La réforme qui casse la PJ ne sauvera pas la police de proximité

La réforme de la police nationale est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. La fusion des 14 000 enquêteurs de la sécurité publique avec les 4 000 membres de la police judiciaire risque bien d’entraîner la disparition de cette dernière, et donc de sa compétence technique indispensable en matière de lutte contre la grande criminalité. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, décrit les conséquences prévisibles d’une réforme qu’il qualifie – comme l’immense majorité de la famille judiciaire – de « néfaste ». 

Lorsque dans les années 1990 j’étais en poste au Service Départemental de Police Judiciaire des Hauts de Seine, j’avais fait figurer sur ma carte de nouvel an une phrase de Georges Clémenceau : « La seule police qu’une démocratie puisse avouer, la police judiciaire, la police des crimes et des délits, protectrice de tous les citoyens, n’est plus au service de l’arbitraire, son œuvre est de liberté ». Autre temps, autres mœurs ! De nos jours, cette carte de vœux m’aurait valu des réprimandes et, vraisemblablement, un placard. Mais désormais je suis à la retraite et je peux m’exprimer librement sur cette réforme néfaste mise en œuvre en 2023 et comportant la mise à mort du fleuron de la Police Nationale : la Police Judiciaire. Elle est rentrée en vigueur le 1^er janvier 2024 : d’ores et déjà, on peut annoncer certaines conséquences désormais certaines et en envisager d’autres comme étant fort probables.

La réforme ira-t-elle jusqu’au bout ?

Première question : jusqu’à quel point cette réforme, prévoyant de fusionner dans le cadre départemental les 14.000 enquêteurs de la Sécurité Publique et les 4.000 des services territoriaux de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), sera-t-elle appliquée ? Peut-on imaginer que, finalement, rien (ou presque) ne change et que les anciens péjistes continuent à travailler exclusivement sur des dossiers relevant du spectre de la grande criminalité ? Difficile de penser que le gouvernement se soit lancé dans une réforme d’une telle ampleur et qu’il ait surmonté au forceps l’opposition quasiment unanime de la sphère judiciaire (on se souvient du limogeage du directeur de la direction interrégionale de Marseille, M. Eric Arella, en octobre 2022, au lendemain de la « manifestation » de ses collaborateurs opposés à la réforme), sans être déterminé, maintenant qu’elle est entrée en vigueur, à l’appliquer.

L’hypothèse d’une non-application parait donc exclue, d’autant que le ministère semble vraiment être est en train de se donner les moyens de « réussir » son projet. En effet, si on prend en considération le profil des 90 nouveaux directeurs départementaux de la Police Nationale (DDPN) nommés en août dernier, on constate qu’on n’en compte que 4 issus des rangs de la Police Judiciaire.

Je crois qu’il n’y a pas de doutes à avoir : la réforme sera appliquée. Peut-être même qu’elle suscitera auprès de ses zélateurs sur le terrain un dynamisme allant au-delà du texte, puisqu’ils sont issus en grande majorité des rangs de la Sécurité Publique et, souvent, soucieux de régler leurs comptes avec les anciens « seigneurs » de la DCPJ. C’est leur « chapelle » qui triomphe, et ils s’en réjouissent ouvertement. On peut donc escompter certaines conséquences comme déjà acquises et d’autres comme fortement probables. Examinons-les cas par cas.

Un nivellement par le bas

On constate d’ores et déjà que la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) bénéficie de l’arrivée d’agents de haut niveau rompus à l’investigation et peu désireux, après avoir passé des lustres à traquer les narcotrafiquants et les bandits de tout crin, de s’investir dans des dossiers de violences intrafamiliales. D’autres péjistes sont en train de se faire affecter à des postes dans les divers états-majors (qui prolifèrent…), la formation, ou bien partent à l’étranger, dans des postes d’attachés de police auprès des ambassades. Par ailleurs, les départs anticipés à la retraite se multiplient.

