Le Brexit et les droits et libertés

Le Centre de recherche interdisciplinaire en sciences de la société (CRISS) de l’université Polytechnique Hauts-de-France, organise les 27 et 28 mai prochains, un colloque virtuel sur le thème : Le Brexit et les droits et libertés.

Programme :

Jeudi 27 mai 2021

• 9h : Ouverture du colloque virtuel, par Vanessa Barbé, professeur de droit public à l’université Polytechnique Hauts-de-France, directrice-adjointe du Centre de recherche interdisciplinaire en sciences de la société et Christina Koumpli, maître de conférences en droit public à Avignon université ;

Première partie – La valeur des droits et libertés et leur concrétisation après le Brexit

• 9h30 : La place des valeurs de l’Union dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’université de Bordeaux ;

• 10h : La notion de « ­droit européen retenu­ » (« ­Retained EU law ­»), par ­Duncan Fairgrieve, professeur de droit, université de Paris Dauphine PSL et British institute of international and comparative law (Londres) ;

• 10h30 : Discussion et pause ;

• 11h10 : Les pouvoirs et le rôle du citoyen/justiciable britannique, par Piers Gardner, Barrister (England & Wales), Barrister (Ireland), Chair, CCBE Permanent delegation to the european court of human rights ;

• 11h40 : La Cour de justice de l’Union européenne après le Brexit, par Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeur de droit public à l’UVSQ-Paris-Saclay ;

• 12h10 : Parliament relating to EU fundamental rights before and after the Brexit, par Eleanor Hourigane, counsel for human rights and international law, The role of the UK ;

• 12h40 : Discussion et pause déjeuner ;

Deuxième partie – L’impact du Brexit sur les droits et libertés européens

• 14h : La citoyenneté et les libertés de circulation

– In or out ? La citoyenneté européenne pour les Britanniques après le Brexit, par Jules Lepoutre, professeur de droit public à l’université de Corse ;

– L’impact du Brexit sur les droits des citoyens de l’Union dans l’Union européenne, un dommage collatéral ?, par Ségolène Barbou des Places, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 ;

– Post-Brexit treatment of UK nationals and the requirement of reciprocity : German and Italian case law, par Ennio Piovesani, docteur en droit international privé, universités de Turin et de Cologne ;

• 15h30 : Discussion et pause ;

– Access to means tested bene‑ts for EU citizens in the United Kingdom, par Martina Künnecke McClean, maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Hull ;

– La mobilité des travailleurs post-Brexit, par Julien Icard, professeur de droit privé à l’université Paris 2, et Martha Verner, doctorante en droit privé à l’université Montpellier 1 ;

– Circulation des biens et services : soft post-Brexit, par Aurélien Raccah, maître de conférences en droit public à l’université catholique de Lille ;

• 17h40 : Discussion et clôture de la première journée ;

Vendredi 28 mai 2021

• 9h : Les droits issus des autres politiques de l’Union

– Fundamental environmental rights after the Brexit, par Ole Pedersen, professeur de droit de l’environnement, université de Newcastle ;

– Le Brexit et la protection de la santé, par Amanda Dubuis, maître de conférences en droit privé à l’université de Franche-Comté ;

– Family law post-Brexit : cross-border issues and potential dilemmas, par Alice Diver, maître de conférences en droit à l’université John Moores de Liverpool ;

– The Asylum regime post-Brexit : restricting protections at the expense of increased humanitarian assistance, par Alex Seddon, doctorant en droit à l’université John Moores de Liverpool ;

• 11h : Discussion et pause ;

– La protection des données personnelles après le Brexit, par Christina Koumpli, maître de conférences en droit public à Avignon université ;

– Le Brexit et les droits des personnes LGBTQ+, par Kévin Rocheron, doctorant en études anglophones à l’université de la Sorbonne Nouvelle ;

– Le Brexit et les droits des consommateurs européens, par Federica Rassu, maître de conférences en droit public à l’université de Poitiers ;

• 13h10 : Discussion et pause déjeuner ;

Troisième partie – L’impact du Brexit sur les droits et libertés britanniques

• 14h30 : Les droits issus de la dévolution

– Brexit, the Belfast peace agreement and citizen rights in Northern Ireland, par Peter Leyland, professeur de droit public (School of Oriental and African Studies (SOAS), university of London) ;

– L’Écosse et le Brexit : une remise en cause des droits et des libertés, par Edwige Camp, professeur de civilisation britannique à l’université Polytechnique Hauts-de-France ;

– Brexit and Scotland, Orkney and Shetland : constitutional concerns and potential EU application for membership, par Lorna Rice, maître de conférences en droit, Robert Gordon University, Garthdee, Aberdeen ;

• 16h : Discussion et pause ;

• 16h40 : Le Brexit et le principe de non-régression des droits fondamentaux

– The non-retrogression principle of dignity rights, par Erin Daly, professeur de droit, Delaware Law School, executive director, dignity rights international ;

– 20 ans d’application du Human rights act : time for a reality check !, par Peggy Ducoulombier, professeur de droit public à l’université de Strasbourg ;

– Le défi d’une protection multiniveau des droits fondamentaux post-Brexit, par Luis-Miguel Gutierrez, enseignant-chercheur contractuel en droit public, université de Lille ;

• 18h10 : Discussion et clôture de la seconde journée.