Police : les propositions de L. Nunez suffiront-elles à relancer la « filière investigation » ?

Le 27 février 2026, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a présenté son plan visant à « remuscler » la filière d’investigation de la Police Nationale, non seulement débordée par le nombre de procédures en souffrance, mais connaissant aussi une inquiétante crise des vocations. Ce plan comportant 125 mesures atteste – chose rare – d’une véritable vision d’ensemble. Sera-t-il pour autant suffisant pour mettre fin à l’ébranlement sans précédent que connaissent les divers services d’enquête de la police, toutes « strates » confondues ?

Le communiqué officiel de la place Beauvau annonce d’emblée la gravité de la situation. Il rappelle la nécessité de « renforcer les capacités d’enquête de la police nationale alors que les enquêteurs sont confrontés à un alourdissement et à une complexification des procédures nécessitant des moyens adaptés, notamment des outils numériques modernisés », de manière à pouvoir « répondre à l’évolution de la délinquance et de la criminalité, que ce soit la montée en puissance de la criminalité organisée, le poids de la lutte contre le narcotrafic, la judiciarisation de la vie quotidienne ou encore l’explosion de la criminalité numérique ». Il confirme, aussi, l’existence d’un stock de procédures en cours de traitement (ou pas…) estimé à… trois millions de dossiers ! L’asphyxie n’est donc pas à venir, elle est déjà installée, et il est absolument surprenant que les pouvoirs publics réagissent avec un tel retard. Si gouverner c’est prévoir, on peut estimer qu’en matière de politique sécuritaire, la gouvernance a fait défaut, depuis des lustres, voire des décennies.

À tout seigneur, tout honneur : il faut reconnaître que le plan ne manque pas d’ambition, et qu’il est tellement vaste qu’il est par conséquent difficile à résumer.

Les mesures en faveur du personnel

• Décision de recruter 700 fonctionnaires supplémentaires pour la « filière investigation » est actée et inscrite au budget. Ils rejoindront les 31 500 collègues déjà en fonction. Ces renforts seront orientés, en priorité, vers les brigades traitant des violences intrafamiliales, les unités en charge de la criminalité organisée de l’ancienne Police Judiciaire (en province) et de la Préfecture de police (dans la capitale), ainsi que le Service national de police scientifique.
• Fondation d’une « école de l’enquête ». Je rappelle qu’actuellement, les trois corps qui composent la police nationale (commissaire de police, officiers de police et gardiens de la paix/gradés) sortent tous d’écoles qui ne forment que des généralistes. Entre-temps, la procédure pénale s’est sensiblement compliquée, notamment (mais pas uniquement) avec la présence des avocats pendant la garde à vue : cherchez l’erreur…
• Création d’un statut de policier sous contrat pour attirer des profils hautement spécialisés, notamment en cybercriminalité. Il était temps que la police adopte une plus grande souplesse dans ses critères de sélection : c’est, aussi, une autre manière de disposer de personnel spécialisé, et non plus seulement de généralistes formés sur un socle unique.
• Création d’une « prime investigation » de 150 € brut par mois, qui sera versée à chaque agent de la filière d’investigation. Elle sera cumulée avec la « prime de haute technicité », 125 € brut par mois pour environ 1 900 agents de certains services spécialisés.

Les mesures techniques d’aide à l’enquête

Plusieurs mesures sont annoncées, intégrant les nouvelles technologies (et notamment l’intelligence artificielle), de manière à redonner aux enquêteurs le temps pour se consacrer aux investigations :

• l’automatisation du suivi des procédures ;
• la dématérialisation de la gestion des scellés ;
• la centralisation de l’exploitation des données issues de la lecture automatisée d’une plaque d’immatriculation (LAPI) ;
• la géolocalisation des véhicules volés.

La modernisation des outils de travail était indispensable, les logiciels actuels étant devenus archaïques. On ne peut que s’en réjouir, au même titre qu’à la fin des années 1980 le « plan Joxe » avait permis de moderniser la police. Personne ne pourra dire le contraire.

