Justice : l’inquiétante dégradation de la qualité des décisions

Manque de moyens, afflux sans cesse croissant de dossiers, crise sanitaire…L’épuisement de l’institution judiciaire finit par transparaitre dans la qualité de certaines décisions. Michèle Bauer, avocate au barreau de Bordeaux, a décidé de tirer la sonnette d’alarme. 

La plupart des justiciables, nos clients, sont respectueux de l’institution judiciaire, des juges. Nos clients particuliers n’ont qu’un seul procès dans leur vie. Avant l’audience, ils sont anxieux, nous demandent souvent « comment j’appelle le juge Madame, Monsieur, ou Madame le Président, Monsieur le juge, pas votre honneur hein…? ».

Ils sont déférents, polis lors de la tenue de leur audience, attendant patiemment leur tour et ne s’exprimant que quand la parole leur est donnée, car nous leur expliquons souvent qu’il faut se taire après notre plaidoirie ou n’ajouter que ce que nous n’avons pas développé.

L’institution judiciaire est pour les justiciables, la Justice avec un grand J, qui rend ses décisions dans les délais, qui est composée de sachants chargés de trancher leur problème en appliquant la loi, des juges sérieux et justes.

« C’est ça la Justice Maître, clairement le juge n’a pas lu mon dossier ! »

Cette vision de la Justice est souvent très vite altérée par l’audience, frustrante, qui ne dure que quelques minutes pour l’affaire de leur vie.

Mais elle est aussi détériorée  aujourd’hui à la réception du « verdict », comme disent certains de nos clients.

Car les décisions sont de plus en plus truffées d’erreurs matérielles ou d’interprétation, d’omissions de statuer et même de confusions laissant les justiciables sidérés, déçus et en colère. « C’est ça la Justice Maître, clairement le juge n’a pas lu mon dossier ! »

Combien de jugements bricolés avec de mauvais copier/coller ou de mauvaises « fusions », comportant des noms ou des prénoms erronés, évoquant des infractions sans lien avec le dossier ? Le justiciable se voit nommer « Monsieur Pigeon » au lieu de Monsieur « Rossignol », ce qui le met hors de lui et lui fait dire que son dossier a été traité à la chaîne. On lui reproche l’infraction de proxénétisme alors qu’il comparait pour conduite en état d’ivresse. Non  seulement il doit répondre de ses actes devant la justice, mais aussi ensuite de ce qu’il n’a pas fait auprès d’une épouse qui ignorait tout – et pour cause ! – de cette prétendue double vie.

Les montants des pensions alimentaires ne sont parfois pas les mêmes dans la motivation et le dispositif, laissant le justiciable perplexe sur cette contradiction.

Motivation absente ou truffée d’erreurs

Les omissions de statuer sont fréquentes aussi, par exemple lorsqu’un juge prend en compte une constitution de partie civile sans examiner la demande de provision et d’expertise.

Le pire est sans doute l’absence de motivation ou la motivation truffée d’erreurs témoignant d’une lecture trop rapide du dossier.

Les mots ont un sens, lorsque dans une motivation déjà très succincte, le juge aux affaires familiales écrit que l’enfant a été déscolarisé alors qu’il a simplement changé d’école sur décision arbitraire d’un des parents, cette mauvaise lecture peut blesser.

Dans un divorce pour faute particulièrement conflictuel, attribuer une faute à l’un des époux alors que c’est l’autre qui l’a commise ne peut qu’aggraver un climat déjà délétère. Le jugement déçoit le justiciable qui précisément attendait de la justice qu’elle reconnaisse la faute de son conjoint et s’en trouve à l’inverse désigné comme l’auteur. Les divorces pour faute sont souvent lourds d’enjeux symboliques pour ceux qui les initient, le « tort exclusif » permet de tourner la page, de « relever la tête », de commencer une nouvelle vie.

Comment des juges ont-ils pu à ce point oublier que derrière les dossiers, les numéros Portalis, les justiciables attendent beaucoup de leur décision ? Qu’ils attendent la justice ?

Qu’est-ce qui peut bien amener certains juges à ne plus apercevoir les enjeux humains contenus dans les piles de dossiers qui s’entassent ?

La pression du « destockage »

En 2019, le Syndicat de la Magistrature publie les résultats d’une enquête sur la charge de travail des magistrats  intitulée « L’envers du décor ». En introduction, ce syndicat précise : « Nous n’imaginions pas la gravité de la situation ».

A la question : « Votre charge de travail a-t-elle un impact sur la qualité de votre travail », plus de 78% des magistrats interrogés répondent par l’affirmative. Le mot bâcler revient souvent. Un magistrat témoigne : « Il faut tenir un certain rythme, ce qui implique de survoler certains dossiers ».

En novembre 2018, déjà l’USM a publié un » livre blanc de la souffrance au travail des magistrats, état des lieux, état d’alerte ». Le premier chapitre est consacré à la charge de travail et au problème des sous-effectifs.

Les juges souffrent de leur charge de travail qui est trop importante et aussi des objectifs de « déstockage » qui leur sont indirectement imposés s’ils veulent progresser dans leur carrière.

« Vite fait, mal fait »

La quantité de travail à abattre ne permet pas d’approfondir les dossiers comme nous pouvons le faire en tant qu’avocat ; le copier/ coller ou les fusions permettent de gagner du temps, de déstocker plus vite mais sont les meilleurs amis de l’erreur matérielle.

« Vite fait, mal fait », tel pourrait être la devise du Ministère de la Justice qui exige de ses magistrats des objectifs et de la performance.

Pour les justiciables cette devise a des conséquences qui peuvent parfois être désastreuses.

Lorsqu’il s’agit simplement de corriger une erreur matérielle, une requête suffit, c’est le moindre mal. De même, lorsque le juge a omis de statuer sur un point, la requête en omission de statuer permettra de réparer l’oubli.

Cependant, lorsque la décision est mal motivée, que le juge s’est trompé en lisant le dossier, il ne reste plus  qu’une seule voie : l’appel. Ce qui signifie  un, deux, voire trois ans, de  durée de procédure supplémentaire, et les frais que cela implique notamment en honoraires d’avocat.

La charge de travail des juges s’en trouve également alourdie puisqu’il faut rendre une nouvelle décision pour réparer l’erreur matérielle,  l’omission de statuer, ou bien statuer sur un recours.

Le serpent se mord alors la queue, le cercle est vicieux, les juges en surcharge de travail commettent des erreurs formelles ou sur le fond, les justiciables souhaitent obtenir réparation de ces erreurs, utilisent la procédure pour ce faire, les juges sont encore une fois saisis et débordés de travail.

L’image de la Justice est atteinte, les justiciables qui la plaçait sur un piédestal déchantent et retirent le grand J à cette statue de la justice que de loin ils imaginaient si majestueuse et qui leur apparait dans sa réalité : dégradée, chancelante, et sur le point de se briser.