Justice malade : la Chancellerie rejette la demande d’expertise pour vice de procédure

Le 22 mars, la Chancellerie a rejeté la demande de désignation d’un expert pour évaluer la souffrance au travail des personnels de justice. Motif ? Une erreur de procédure, la demande n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). 

Magistrats et greffiers ne savent plus comment obtenir l’attention de leur ministère sur leur souffrance au travail. Le suicide d’une de leurs jeunes collègues en août dernier n’a pas fait bouger les choses. Pas plus que la tribune publiée en novembre dans Le Monde, malgré l’écho immense qu’elle a reçue dans les juridictions.

Alors le 26 janvier dernier, constatant la « panne du dialogue social », les syndicats ont décidé de demander la nomination d’un expert. Ils espéraient en effet qu’un tiers serait en mesure de faire la lumière sur la situation des juridictions, en portant un regard extérieur et impartial.

Las, le ministère vient de répondre par une fin de non-recevoir le 22 mars dernier. En effet, les syndicats ont commis une erreur de procédure : ils n’ont pas inscrit la question à l’ordre du jour.

Extrait de la réponse du ministère :

 

Il reste la plainte déposée contre l’État français devant la Commission européenne pour manquement à la législation du travail.

Nous publions ci-dessous la lettre de la Chancellerie.

Courrier Chancellerie CHSCT

 

C’est l’occasion de relire les témoignages de magistrats en souffrance que nous avons publiés en partenariat avec l’Union syndicale des magistrats.