Depuis 1972, les justiciables bénéficient d’un recours en indemnisation en cas de dysfonctionnement de la justice. Mais ce sont des juges judiciaires qui statuent sur les retards d’autres juges judiciaires. Quant aux sommes versées, elles sont dérisoires. Me Michèle Bauer estime qu’il faut revoir le système. Explications. L’affaire Lyhanna a révélé les dysfonctionnements qui ont […]
Le Medef propose la création d’un « CDI spécial jeunes » qui pourrait être rémunéré moins que le SMIC et rompu sans motif. Une idée qui a peu de chances de prospérer. Me Michèle Bauer explique pourquoi. Toute la presse en a parlé, le MEDEF propose un « CDI spécial jeune » qui peut être rompu sans […]
Sous prétexte d’abus, et pour faire des économies, le gouvernement s’apprêterait à réviser le dispositif de rupture conventionnelle. Une mauvaise idée, selon Me Michèle Bauer, qui met en garde contre un risque d’augmentation des licenciements. La loi sur la modernisation du marché du travail, adoptée le 25 juin 2008, introduit un nouveau mode de rupture […]
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le comédien Gérard Depardieu, le 13 mai dernier, à dix-huit mois de prison avec sursis pour agression sexuelle à l’encontre de deux femmes en 2021. Surtout, il a fait application de la « victimisation secondaire » pour condamner le prévenu à 1 000 euros de dommages et intérêts, à raison […]
Le 25 avril, des sénateurs ont déposé une proposition de loi pour revenir sur la nature de jour férié chômé du 1er mai, sous la pression notamment des boulangers et des fleuristes. Me Michèle Bauer rappelle qu’ils n’ont pas l’interdiction d’ouvrir, mais simplement de faire travailler leurs employés. Surtout, elle s’inquiète d’un texte rédigé de […]
Aller en justice, c’est espérer résoudre ses difficultés. Mais il arrive que cela soit souvent une source supplémentaire de violence, à cause d’un système judiciaire à bout de souffle. Me Michèle Bauer dénonce cette situation et s’interroge : comment réagir ? La justice est parfois violente, elle l’est de plus en plus, que ce soit […]
L’arrêt de la CEDH qui a condamné la France le 23 janvier dernier sur la notion de devoir conjugal suscite des débats enflammés. Me Michèle Bauer se félicite de cette décision qui sanctionne une « aberration anachronique » et s’interroge au passage sur l’avenir du divorce pour faute. Un jour, au début de ce siècle, j’exerçais depuis […]
Le tribunal judiciaire de Versailles a annulé le 30 avril dernier un divorce par consentement mutuel. L’épouse a fait valoir en effet que son avocat était absent à la signature et n’avait jamais agi que comme prête-nom pour valider la procédure. Pour Me Michèle Bauer, cela pose la question des plateformes proposant de divorcer en […]
Le 9 avril prochain, l’amendement au projet de loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) qui met en conformité le droit des congés payés français avec une directive de 2003 devrait être adopté. Les entreprises estiment avoir échappé au pire car ce texte limite la possibilité pour les salariés de récupérer […]
Après l’annonce d’une éventuelle suppression de la rupture conventionnelle le 26 novembre, voici que le gouvernement envisagerait de réduire le délai de contestation du licenciement. Me Michèle Bauer explique en quoi ces deux projets constituent des régressions sociales graves. Depuis deux semaines, le dimanche est jour de mauvaises nouvelles pour les salariés. Le démantèlement du […]