Dans le prétoire : vous avez dit « ultra petita » ?

Nous poursuivons notre exploration des expressions étranges du monde judiciaire avec cette semaine la très mystérieuse formule latine « ultra petita ». La magistrate Valérie-Odile Dervieux nous explique ce que cela signifie tandis que Me François Martineau en propose une version imagée. 

Ce n’est ni une marque de lessive qui lave/désincruste/sèche/repasse TOUT-EN-UN, ni un nouveau label écolo recyclable à bilan carbone réduit, ni un kit de présentiel distancié mais un vocable avocat/magistrat, tout droit venu du latin, une langue pas si morte que cela…

« Le procès est la chose des parties ! »

La chose est habitée par des demandes, initiales, subsidiaires, reconventionnelles, en réponse, en réplique qui fusent en écritures moult, se répondent en canon, se multiplient lors de mises en état en mode RPVA*, nouvel habit de la modernité cryptée qui transmute une traditionnelle querelle judiciarisée en billets électroniques.

Les avocats stratégisent : le taux du ressort, le montant de la demande, le rôle dissuasif d’un moyen, le caractère assourdissant d’une demande reconventionnelle, des millions, je demande des millions !

Parfois le conseil pose ses exigences en mode maxima dès l’ab initio et les enfle au fil des écritures telle la grenouille de la fable , au risque de l’éclat de manche ?

Est-ce un hasard si sa demande se nomme « prétention » .

Le juge se doit donc, lorsque la clôture est enfin plantée et que le triangle bermudien de la recevabilité parvient à être dépassé sans décès procédural prématuré, de les identifier en leurs nature, objet, quantum, fondements et moyens.

Mais finalement : quelles sont les demandes du demandeur ? quelles sont les demandes du défendeur ? Où en sommes-nous ? s’interroge le juge.

Perplexité.

Car parfois la complexité de la chose et la « fouillitude » des écritures étreint.

1, 2 , 3 compte le juge comme la mère chatte de Colette ses chatons.

Car l’interdiction de statuer ultra petita c’est l’impossibilité pour le juge de statuer au-delà de ces demandes, de faire « plus » ou « autre » voire autrement.

Le risque rode donc lorsque, le juge s’élance dans les airs du syllogisme et retombe un peu trop loin.

Les autres risques – moyen soulevé d’office, défaut de réponse à conclusion – taraudent aussi.

Trop ou pas assez ? Peste ou choléra ?

Pris en étau entre des épidémies nécessairement mortelles par le jeu de l’appel ou de la cassation, le juge s’interroge, se limite et se gourmande : pas plus que ce qui est demandé, pas moins que ce qui est soulevé, tous les moyens rien que les moyens, « Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé » tonne l’article 5 du Code de procédure civile.

Mais le juge tente parfois de se libérer, de jouer règles d’ordre public, requalification, la loi le permet-il ?

Orbiter dictum

Car il dispose de katanas insoupçonnés pour transmettre des messages tel un héraut sous « attendus », un messager sous « considérant » sous le contrôle pointu du contradictoire et de la prohibition de l’arrêt de règlement.

Ses armes ? Les « au surplus », les « orbiter dictum »** ? Les suggestions d’Amici curiae***…

Et puis il y a la petite ARA* dont le papa, un certain Fabrice Vert nous dit qu’elle libère, permet de tout évoquer, surtout les mobiles inavoués, sans attendus ni considérants, sans formalisme outrancier.

La robe, est large,

Juge de l’au-delà,

Juge de l’ultra petita ?

Juge de l’ARA ?

*RPVA : réseau privé virtuel des avocats

** Orbiter dictum : signifie littéralement « soit dit en passant ». Nous y consacrerons une prochaine chronique. Peut désigner par exemple le fait que le juge s’estime incompétent mais émet néanmoins une opinion sur le cas qui lui est soumis.

*** Amicus curiae : ou ami de la cour, personne sans lien avec les parties qu’une juridiction souhaite entendre pour l’éclairer sur un aspect de la cause. Lire par exemple notre récit d’une audience devant le TJ de Paris en octobre 2022 concernant Total en Ouganda Total en Ouganda : le tribunal de Paris fait appel à des amici curiae sur le devoir de vigilance – Actu-Juridique.

****Audience de règlement amiable (lire à ce sujet par exemple L’audience de règlement amiable : quelles avancées pour l’office conciliatoire du juge ? – Actu-Juridique et La nouvelle audience de règlement amiable (ARA) en dix questions – Actu-Juridique)