Très rapidement, ces vides seront comblés (ou pas…) par des jeunes policiers sortant d’école ou par des enquêteurs provenant de la Sécurité Publique. Le savoir-faire se perdra vite, et il ne sera plus possible de former les nouvelles recrues par l’expérience au quotidien des dossiers pointus, puisque l’objectif annoncé et revendiqué de la réforme est de renforcer l’aspect « généraliste » de la filière investigation dans son ensemble. Il ne faudra pas compter non plus sur une amélioration de la formation à l’investigation des jeunes élèves gardiens de la paix dans les écoles de police, tous les indicateurs confirmant, bien au contraire, que celle-ci se dégrade constamment depuis des années.

Le commissaire divisionnaire honoraire Yves Jobic, ancien « patron » de la Brigade de Recherches et d’Intervention (BRI) de Paris, constate que « demain, les enquêteurs de l’ex Police Judiciaire vont rejoindre ceux de la filière investigation de la Sécurité Publique. Ils vont travailler sur des petits dossiers où cette transmission de valeurs, de savoir, n’aura plus aucun intérêt puisqu’ils vont travailler sur des enquêtes simples, quasiment toujours les mêmes. (…) Donc tout ce savoir-faire, l’expertise, va disparaître, et on va avoir un nivellement vers le bas ».

D’une manière générale donc, on peut déjà conclure sans risque de se tromper que la qualité moyenne des enquêteurs affectés à la filière « investigation » des nouvelles directions départementales diminuera rapidement et de manière significative.

Un choix assumé de faire du traitement de la petite délinquance une priorité au détriment de la grande criminalité

Au-delà donc de la perte inéluctable de savoir-faire, le but annoncé de la réforme est de faire des anciens « spécialistes » péjistes, des « généralistes » à la manière des enquêteurs de la Sécurité Publique, et de pouvoir ainsi mettre à contribution les « seigneurs » de la Police Judiciaire afin de pouvoir écluser les 2 700 000 dossiers en souffrance relevant de la petite et moyenne délinquance. Compte tenu de cette masse de procédures non-traitées ou négligées, il faudra faire des choix, et il est évident que le spectre de la grande délinquance en souffrira, dans des proportions certes impossibles à déterminer pour le moment et certainement variables d’un département à l’autre, en fonction, notamment, de la politique qui sera mise en place par le duo préfet/DDPN et du degré de « résistance » déployée localement par les magistrats.

Les objectifs stratégiques en matière de lutte contre la délinquance fixés par le ministère ont toujours été suivis assez mollement par les Directions Interrégionales de Police Judiciaire de la DCPJ, qui étaient saisies dossier par dossier directement par les procureurs de la République et les juges d’instruction. Dorénavant, les priorités du ministère primeront : la lutte contre les deals d’immeubles passera avant le démantèlement des filières internationales de trafic de stupéfiants, et les violences intrafamiliales avant les hold-up.

Une mise à l’écart de la magistrature

On nous le répète sans cesse : la réforme est censée ne pas impacter les articles du Code de procédure pénale prévoyant que les enquêtes sont effectuées sous la direction des magistrats (procureurs de la républiques et juges d’instruction), et que les officiers de police judiciaire (OPJ) – quelle que soit leur affectation – sont placés sous leur contrôle. Mais en réalité, ce qui a été présenté comme une simple réorganisation administrative de la Police Nationale, affectera profondément le fonctionnement de la police judiciaire. En effet, le texte de la loi du 24 janvier 2023 prévoit expressément que « le directeur unique de la police [le DDPN] pourra allouer les forces en fonction des priorités opérationnelles : sécurité du quotidien, démantèlement des trafics, lutte contre l’immigration clandestine ». Ça sera donc au DDPN, de fixer les « priorités opérationnelles », c’est-à-dire la stratégie. Si le procureur de la République ou les juges d’instruction manifestent leur désaccord, il n’aura pas besoin de monter au créneau : avec l’accord du préfet, il lui suffira de se référer à ce texte et de répondre, courtoisement, qu’il n’a pas les moyens d’en faire davantage ; et si le magistrat s’obstine, « ses » procédures seront enregistrées et dormiront dans un tiroir. De toute manière, la notation d’officier de police judiciaire pour des commissaires qui ne sont pas affectés à la Police Judiciaire, n’a que très peu d’impact sur leur carrière.