Dans la police, des réactions syndicales plutôt positives

 « Dans un contexte budgétaire très contraint, le signal est là ! » a reconnu Olivier Hourcau, secrétaire général adjoint d’Alliance, le plus important syndicat policier.

Le syndicat Unité-Police, juge que le plan « n’est pas suffisant parce qu’il y manque 2 000 » enquêteurs, « mais pour autant, ça reste un début qui est quand même conséquent ». Il a donc salué « un vrai effort de reconnaissance qui est envoyé au sein de la filière », et ce, malgré un contexte budgétaire difficile.

Pour sa part, l’UNSA-Police considère que ce nouveau plan « remet à niveau les enquêteurs d’un point de vue financier », par rapport à leurs collègues exerçant sur la voie publique.

Son de cloche analogue chez le Syndicat des commissaires de la police nationale, dont le secrétaire général, Frédéric Lauze, a salué un plan constituant un « progrès réel ». Avec toutefois un bémol : « sans simplification profonde de la procédure pénale », il craint fort que le plan ne soit insuffisant, appelant à des réponses pénales effectives et à des « peines fermes réellement exécutées ».

 Prudence chez les magistrats

Chez les magistrats, on insiste sur le lien entre le plan de M. Nunez et la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2024, voulue par son prédécesseur, M. Darmanin, plaçant l’ensemble des services de police de chaque département sous les ordres d’un seul directeur départemental, et supprimant ainsi, de facto, la Police Judiciaire. Pour Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union Syndicale des Magistrats (USM), « Le ministère de l’Intérieur revient un peu sur ce qui a été fait, mais sans le dire. C’était quelque chose d’attendu, car des difficultés avaient été remontées : à ce titre, la réforme précédente était très surprenante. Alors qu’il faut former des enquêteurs et les garder, le précédent plan faisait tout l’inverse ».

On rappelle qu’à l’époque, mis à part les syndicats policiers (qui y trouvaient des avantages en termes de qualité de vie pour les gardiens de la paix, largement majoritaires au sein de la Police Nationale), personne, dans la « sphère judiciaire », n’avait soutenu cette réforme (lire notre article ici), votée à la va-vite par une Assemblée Nationale davantage mobilisée par l’âge du départ à la retraite que par les problématiques sécuritaires. L’objectif affiché était de soulager le travail des « gros bataillons » des enquêteurs de la Sécurité Publique, en mettant à contribution les « seigneurs » de la Police Judiciaire dans le traitement de la petite et moyenne criminalité. Cela s’est traduit par la poursuite du gonflement des affaires en stock (comme l’a reconnu M. Nunez) et par une perte d’attractivité de la filière d’investigation, qui désormais peine à recruter (lire notre article ici). Les efforts du ministre de l’Intérieur visant à renforcer l’attractivité de la filière d’investigation sont salués par l’USM mais, insiste M. Martini, « notre demande ultime, c’est le rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice ».

Les préoccupations des magistrats rejoignent ainsi celles des anciens fonctionnaires de la Police Judiciaire, qui se considèrent toujours comme les « orphelins » de la défunte Direction Centrale de la Police Judiciaire. Yann Bauzin, le président de l’Association nationale de police judiciaire, créée par opposition à la réforme voulue par M. Darmanin, a déclaré : « On a l’impression d’un effort pour recréer les outils et les rouages de la Direction centrale de la police judiciaire, mais par petits bouts ». Sur le fond, il ne cache pas son scepticisme : « malgré les efforts consentis, on ne peut pas espérer améliorer la situation avec ce plan, car le renforcement de l’attractivité de la filière n’est toujours pas là ».

 D’autres pistes sont-elles envisageables ?

Le plan de M. Nunez met l’accent sur les moyens – c’est-à-dire sur l’effort budgétaire de l’État. C’est assez remarquable qu’en période d’austérité budgétaire, il ait pu obtenir une rallonge de 43 millions d’euros pour le réaliser. Mais sera-t-elle suffisante pour trouver une solution aux deux problèmes qu’il a identifiés, à savoir l’« explosion » du stock de procédures non traitées et la perte d’attractivité de la filière d’investigation ? Avec, en arrière-fond, une inquiétante montée en puissance de la criminalité organisée. J’en doute, car il ne s’attaque pas aux causes structurelles de cette crise, qui sont d’ordre social, législatif et institutionnel.

