et sa famille étant toujours trop loin, M. A écrit au directeur de l’établissement le 15 décembre pour demander qu’il autorise son avocate à lui remettre son colis de Noël. Pas de réponse. Il réécrit le 19, pas de réponse encore. Les fêtes passent. Nouveau courrier le 5 janvier. En vain. Le directeur estime qu’il n’est pas prévu que les avocats apportent des colis aux détenus. À ce stade, l’avocate a déjà déposé une dizaine de recours disciplinaires et administratifs devant tribunal de Dijon. Trop sans doute, au goût de l’administration.

« Mon client fond en larmes »

Le 20 janvier, Me Zadourian rend visite à son client. « Comme souvent après les fêtes de fin d’année, les détenus dépriment, mon client fond en larmes, il n’en peut plus de ne pas voir sa famille et de subir en plus les brimades de l’administration, je le prends dans mes bras. Une surveillante intervient et me sort de force en invoquant la rupture des gestes barrière ». En la raccompagnant à l’entrée, le chef de détention lui explique que la direction lui a envoyé un recommandé fin décembre lui reprochant déjà une rupture des gestes barrière lors d’une précédente visite le 22 décembre. L’avocate tombe des nues. Elle n’a jamais entendu parler de cette lettre et ne voit pas ce qu’on lui reproche.  « Quand je lui en ai parlé, mon client m’a dit que ça devait être parce qu’on avait écarté le plexiglas ce jour-là et en effet, je trouve insupportable de se parler deux heures derrière une glace alors que nous avons tous les deux nos masques ». Dès sa sortie de l’établissement, l’avocate appelle son bâtonnier pour expliquer qu’on a mis fin à son parloir pour une simple rupture des gestes barrière. Elle double son appel d’une lettre envoyée le lendemain.

La direction suspend le permis de communiquer de l’avocate

Le 24 janvier, nouveau coup de tonnerre. Le directeur par intérim, Maxime Michel, lui adresse un courrier rappelant les termes du précédent  dans lequel il la prévenait qu’en cas de nouvel incident il ne la laisserait plus entrer dans l’établissement. Or, il l’accuse le 21 janvier d’avoir eu un comportement « pas acceptable » en s’asseyant sur les genoux du détenu, en l’embrassant et en ayant par ailleurs tenté de faire entrer de la nourriture dans la prison. En conséquence, il a décidé de « suspendre » son permis de communiquer. La lettre est adressée en copie aux deux juges d’instruction. Un directeur d’établissement pénitentiaire a semble-t-il le pouvoir de prononcer une telle suspension mais dans le cadre d’une urgence et uniquement le temps que les juges d’instruction, qui délivrent les permis de communiquer, réagissent. Or, les juges n’ont jamais donné suite aux observations de l’administration.

Pourtant, lorsqu’elle adresse une demande de parloir avocat le 23 février, on lui répond qu’elle a interdiction d’accéder à l’établissement en invoquant la rupture des gestes barrière de janvier. « C’est là que je comprends que l’intention est de se débarrasser de moi » précise-t-elle. Le 17 mars, une nouvelle demande est refusée et elle est par ailleurs contrainte à l’occasion d’une audience disciplinaire d’envoyer un collaborateur à sa place.

« Trois actes importants d’instruction ont eu lieu sans que nous puissions nous y préparer »

La situation étant devenue insupportable, l’avocate décide de faire une demande de transfèrement. Parallèlement, elle forme une demande de mise en liberté fondée sur l’atteinte aux droits de la défense que constitue l’impossibilité pour elle de voir son client en prison. « À l’époque, trois actes importants d’instruction ont eu lieu sans que nous puissions nous y préparer : un interrogatoire, une reconstitution et une confrontation » précise-t-elle. Le 14 mars, elle obtient un avis favorable du juge d’instruction pour le transfèrement, mais la juge, qui en a pourtant le pouvoir, s’abstient d’ordonner la mesure, donnant ainsi à l’administration le pouvoir ultime de décision. Le même jour, la demande de remise en liberté devant le juge des libertés et de la détention est rejetée. L’avocate fait appel et c’est lors de l’audience devant la chambre de l’instruction le 31 mars qu’elle découvre le dossier de l’administration pénitentiaire contre elle. Dans son rapport, la surveillante en poste ce jour-là a noté qu’elle avait surpris l’avocate debout, serrant contre elle le détenu qui était assis. Elle prétend qu’elle allait l’embrasser sur la bouche, l’avocate rétorque qu’elle n’entendait que lui déposer un baiser sur le front, comme l’aurait fait une grande sœur, parce qu’il pleurait.

