Souffrance des personnels judiciaires : les syndicats saisissent la justice administrative

Les syndicats des personnels judiciaires réclament depuis janvier au ministère de la justice, dans le cadre du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la désignation d’un expert pour évaluer les conditions de travail en juridiction. Face au refus de leur administration centrale, ils ont décidé de saisir la justice administrative. 

 

Le bras de fer entre les personnels judiciaires et la Chancellerie sur la question de la souffrance au travail continue. Les syndicats annoncent ce vendredi, dans un communiqué de presse (consultable à la fin de l’article) avoir saisi le juge administratif pour qu’il enjoigne au Ministère d’accepter la demande d’expertise pour risque grave et le choix de l’expert agréé choisi par le CHSCT.

Le dialogue social est en panne

Cette expertise a été réclamée à l’unanimité lors du CHSCT de janvier. A l’époque, Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature, confiait dans nos colonnes :  « Force est de constater que le dialogue social est en panne. Nous sommes donc obligés de passer à la vitesse supérieure en utilisant les armes que nous donnent le droit.  L’évaluation de la situation par un cabinet spécialisé extérieur s’impose puisqu’on refuse de nous entendre » (notre article du 28 janvier, ici).

Las ! Par lettre du 22 mars, soit quasiment à la fin du délai de deux mois dont disposait le ministère pour donner sa réponse, la secrétaire générale de la Chancellerie Catherine Pignon a rejeté la demande en invoquant le fait que cette résolution ne figurait pas à l’ordre du jour de la réunion. L’invocation tardive d’une erreur de forme, non soulevée lors du CHSCT, a déclenché la colère des syndicats (notre article du 30 mars, ici). Ils ont immédiatement réagi en réclamant  le retrait de la décision de refus ou, à défaut,  la convocation  sous huitaine d’une réunion extraordinaire avec pour ordre du jour la désignation de l’expert réclamé.

Le ministère maintient son refus

Lors de la réunion du CHSCT du 31 mai, la demande d’expertise a été renouvelée.

Nouveau refus.

Les organisation syndicales ont donc décidé le 11 juin de saisir le juge administratif. Elles demandent en référé la suspension des décisions de refus, ainsi que, au fond, leur annulation et qu’il soit fait injonction au ministère d’accepter la demande d’expertise.

Le référé sera plaidé le 29 juin à 10 heures au Tribunal administratif de Paris.

 

Nous publions ci-dessous le texte du communiqué de presse.

CP sur recours TA refus expertise

 

À lire aussi sur le même sujet, les témoignages publiés dans nos colonnes par les magistrats sur leurs conditions de travail ici.