En ce qui concerne les causes sociales, le rapport sur la délinquance pour l’année 2025 publié en janvier dernier par le SSMI (Service des Statistiques du ministère de l’Intérieur) a rappelé à quel point les ressortissants étrangers, qui constituent 9 % de la population française, sont surreprésentés dans la délinquance. En matière de vols dans les véhicules, 37 % des mis en cause sont étrangers ; pour les cambriolages, ils sont 36 %, pour les vols violents sans arme 33 %, pour les vols sans violences 29 %, pour trafic de stupéfiants 22 %, pour les tentatives d’homicide 20 %, pour les homicides 19 %, pour les vols avec armes 18 %. Ils ne sont sous-représentés (c’est-à-dire avec un pourcentage de mis en cause inférieur à 9 %) dans absolument aucune rubrique. Est-il raisonnable de viser une baisse de la délinquance sans revoir de fond en comble la politique migratoire ? Mais c’est un sujet politique qui, de ce fait, n’a pas sa place ici.

Sur le plan législatif, l’histoire de la procédure pénale française, depuis un demi-siècle, est celle d’une complexité toujours plus croissante. Comme la poursuite de l’arc-en-ciel, on a beau courir, on ne parvient pas à l’approcher. Prochain combat annoncé : la présence des avocats lors des perquisitions… Absurde ? Non plausible, car sur le long terme, on constate que toutes les réformes allant dans le sens d’un renforcement des droits de la défense ont toujours fini par aboutir. Une procédure de plus en plus complexe, donc des policiers de plus en plus nombreux pour, in fine, faire le même travail. Conclusion : le nombre de policiers sera toujours en souffrance. Pour retrouver une nouvelle efficacité, il faudrait donc revisiter de fond en comble les principes fondateurs de notre Code de procédure pénale et se poser des questions que personne ne se pose, à savoir choisir entre le système inquisitoire français et celui accusatoire à l’américaine ; renoncer, radicalement, à vouloir pratiquer, en même temps, l’un et l’autre. Si on estime que la priorité doit aller à l’oral (système accusatoire), les policiers se verront déchargés d’une grande partie de la paperasserie qui actuellement les submerge ; et place donc aux avocats, qui deviendront les véritables protagonistes de la procédure pénale. Si on considère qu’il faut rester dans le droit inquisitoire, il faudrait revenir sur la place de plus en plus importante accordée aux avocats pendant la garde à vue (lire notre article ici). Mais là aussi, c’est un sujet politique qui, de ce fait, n’a pas sa place ici.

Pour terminer, l’aspect institutionnel. La réforme de 1995 a supprimé les deux corps de la Police Nationale qui, traditionnellement, étaient spécialement dédiés aux investigations : celui des inspecteurs et celui (moins nombreux et moins connu) des enquêteurs. Ils ont été remplacés par le corps des officiers (lieutenants, capitaines et commandants – classifié en catégorie « A » de la fonction publique) et par celui des gardiens de la paix et gradés (classifié en catégorie « B » de la fonction publique). Dans les deux cas, on recrute et on forme des généralistes se retrouvant, à l’issue de l’école de police, dans les CRS, dans un véhicule de patrouille ou dans une unité d’investigation – en fonction (dans l’ordre) des besoins de l’Administration, de leur classement et de leurs vœux. C’est ainsi que les gardiens de la paix se sont vus attribuer massivement la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), souvent sans avoir suivi une formation convenable et, même (de plus en plus !) sans jamais avoir eu l’envie d’effectuer cette fonction qui ne les attire pas. En parallèle, des tensions de plus en plus importantes se sont manifestées dans la cohabitation de ces deux corps, qui traitent dans le même service les mêmes procédures, mais avec des statuts et des rémunérations fort différentes. La solution serait de… revenir en arrière, en (re)créant un corps entièrement dédié aux investigations, composé uniquement de fonctionnaires de catégorie « A », avec un recrutement et une formation spécifique. Mais c’est encore un sujet politique qui, de ce fait, n’a pas sa place ici.