« Mes recours dérangent… »

Me Zadourian est aussi accusée d’avoir tenté d’introduire de la nourriture (sandwich, boisson et macarons). « Évidemment, je dois faire 3 heures de train pour le voir, donc j’emporte de quoi déjeuner. En arrivant, je leur ai montré le petit sac Pierre Hermé en leur disant que j’avais mon déjeuner dedans, ils m’ont donc demandé de le laisser à l’accueil ce que j’ai fait puisqu’il n’y a pas de casier à la disposition des avocats » se défend-elle. Elle aurait aussi tenté de faire entrer une écharpe et des lunettes de soleil.  « Ça ne me paraît pas anormal d’avoir une écharpe le 20 janvier. En tout état de cause, s’il y avait eu un soupçon à l’entrée, jamais on ne m’aurait laissée pénétrer dans l’établissement. Par conséquent, je suis persuadée que le dossier a été construit rétrospectivement parce que mes recours dérangent, et je n’ai aucun moyen de me défendre, c’est aussi pourquoi je m’investis dans le droit des détenus, quand on voit ce qu’on peut faire à une avocate, on imagine leur sort à eux… ».

Le 7 avril, elle intente un recours devant le tribunal administratif de Dijon pour contester la suspension de son permis de communiquer par l’administration. Quelques heures plus tard, la nouvelle directrice qui remplace le directeur intérimaire lui confirme que son permis de communiquer n’est pas suspendu. La chose est actée par le tribunal le 12 avril, mais les brimades continuent. Son client a besoin de lunettes de vue, elle les demande donc à sa famille et interroge l’administration pour savoir si elle peut les lui apporter. Réponse affirmative. Sauf que lorsqu’elle s’est présentée avec les lunettes, on a finalement décidé de lui interdire de les remettre à son client…

La Cour de cassation opère un rappel à l’ordre

Mais en juin, le vent tourne enfin. Saisie de deux pourvois contre les arrêts des deux chambres de l’instruction ayant refusé les demandes de remise en liberté fondées sur les violations des droits de la défense, en estimant que celles-ci n’étaient pas constituées, la chambre criminelle répond qu’« En se déterminant ainsi, alors qu’il lui appartenait de s’assurer de la possibilité, contestée par l’appelant, d’exercer effectivement son droit à communiquer librement avec son avocat, qui inclut celui de recevoir ses visites et de s’entretenir avec lui, et dont la méconnaissance, en l’absence de circonstance insurmontable, fait nécessairement grief à la personne mise en examen, la chambre de l’instruction a méconnu les textes susvisés ».

« On ne prépare pas correctement sa défense par téléphone »

 Las ! Les deux chambres de renvoi maintiennent la position des juges du fond. La première note le 29 juin que la rupture des mesures sanitaires et la « proximité affective » rendent les mesures prises par l’administration proportionnées. Au surplus, notent les magistrats, l’avocate pouvait continuer d’échanger avec son client par téléphone, ainsi qu’avant ou après les audiences. « Ils savent ce que ça coûte aux détenus ? Eux seuls peuvent nous appeler, et c’est 30 euros pour sept heures s’ils appellent un fixe et seulement trois heures trente sur un portable ! Sans compter qu’on ne prépare pas correctement une défense par téléphone » s’indigne Me Zadourian. Le 4 juillet, le deuxième arrête de la chambre de l’instruction relève en outre que « le seul refus ponctuel de deux rencontres physiques au parloir » est proportionné aux enjeux de la crise sanitaire et n’empêche pas de se parler au téléphone ni de voir un autre avocat. L’arrêt souligne à ce sujet que l’intéressé a commencé par avoir plusieurs conseils, que le 24 janvier il en avait encore deux et que ce n’est que le 13 février qu’il révoque tous les autres ne conservant que Me Zadourian. « Tous ses avocats ont été dessaisis par lui parce qu’il ne se sentait pas assisté comme il le souhaitait, c’est la seule qui vient me voir a-t-il expliqué aux juges d’instruction » confie Me Zadourian.

Entre-temps, l’administration pénitentiaire a refusé le 8 juin, la demande de transfèrement. « Pour deux grammes de shit et un téléphone, à ce compte-là aucun détenu ne sera plus jamais transféré ! Il a demandé à voir un addictologue, parce qu’il est le premier à vouloir arrêter, aucune réponse, bien entendu » s’indigne l’avocate. Refus confirmé par le tribunal administratif le 13 juillet, le juge constatant que si la famille est loin, le requérant ne rapporte par la preuve qu’elle n’a pas les moyens de faire le voyage. Qu’à cela ne tienne, elle fournira la prochaine fois les déclarations de revenus des intéressés. L’avocate a saisi le contrôleur général des lieux de privation de liberté d’une plainte le 18 mai. Quant à son ordre, il n’a pas trouvé dans les éléments rapportés par l’administration à son encontre quoique ce soit de nature à justifier des poursuites disciplinaires et a classé le dossier.

