PCG 1947-2017 : 70 ans, avec le temps

Le premier plan comptable français a été instauré le 18 septembre 1947, à titre optionnel ; il a été remplacé ensuite par la version obligatoire de 1957 ; d’autres modifications ont ensuite été introduites, jusqu’à la version actuelle du règlement ANC 2014-03 homologuée par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et régulièrement mise à jour.

Pour fêter les 70 ans de l’existence du plan comptable, voici une histoire totalement imaginaire, toute ressemblance avec une situation réelle ne pouvant constituer qu’une coïncidence, aucun personnage ou aucun organisme cité n’étant réel. Cette histoire permet de « voyager » au sein des principes comptables fondamentaux retenus dans le plan comptable général actuel. Ce texte comprend aussi les titres de vingt-quatre chansons françaises très connues et autant de termes utilisés pour parler de l’argent (y compris en argot parisien), qu’il appartient aux lecteurs de retrouver au fil des lignes, avec patience et sourire !

Ce petit roman, par ses clichés, démontre que l’humour est bien l’ « unique remède qui dénoue les nerfs du monde sans l’endormir » (Robert Escarpit).

« Je vous le confirme, il faut tenir les comptes de notre association sur la base des décaissements ; vous enregistrez les factures dont je donne le bon à payer, c’est-à-dire après le paiement, et cela marchera très bien ; c’est comme cela qu’on simplifie, et c’est d’ailleurs le modèle de la comptabilité budgétaire en droit public ; je suis très vigilant sur la bonne utilisation des écus associatifs ; comme dit mon beau-frère, j’en connais un rayon en gestion du pognon… ».

Comme d’habitude, Monsieur Braise, trésorier de l’association sans but lucratif Radis dans laquelle je suis expert-comptable, considérant qu’il connaît tout, de par sa fonction professionnelle dans une organisation internationale, portait une affirmation erronée et prévoyait la mise en place de procédures ne s’inscrivant pas dans la sécurité du suivi des flux de la structure associative et dans la nécessité de retracer les engagements pris, tant dans la comptabilité que dans les comptes sociaux. J’essayai à nouveau de le convaincre :

« Je vous confirme que cela ne semble pas être le bon schéma. Tant la normalisation comptable privée que publique, et ceci concerne aussi bien les associations que les sociétés commerciales, il faut suivre la comptabilité en engagement, et recenser ainsi les créances et les dettes. La comptabilité ne doit pas être confondue avec le suivi budgétaire. Au demeurant, le budget doit aussi comprendre deux volets : la partie attachée aux flux d’engagement, et la partie attachée aux flux de trésorerie ».

La discussion continua de longues minutes, sous le regard étonné quant à la teneur de ce débat du président de l’association, psychiatre de profession. On arriva néanmoins à définir une procédure simple de suivi organisé et chronologique des factures, avec tenue comptable des comptes fournisseurs1 et un cadre sécurisé d’apposition en interne des bons à payer par suivi des exécutions budgétaires, devis et contrats. Mais cette réunion du soir se termina bien tard, avec un goût amer de perte de temps sur des détails et quelques plaques rouges sur le visage liées à l’énervement. Le principal était néanmoins atteint : un manuel des procédures2 était mis en place permettant de définir la traçabilité des pièces comptables, incluant les conditions de classement et de conservation, avec recours à une numérisation répondant aux critères de sécurité prévus au plan fiscal (mais pouvant être repris symétriquement au plan comptable) par l’arrêté du 22 mars 20173. Il restera néanmoins à s’assurer de sa mise à jour régulière, afin qu’il ne reste pas comme un document archivé à la couleur menthe à l’eau.

Il était maintenant 21 h 30. Je décidai de repasser au cabinet, un peu du fait de « tempsdinite » (inflammation du temps, notion développée au Canada par François Gamonnet), mais surtout parce qu’il me fallait revoir au calme la rédaction d’un courriel portant organisation d’un projet de fusion par absorption préparée par Madame Nathalie au niveau des titres de sociétés qu’elle détient personnellement dans les sociétés commerciales A et B ; la question était de savoir si le projet de fusion allait devoir être préparé en valeur réelle (avec les justes valeurs des actifs et passifs apportés, autrement dit avec une réévaluation incluant aussi les actifs incorporels) ou en valeur comptable (à savoir avec simple report des valeurs historiques du bilan de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, dans le cadre d’un nominalisme monétaire strict)4. Circulant en scooter, j’arrivai assez rapidement au bureau, la circulation étant à cette heure-là beaucoup plus raisonnable sur les Champs Élysées qu’en journée, et les conditions de stationnement étaient aussi bien meilleures ; en outre, aucune montagne n’était à escalader.