Tous les commissaires de police qui ont vécu à la Préfecture de Police de Paris la mise en place de la Police Urbaine de Proximité de 1998 à 2003 ont connu cette situation : à l’époque, la mission « investigation » avait été dépouillée au profit de l’îlotage sur terrain, et les plaintes s’entassaient sans être traitées ; les substituts avaient beau s’en plaindre, l’Administration en avait décidé autrement.

Il est donc peu probable que les procureurs de la République puissent peser de manière déterminante dans ces choix stratégiques, car cette réforme a été voulue par le ministère, à l’encontre des avis négatifs prononcés à l’unanimité par les diverses instances judiciaires.

Une centralisation à outrance des procédures « sensibles »

Les services centraux de la Direction Centrale de la Police Judiciaire établis en région parisienne, ne sont pas impactés par la réforme. M. Darmanin a même annoncé la création d’un nouvel office central, chargé de la lutte contre les violences faites aux mineurs. Commentaire du commissaire principal honoraire Georges Moréas : « ces directeurs [de la DCPJ] seront donc des agitateurs d’idées sans réel pouvoir hiérarchique sur le personnel qui les applique. Ils seront ’’l’œil’’ de Paris », chargé de veiller au respect de la doctrine fixée par le ministère et de faire remonter les informations « sensibles ».

« Faire remonter l’information », c’est essentiel dans les affaires sensibles ; et, à la Préfecture de Police, c’est la règle, depuis toujours. On se souvient de l’affaire Jean Tiberi de 1996. À l’époque, M. Olivier Foll, directeur de la Police Judiciaire de Paris, avait refusé aux enquêteurs du 8^e Cabinet des Délégations Judiciaires d’assister le juge Eric Halphen dans une perquisition au domicile du maire de Paris effectuée dans le cadre d’une instruction visant une affaire de fausses factures aux HLM de Paris et de financement occulte du RPR. Les trois policiers du 8^e Cabinet étaient donc restés sur le palier, et le juge avait été contraint de procéder seul à la perquisition, assisté uniquement par sa greffière. M. Foll avait justifié son refus évoquant le fait que le magistrat avait caché à la PJ le but de son opération (afin d’éviter des « fuites »). En réaction, la chambre d’accusation avait sanctionné le directeur de la Police Judiciaire, lui retirant pour six mois son habilitation d’OPJ. En 2013, un successeur de M. Foll, M. Christian Flaesch, avait été limogé à cause d’un coup de fil qu’il avait passé à Brice Hortefeux, ancien ministre de l’Intérieur, pour l’avertir de sa convocation dans un dossier où M. Nicolas Sarkozy était partie civile. Ces pratiques étaient moins courantes à la DCPJ, en raison d’une histoire différente et de l’organisation davantage décentralisée de cette dernière : dorénavant, c’est le « modèle » parisien, hypercentralisé, qui s’imposera.

Le modèle de la Préfecture de Police de Paris appliqué à la France entière

Plusieurs commentateurs ont affirmé que le modèle de cette réforme de la Police Nationale c’était la Gendarmerie. C’est absolument faux, la Gendarmerie Maritime, la Gendarmerie du Transport Aérien, la Gendarmerie de l’Armement, la Gendarmerie de la Sécurité des Armements Nucléaires ainsi que, bien évidemment, la Gendarmerie Mobile et la Garde républicaine, échappant complètement au cadre départemental.

