Logement

L’ attention du Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le cas où le service public de l’assainissement non collectif a délivré une attestation de conformité pour une maison qui ensuite a été vendue. Si, ultérieurement, il s’avère que l’installation d’assainissement non collectif de ladite maison […]

Il résulte des articles L. 342-12, L. 342-14 et L. 342-16 du Code de la construction et de l’habitation qu’il appartient au ministre chargé du Logement, lorsque, à la suite d’une proposition de l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) tendant à ce que soit prononcée une sanction à l’encontre d’une personne ou d’un organisme soumis à son contrôle, […]

Maire de Clichy-sous-Bois, Olivier Klein a été nommé vice-président en charge de l’habitat et de la mixité au sein du conseil de la Métropole du Grand Paris. Un poste-clé pour un homme qui s’est toujours engagé en faveur du logement social et de l’égalité des chances, tant au sein de sa ville natale dont il […]