Je repris mon projet rédactionnel, en vérifiant les dispositions du plan comptable ; explicitement, l’avis rendu le 4 mai 2005 par l’ancien comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité5, et repris dans le recueil des normes comptables diffusé par l’Autorité des normes comptables prévoit de manière explicite que les dispositions spécifiques de fusion ne s’appliquent pas à une opération concernant des sociétés contrôlées par une personne physique : il est donc nécessaire de retenir la valorisation en valeur réelle ; j’ai ainsi expédié ma réponse documentée afin de ne pas perdre de temps, en repositionnant bien le fait que l’inscription des valeurs réelles par l’opération de fusion s’expliquait non par un mécanisme dérogatoire de réévaluation mais par l’inscription de la valeur de transaction liée à l’échange de titres.

La journée s’achevait ; demain serait un autre jour particulièrement important. Non seulement c’était l’été indien, mais nous étions le 17 septembre 2017, et le 18 correspondait à la fois à la fête nationale des comptables et au 70e anniversaire du plan comptable 1947, premier plan comptable appliqué en France. Certes, le plan comptable publié par arrêté ministériel le 18 septembre 1947 fut révisé à de multiples occasions, notamment en 1957, 1982, 1999 et 2014, mais quand même, la journée de demain allait permettre de préparer l’avenir de la normalisation comptable, avec un regard sur une histoire de plus de 25 550 jours…

18 septembre 2017, il est cinq heures Paris s’éveille ; le réveil sonnait. Ce n’était plus le temps des cerises, mais le nécessaire réveil, pour rejoindre très vite le salon Trèfle réservé par le Cercle des comptables en rond (CCR) auquel j’ai adhéré depuis mon entrée dans la profession comptable libérale en 1987, et qui organisait une conférence-débat sur le théorème de Pèze dans la normalisation comptable, avec notamment l’intervention du professeur Thune dont les travaux sur les évolutions des normes comptables et leurs applications internationales étaient particulièrement d’actualité. Le titre de la conférence était : « Pcg, que serais-je sans toi ? »

« Très chers amis, voilà donc le temps de fêter les 70 ans du plan comptable général. Y a d’la joie dans notre assemblée et merci encore d’être venus aussi nombreux ! Que de travaux et évolutions ont été réalisés depuis lors. Notamment l’année 1957 a permis de mettre en place un plan comptable d’application obligatoire ; l’année 1982 a vu l’adoption d’un cadre en amont de l’importante loi comptable du 30 avril 1983 ; l’année 2014, faisant suite aux évolutions 1999-2005, a vu naître le règlement actuel 2014-03 de l’Autorité des normes comptables ; si le compte de gestion a été unifié avec le compte de pertes et profits, si les classes comptables de comptes analytiques ont disparu, si des règles d’évaluation et de présentation ont évolué : l’essentiel est resté, comme un champ de blé aux multiples couleurs… Certains pourraient même dire au Pcg : je l’aime à mourir… ».

C’est par ces mots que le doyen Talbins débuta la conférence. Les interventions suivantes traitèrent de manière schématique et illustrée des évolutions des pratiques comptables du Pcg en tant que langue de chez nous, avec notamment des propos précis sur l’apport de l’annexe en tant que document indissociable à la compréhension du bilan et du compte de résultat, la difficulté pratique de mise en œuvre de l’analyse des amortissements par composants introduite en 2005 par application de la convergence avec les normes comptables internationales, les relations parfois harmonieuses, parfois délicates, entre comptabilité et fiscalité, les modifications sur la notion de résultat exceptionnel, les simplifications introduites en matière de tenue des livres comptables obligatoires, l’introduction des options préférentielles dans la normalisation comptable par décision prise par le normalisateur (tout en laissant le choix aux entreprises pour les opérations concernées), etc. Il est vrai que par moments mon esprit s’évadait, et que des propos n’étaient pas suivis avec l’attention requise. J’avais conservé avec moi mon téléphone portable, et la lecture des courriels me ramenait à la gestion quotidienne, afin de veiller à rester utile et disponible aux demandes de mes clients.

Puis vint le temps de l’intervention attendue du professeur Thune. De manière surprenante mais habituelle, il était accompagné comme pour toutes ses conférences par sa mascotte, son fidèle chien labrador dénommé Pépète, qui restait paisiblement assis sur la tribune, dans une position d’observateur malicieux.