Non, le véritable modèle de la réforme, c’est la Préfecture de Police, cette vieille institution (traditionnellement concurrente de la DCPJ) au sein de laquelle le préfet de police dispose d’un lien hiérarchique direct sur tous les services de la Direction Régionale de la Police Judiciaire lui permettant, sinon de donner des consignes sur le déroulement même des investigations, au moins d’être au courant des affaires sensibles.

De toute manière, pour les gouvernements qui se succèdent, le problème vital, à Paris, c’est le maintien de l’ordre : et dans ce domaine, la Police Judiciaire parisienne s’est de plus en plus investie. Les quatre Districts de Police Judiciaire de Paris (ex Divisions de Police Judiciaire) sont régulièrement mobilisés pour traiter les gardes à vue et les procédures pour les interpellations survenues lors des manifestations. Plus récemment, la décision a été prise de mettre à contribution la BRI afin d’effectuer des interpellations de « casseurs » lors des manifestations ; cela n’avait jamais été fait auparavant.

Un renforcement de la Gendarmerie dans le domaine du spectre haut de l’investigation

Procureurs de la République et juges d’instruction se tourneront donc, tout naturellement, vers « l’autre » maison : la Gendarmerie Nationale. Il est à noter que les Sections de Recherche des gendarmes (implantées en fonction de la carte des cours d’appel) ne sont nullement concernées par cette prétendue « rationalisation » qui a frappé l’organisation de la Police Nationale. Nul doute que les gendarmes feront en sorte, dans la mesure de possible, de satisfaire aux demandes accrues des magistrats : ils auraient d’ailleurs tort de ne pas le faire, s’agissant du bon fonctionnement du service public de la Justice. Un signal pourrait annoncer cette évolution : pour effectuer la perquisition des locaux du ministère de la Justice dans le cadre de l’enquête visant le garde des Sceaux, M. Dupond-Moretti, les magistrats de la Cour de justice de la République ont choisi de se faire assister par les gendarmes de la Section de Recherche de Paris. Une Police Nationale se concentrant sur les affaires relevant de la petite et moyenne délinquance, avec une Gendarmerie prenant en charge la lutte contre la criminalité organisée ? C’est un scénario à envisager.

Pour autant, jusqu’à quel point la Gendarmerie pourra renforcer les effectifs de ses Sections de Recherche sans l’accord du ministère ? Là aussi, il est impossible, en l’état actuel de nos connaissances, d’y apporter une réponse définitive ; en tout cas, on constate que l’actuelle politique sécuritaire vise (qu’il s’agisse de la police ou de la gendarmerie), à « mettre du bleu » sur le terrain, c’est-à-dire à ne pas faire de l’investigation une priorité. Cet objectif est rappelé à chaque occasion par le ministre, et on ne voit pas pourquoi il y renoncerait maintenant que son chantier est bien avancé.

Demain, une déferlante de la criminalité organisée

En conclusion, on ne voit pas comment cette réforme ne pourrait pas aboutir à l’issue inéluctable que tous les spécialistes ont déjà annoncée : un relâchement des efforts de l’État en matière de lutte contre la criminalité organisée, au moment même où les organisations criminelles liées au trafic de stupéfiants montent en puissance dans toute l’Europe. La France en souffre aussi : en 2023, à Marseille, avec 51 assassinats (dont 47 liés au trafic de stupéfiants), on a battu tous les records historiques. On aura cassé un outil qui fonctionnait en matière de la lutte contre la grande criminalité, sans pour autant apporter de réponses à ce qui ne marche pas : la submersion des services de police de proximité par la masse des procédures judiciaires.

Mais ne désespérons pas : Balzac écrivait que « la police et les Jésuites ont la vertu de ne jamais abandonner ni leurs ennemis ni leurs amis ». Pour la police, les ennemis à ne pas oublier ce sont les criminels ; et pour ce qui concerne plus particulièrement la Police Judiciaire, elle est habituée aux temps longs et sait qu’un jour on reviendra sur cette réforme néfaste. Espérons seulement que ce soit le plus rapidement possible…

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