Prêt de 50 000 euros : François Fillon invoque une « erreur honnête »

Au septième jour du procès, le tribunal a brièvement examiné le prêt de 50 000 euros  non déclaré à la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Puis il a entendu la plaidoirie de l’avocat de l’Assemblée nationale qui s’est constituée partie civile. 

C’est la seule faute que François Fillon ne conteste pas. Il a bien omis de déclarer à la HATVP un prêt personnel de 50 000 euros que lui a accordé Marc Ladreit de Lacharrière en 2012.

— Lorsque j’ai imprimé ma déclaration, je me suis rendu compte d’une erreur matérielle sur un BNC ainsi que de l’omission du prêt de 50 000 euros » reconnait l’ancien premier ministre à la barre.

L’objet de ce prêt ? Faire des travaux dans sa maison.  Et en effet des factures attestent de la réalisation de travaux pour 180 000 euros.

« C’est une erreur honnête »

Pourquoi a-t-il omis de le déclarer, alors qu’il a mentionné un emprunt du même montant auprès du Crédit Agricole ? Parce qu’il n’y avait aucun document, contrairement au prêt bancaire qui se traduit par des prélèvements mensuels qu’on n’oublie pas, explique François Fillon. Il remplissait lui-même sa déclaration.

— Je reconnais que c’est une erreur, je ne cherche pas à dissimuler, mais c’est une erreur honnête.

Le procureur Aurélien Létocart soupçonne que le remboursement du prêt début 2017 a été provoqué par l’ouverture de l’enquête. L’intéressé nie. Il a perçu des droits d’auteur plus importants qu’espérés ( Faire, édité chez Albin Michel en 2015 s’est vendu à 130 000 exemplaires), ce qui lui a permis de restituer l’intégralité de la somme d’un coup, comme il était prévu. 

— L’Assemblée nationale accorde des prêts à des conditions préférentielles aux députés, pourquoi n’avoir pas choisi cette solution ? interroge encore Aurélien Létocart. 

— Ces facilités sont destinées à des dépenses en lien avec le mandat, pas pour faire des travaux dans une propriété à la campagne, répond François Fillon. 

Une omission qui porte sur 7,42 % de son patrimoine

Son avocat Antonin Levy prend la parole. Puisque la faute est reconnue, il s’agit d’en diminuer le plus possible l’importance et il ne manque pas d’atouts dans son jeu.

— Avez-vous fait l’objet d’une objection ou d’une suite de la part de la HATVP ?

— Non.

— Avez-vous un commentaire à faire sur le fait que Nicole Belloubet a omis de déclarer 336 000 euros sur un patrimoine de 1,28 millions d’euros ?

Question purement rhétorique qui permet à l’avocat de citer deux autres personnalités dont les «omissions » ont représenté respectivement 17,2% et 12,1% de leur patrimoine quand les 50 000 euros de François Fillon ne pèsent que 7,42 % en 2012 et 5% en 2014.

Le parquet ne s’avoue pas vaincu. La somme est proportionnellement modique mais le problème est ailleurs. Le procureur Bruno Nataf pointe le vrai sujet à ses yeux : le risque de conflits d’intérêts.

— Vous avez posé la même question au président de la République à qui une grande fortune a prêté 550 000 euros ? tacle François Fillon.

L’ancien Premier ministre fait allusion au prêt entre particuliers accordé en 2007 par l’homme d’affaires Henri Hermand à Emmanuel Macron et dont 200 000 euros restaient à rembourser en 2017,  selon le journal Le Monde (déclaration à la HATVP du 24 octobre 2014). Et François Fillon de souligner que s’il y avait eu un conflit d’intérêt, il n’aurait pas échappé aux enquêteurs. 

Le prêt n’a occupé le tribunal qu’une demie-heure. 

L’Assemblée nationale réclame un million d’indemnisation

La deuxième partie de l’audience a été consacrée à la partie civile.  L’Assemblée nationale réclame en effet la somme de 1 081 000 euros. Son avocat, Yves Claisse, était demeuré jusqu’à présent silencieux. Il s’explique au moment de sa plaidoirie. Cette constitution de partie civile n’a pas pour objet de soutenir ou d’aggraver l’accusation, mais simplement de se mettre en position de tirer les conséquences d’une éventuelle condamnation. En clair, si le tribunal juge que le détournement de fonds est constitué, alors l’Assemblée nationale réclamera le montant des sommes détournées. Cela représente un total de 401 230,19 euros durant la période où Penelope Fillon était l’assistante parlementaire de son mari et de 679 989, 32 pour la période ou elle était celle de Marc Joulaud.