Il débuta très rapidement son propos par l’affirmation suivante :

« On sait que la cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures6. Mais il est temps maintenant, en ce jour anniversaire, de calculer la différence de marche entre deux rayons lumineux, à savoir notre système comptable actuel ou le système ouvert universel de suivi dit S.O.U.S., basé sur des éléments adaptés aux nouvelles règles économiques mondiales. Et maintenant, je l’affirme de manière opérationnelle, il faut se situer en position de “Pcgexit” ».

Et le professeur de continuer :

« À mon sens, la lumière du S.O.U.S. sera particulièrement plus performante. Elle a ma préférence car elle donnera une vision claire des situations financières des entités. Voilà pourquoi, en même temps, il faut tourner et changer de paradigme ».

Il continua son propos très général et enthousiaste, alors que Madame Irène montait à la tribune ; il lui laissa alors la parole, en la présentant comme la déléguée générale au développement scientifique comptable.

« Irène, bienvenue ; le texte que tu vas présenter a été écrit à l’encre de tes yeux, alors à toi de nous convaincre », dit-il avec emphase.

Celle-ci prit alors la parole, avec une voix très aiguë, en affirmant :

« Voici donc l’énoncé des sept règles comptables que nous pourrions désormais retenir dans un cadre universel :

Art. 1. Le plan comptable général est abrogé ; il est remplacé par le système S.O.U.S.

Art. 2. La pratique comptable doit être prédictive, basée sur des estimations du futur.

Art. 3. La comptabilité doit répondre au juste à temps de demain, tout et tout de suite.

Art. 4. L’objectif des états financiers est d’aider à objectiver.

Art. 5. Les états financiers doivent être présentés en 140 caractères.

Art. 6. Les états financiers doivent être établis par activité et par saison.

Art. 7. La profession comptable doit être robotisée ».

Le professeur Thune ouvrit ensuite le débat avec la salle.

Ma consœur Nathalie, administratrice du CCR, demanda immédiatement la parole, afin d’affirmer :

« Tout ceci n’est que de l’agnotologie, ou science de la désinformation ; le plan comptable en 70 ans a démontré ses qualités et son utilité ; il ne s’agit pas de feuilles mortes ; ce qu’il faut aujourd’hui, c’est encore et toujours de la simplification administrative, mais le “Pcgexit” n’apporterait pas une fraîche évolution. À titre illustratif, une généralisation systématique de la prédominance de la substance sur l’apparence serait trompeuse ; bien entendu, lorsqu’il s’agit de purs montages, il faut pouvoir introduire les correctifs nécessaires, mais la connexion du droit comptable avec les autres branches du droit constitue une force culturelle essentielle, et une sécurité pour tous ».

Madame Irène reprit alors la parole, en levant les bras au ciel :

« Donner une image fidèle par application des règles de mon vieux Pcg, avec une application de bonne foi, tout ceci relève de la fameuse évolution de la loi comptable de 1983. Il est temps de passer à une vision dynamique. Le principe comptable de la continuité d’exploitation7 n’a plus de place dans le monde économique moderne ; il faut passer à un cadre d’efficience, dématérialisé, automatique et visionnaire. En un mot, c’est extra ! ».

Je demandai à mon tour la parole :

« Cela me semble bien théorique. Voir clair sur le passé permet, pour autant qu’il y ait de l’information en juste à temps, de comprendre et de préparer ; il ne faut pas confondre les faits et les prévisions ; la comptabilité a plusieurs facettes et peut jouer plusieurs fonctions ; mais l’information financière, basée sur des règles codifiées via un Pcg cohérent, simple et sans normes techniques redondantes, écrit de manière lisible et opérationnelle, constitue une force et un guide très utile au plan éducatif. Par exemple, on sait qu’il n’est pas sain de vivre à crédit, qu’une perte comptable répétée va entraîner des difficultés de financement, que les montages complexes doivent être simplifiés et retracés de manière lisible dans les comptes ; à titre illustratif, le principe de prudence comptable8 correspondant à l’interdiction de reporter sur l’avenir des incertitudes présentes constitue un angle fondamental de cohérence dans les évaluations comptables, et on pourrait même s’interroger sur l’opportunité de revenir à l’avenir sur une technique d’amortissements plus systématiques des actifs inscrits au bilan du fait des évolutions rapides de l’économie, tout en allégeant considérablement les suivis de tests de dépréciation et la recherche de valeurs de flux futurs que la version 2005 du Pcg a mis en place ».

