La Charte sociale européenne : un instrument d’avenir

L’institut de recherche Carré de Malberg (IRCM) de l’université de Strasbourg organise un colloque sur le thème « La Charte sociale européenne : un instrument d’avenir », le 20 septembre prochain, de 9h à 17h.

Cette manifestation a pour objet d’offrir une approche universitaire des enjeux liés à la réforme des mécanismes de contrôle en la situant dans le contexte européen et international de la protection des droits économiques et sociaux.

Programme :

• 8h30-9h : Arrivée des participants ;

• 9h-9h45 : Ouverture officielle, par Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu, doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, et Jan Malinowski, chef du service de la Charte sociale européenne ;

• 9h45-10h : Ouverture scientifique, par Florence Benoît-Rohmer, professeure à l’université de Strasbourg et au Collège de Bruges ;

• 10h-10h45 : CSE et CEDH, la promotion refusée ?, présidé par Peggy Ducoulombier, professeure à l’université de Strasbourg :

– La prise en compte de la CSE dans la jurisprudence de la CEDH, par Robert Spano, vice-président de la CEDH ;

– La critique de la jurisprudence de la Cour liée aux droits économiques et sociaux, par Jean-Pierre Maquénaud, professeur des universités.

• 10h45-11h : Discussion ;

• 11h-11h15 : Pause ;

• 11h15-12h : La Charte sociale valorisée par les juges nationaux, présidé par Nicolas Moizard, professeur à l’université de Strasbourg ;

– Le rôle des juges nationaux dans l’application de la CSE en Espagne, par Carmen Salcedo Bertrand, professeure à l’université de Valence ;

– Le rôle des juges nationaux dans l’application de la CSE en France, par Carole Nivard, Maître de conférences à l’université de Rouen ;

• 12h-12h15 : Discussion ;

• 12h15-14h : Déjeuner ;

• 14h-15h15 : Inscrire la Charte sociale dans le contexte international, présidé par Mélanie Schmitt, Maître de conférences à l’université de Strasbourg :

– La protection universelle des droits économiques et sociaux, quelle place pour la CSE ? Le point de vue de l’OIT, par Jean-Michel Servais, ancien directeur du BIT, professeur des universités ;

– La jurisprudence de la CJUE et la CSE, par Olivier de Schutter, professeur à l’université catholique de Louvain ;

– La Charte sociale européenne, les institutions européennes et le droit européen, par Sacha Garben, professeure au Collège de Bruges.

• 15h30-15h45 : Discussion ;

• 15h45 : Pause ;

• 16h-16h30 : Conclusions, par Myriam Benlolo-Carabot, professeure à l’université Paris 10 Nanterre.