« Il y a toujours quelque chose, on veut m’humilier »

C’est donc dans ce contexte que le 16 août, l’avocate a été contrainte d’ôter son soutien-gorge pour accéder au parloir. Convenons que pour une administration qui accuse une avocate et un détenu d’entretenir une liaison, c’est une bien étrange réaction… Certes, il est désormais connu dans l’univers des avocates pénalistes qu’on ne met pas un soutien-gorge à baleines en métal pour aller dans un établissement pénitentiaire… « J’ai deux ans de barre, je suis partie ce jour-là à 5 h 30 du matin en essayant de penser à tout, alors oui j’ai attrapé le premier soutien-gorge propre qui venait », admet-elle « je suis arrivée en larmes devant mon client, j’étais si perturbée que j’avais oublié mon ordinateur à l’accueil et que je n’étais plus en état de travailler correctement son dossier, j’ai dû revenir l’après-midi ». Et de s’insurger « avant le soutien-gorge, ça a été mon IPAD et puis mon sac, il y a toujours quelque chose, on veut m’humilier. Ils ont même changé la disposition de la table dans le parloir pour m’éloigner davantage de lui. C’est si facile, je suis une femme pénaliste, j’exerce seule, curieusement, quand je suis accompagnée, les choses se passent mieux. Quant à mon client, il a droit à une fouille punitive à chaque fois qu’on se voit ».

 

Mise à jour 19 août 16h02 : Selon une source proche de l’ordre, la bâtonnière de Paris Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré sont intervenus auprès de la directrice de l’établissement qui a reconnu la gravité de l’incident du retrait du soutien-gorge et s’inscrit dans une volonté d’apaisement ; elle a proposé de rencontrer Me Zadourian.

 

Sollicitée sur l’incident du soutien-gorge, la directrice de l’établissement a transmis nos questions à la Chancellerie dont le service presse nous a adressé la réponse suivante  :

« Les faits sont plus précisément les suivants : dans le cadre de sa visite au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, cette avocate a effectué deux passages déclenchant une sonnerie au portique à détection métallique, dont l’un après avoir retiré ses bijoux. L’agent procédant au contrôle lui a demandé de patienter afin qu’il rende compte de la situation à sa hiérarchie. Dans l’attente de nouvelles consignes, il a expliqué à l’avocate qu’une difficulté était souvent rencontrée lors des contrôles métalliques en raison des baleines de soutien-gorge. Dans le cadre d’un échange cordial, l’agent lui a alors précisé qu’il lui était possible, si elle le souhaitait, de retirer tout objet susceptible de déclencher une sonnerie en se rendant dans un espace clos et à l’écart de tout public.

L’avocate a quitté les locaux de la PEP (porte d’entrée principale) et y est revenue après deux minutes, afin d’effectuer un nouveau passage au sein du portique sans déclenchement de sonnerie.

Or, nous vous informons qu’une note du directeur de l’administration pénitentiaire du 20 juillet 2021 a été diffusée à tous les agents, reprécise les mesures de sécurité applicables en cas de sonnerie lors du contrôle : « En cas de déclenchements répétés de l’alarme du portique, et avec le consentement de l’avocat, le personnel doit soumettre l’intéressé à un contrôle par détecteur manuel ; En cas d’impossibilité d’utiliser ces moyens traditionnels, d’inefficacité de ces moyens ou de risque particulier pour la sécurité, il peut être procédé à une palpation de sécurité, après avoir recueilli le consentement de l’avocat. Le refus de s’y soumettre est susceptible d’avoir pour conséquence le refus de l’accès à l’établissement. »

Il a été très clairement rappelé à la direction de l’établissement pénitentiaire de Varennes-le-Grand, les consignes en vigueur ci-dessus et la cheffe d’établissement a pris contact avec l’avocate afin de la rencontrer et lui indiquer que ces règles seraient désormais strictement respectées. A aucun moment, il n’y a eu une volonté de la part des personnels pénitentiaires d’humilier la personne faisant l’objet du contrôle de sécurité.

Ce type de situation est en outre extrêmement rare et lorsqu’un cas de dysfonctionnement est constaté, un rappel des dispositions mentionnées dans la note du directeur de l’administration pénitentiaire du 20 juillet 2021 est systématiquement effectué tandis que la DAP prend différentes mesures administratives (rédaction d’un compte-rendu par l’agent des parloirs, réception par le CE, compte-rendu à la DI, à la DAP…) ».

 

Ci-dessous, la note du directeur de l’administration pénitentiaire sur la question des contrôles des avocats à l’entrée des établissements

Note du 20 juillet 2021 (1)