Le professeur Thune demanda ensuite la position de Monsieur Fric Flouze, représentant l’association des Traitements harmonisés universels normalisés économiques (THUNE) ; celui-ci ne parlant pas français, un traducteur simultané permit à l’assistance de suivre son propos en direct :

« De notre côté, nous défendons les ajustements de valeurs ; l’intangibilité9 n’est pas notre position, et nous ne sommes pas favorables à une quelconque compensation10. L’importance relative11 des événements doit être prise en considération. L’action doit passer avant la réflexion. Désormais, tout doit être artificiel, et la comptabilité en tant qu’art est faite pour troubler… ».

L’assemblée se mit à réagir de manière bruyante, et les briques de la salle se mirent même à trembler. Le professeur Thune arriva à calmer l’assistance par cette phrase magique :

« N’oublions pas que Georges Braque a écrit, “l’art est fait pour troubler ; la science rassure” ; conservons notre calme, nous sommes là pour débattre et non pour jeter des patates sur des concepts qui ne semblent pas nous convaincre. Restons dans la discussion, pour avancer et assurer notre développement durable. Maîtrisons le grisbi ! Voyons la vie en rose ! ».

Madame Irène reprit la parole :

« Oui, il ne s’agit pas de mettre des bâtons dans les roues du progrès. 70 ans : on dit que ce sont les noces de platine. Ne pinaillons pas : 70 ans, doit être l’an I de l’oseille, en tant que symbole aromatisé d’une plante pleine de vertus pour la santé, et facile à cultiver, avec faculté de se multiplier toute seule ».

« … mais vous oubliez de rappeler que l’oseille a un goût acide », dit Nathalie, sous les applaudissements de la salle.

« Pésète, comme on dit chez nous : ne jetez pas les biftons et remettez du beurre dans la galette… », dit un participant dans la salle.

« Oui, mais il suffirait de presque rien pour que le système ne fonctionne plus si on part vers ce type d’évolution », rajouta encore un autre.

Le professeur Thune reprit alors la parole, car l’énervement de la salle était à son comble.

« Très chers amis, j’espère que vous avez pu apprécier ces échanges. Tout ceci était une scène de théâtre que nous avons préparée à votre attention, pour fêter les 70 ans du cadre comptable 1947-2017. Nous avons tenté de vous divertir, par une animation originale ; nous avons réussi à vous montrer l’utilité du plan comptable. En un mot, nous pouvons lui dire : “que je t’aime !”. Mais le bonheur existe-t-il dans le plan comptable ? Peut-être pas, mais ce n’est pas sa vocation ; il est à considérer comme un outil pratique, un instrument applicatif, une aide opérationnelle. Dans le monde moderne, on calcule beaucoup, et tout est mesuré ; le principal doit demeurer de comprendre ces mesures. C’est la mission de la norme comptable. Le Pcg n’est certes ni l’âme des poètes, ni l’âme des comptables, mais c’est un instrument qui a fait preuve de son utilité. Encore … Bon anniversaire ! ».

L’assemblée applaudit de manière vive, et remercia les organisateurs pour ce magnifique moment, mélange d’originalité, d’histoire et de technique.

En reprenant mon scooter pour rentrer chez moi, je me rappelai cette phrase d’Albert Jacquard : « Sans imagination il ne pourrait y avoir création ». Indéniablement, depuis 70 ans, la comptabilité est bien au centre du droit, de l’art et de la science.

Les 24 expressions (y compris de l’argot) attachées à la monnaie fiduciaire (argent) dans l’ordre du texte :

Écus. Pognon. Braise. Radis. Plaques. Trèfle. Pèze. Rond. Blé. Talbins. Pépète. Sous. Fraîche. Fric. Flouze. Thune. Briques. Patates. Grisbi. Picaillons. Oseille. Biftons. Beurre. Galette.

Les 24 titres des chansons citées dans l’ordre du texte :

Avec le temps. Comme d’habitude. Couleur menthe à l’eau. Les Champs Élysées. La montagne. L’été indien. Il est cinq heures Paris s’éveille. Le temps des cerises. Que serais-je sans toi ? Y a d’la joie. Je l’aime à mourir. La langue de chez nous. Et maintenant. Ma préférence. L’encre de tes yeux. Nathalie. Les feuilles mortes. Mon vieux. C’est extra. La vie en rose. Il suffirait de presque rien. L’âme des poètes. Que je t’aime. Bon anniversaire.

Les principes comptables recensés dans l’ordre du texte :

Indépendance des exercices. Nominalisme monétaire. Prédominance de la substance sur l’apparence. Permanence des méthodes. Continuité d’exploitation. Prudence. Intangibilité. Non-compensation. Importance relative.

À noter : est aussi cité dans le texte, l’objectif assigné à la comptabilité (donner une image fidèle), passant par la régularité et la sincérité.