Yves Claisse est certes neutre dans ce dossier depuis le début, mais ce lundi, il est agacé et ne se prive de le faire savoir. Il faut dire qu’il a reçu la veille de la part de la défense des conclusions volumineuses qui l’obligent à rallonger sa plaidoirie pour y répondre. Ce n’était pas prévu.  La défense conteste la recevabilité de sa constitution de partie civile d’une part et, d’autre part, oppose à sa demande d’indemnisation  la jurisprudence Kerviel. Sur le premier point, l’avocat a souligné que l’Assemblée nationale n’a pas la personnalité morale, mais bénéficie néanmoins de la capacité d’agir en justice et qu’elle le fait en application de l’ordonnance de 1958 par la voix de son président.

L’affaire Kerviel s’invite dans le dossier

Le problème, c’est que la défense réclame la preuve de la régularité de la constitution de partie civile et l’avocat est dans l’incapacité de produire les mails du président lui demandant d’intervenir à ce titre dans la procédure car ils sont couverts par le secret professionnel. Il s’est engagé à transmettre dès que possible une lettre déconfidentialisée du président de l’Assemblée confirmant l’intention de celui-ci de se constituer partie civile.

Plus intéressante est la question relative à la jurisprudence dite « Kerviel ». Cela renvoie à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2014 au terme duquel la chambre criminelle a décidé que « lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond ». En d’autres termes, le montant de l’indemnisation de la victime pourra être réduit en proportion de la faute qu’elle a éventuellement commise. En l’espèce, la défense invoque le fait que l’Assemblée nationale se serait rendue coupable d’un défaut de surveillance des contrats et des rémunérations des assistants parlementaires, ce qui l’empêcherait de venir réclamer le remboursement des sommes.

La séparation des pouvoirs

Yves Claisse invoque la séparation des pouvoirs : le tribunal ne peut pas s’immiscer dans l’organisation des rapports entre l’assemblée et les députés. Par ailleurs,  dans cette affaire, si Penelope Fillon tient le rôle de Jérôme Kerviel, alors  ce sont François Fillon et Marc Joulaud qui tiennent celui de la Société Générale, pas l’Assemblée nationale qui n’est pas l’employeur des assistants parlementaires, mais un simple organe payeur. Enfin, pour qu’il y ait faute, il faut qu’il y ait manquement à une obligation préexistante, rappelle l’avocat.  Or l’Assemblée n’a, à l’égard des assistants parlementaires, pas d’autres obligations que celle qui lui sont déléguées sur mandat, autrement dit gérer les contrats de travail et payer les salaires. 

Le procès touche à sa fin. Les pièces et les témoignages versés au dossier par la défense au fil des audiences ont sérieusement mis à mal la théorie selon laquelle Penelope Fillon ne s’occuperait que de ses roses, pour reprendre l’expression d’un journaliste local. S’agissant du contrat à la Revue de Deux mondes, plusieurs notes de lecture ont pu être produites sans compter les rendez-vous avec Marc Ladreit de Lacharrière sur l’avenir de la Revue.  Certes, on peut toujours considérer que c’est peu au regard du salaire net mensuel de 3950 euros qu’elle a perçu de mai 2012 à décembre 2013, et que la démission de Penelope Fillon est intervenue tardivement. Mais comme l’a souligné François Fillon à l’audience, combien de salariés se retrouvent poursuivis pour avoir été placardisés ? Reste une faute, la seule qui ne soit pas contestée, relative à la non-déclaration du prêt ; elle apparait  si dérisoire que  le tribunal n’a pas jugé bon d’y consacrer plus de trente minutes sur une audience loin d’être surchargée puisqu’elle s’est terminée à 16 heures.

On entendra mardi les réquisitions du parquet et mercredi les plaidoiries de la défense. Celle-ci a réclamé à la fin de l’audience ce lundi de pouvoir commencer à plaider le matin. Demande accordée.