Divers

Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l’Homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l’avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s’adapter aux mutations dont […]

La Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris 13 – université Sorbonne Paris Cité organise, le 14 octobre prochain, un colloque sur les relations entre le street art et le droit à la Bibliothèque nationale de France. Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 […]

L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas sans poser d’importantes difficultés en raison des incertitudes qui entourent les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) organise, le 14 octobre prochain, la 2e édition du Congrès des avocats, qui aura pour thème : « L’avocat, le secret et la transparence ». Programme : — Discours d’ouverture par Jacques Taquet, bâtonnier des Hauts-de-Seine, Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Pascal Eydoux, président du CNB. — Quelle […]

Le droit commun, notion fondamentale à l’actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d’unité et instrument résiduel, est au cœur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d’ensemble. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (Droit civil ? […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de sûreté ou de gestion, la fiducie trouve son utilisation privilégiée dans la garantie de paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés conférant un droit de préférence, aux crises systémiques régulières et au droit des entreprises […]

Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui s’est tenu à l’université Lille II sur l’avenir du droit des biens le 7 mars 2014. Une telle réflexion prospective est aujourd’hui une question cruciale. En effet, après la réforme du droit des obligations, le droit des biens est la dernière terre du Code civil laissée en jachère […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA ; de la notification de la demande […]

Communiqué du CE sur CE, 27 juin 2016, nos 398585, 399024, 399506, 399757. L’article 6 de la loi de finances rectificative pour 2012 (du 16 août 2012) a introduit dans le Code général des impôts l’article 235 ter ZCA, dont la rédaction a ensuite été modifiée, en dernier lieu par la loi de finances rectificative pour […]

L’ERAGE (École des avocats du Grand-Est) organise les 29 et 30 septembre prochains ses journées d’actualité qui auront pour thème : « Le droit pénal et la procédure pénale ». Programme : • 29 septembre — Droit pénal général, présenté par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg et Me Thierry Moser, avocat au barreau […]

La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances et à l’autonomie de la personne handicapée exige une réelle modernisation de la justice. Le droit doit devenir accessible à tous, et notamment au public handicapé. Ainsi, le conseil juridique en langue des signes, l’accompagnement des justiciables déficients visuels constituent autant de situations qui […]

Les avocats conseil d’entreprise (ACE) vous invitent à Ajaccio pour leur 24e Congrès : « Moteur ! », les 29 et 30 septembre prochains. Programme : 29 septembre — Accueil des participants et ouverture du Congrès. – Présentation du Congrès, par Gilles Petit, président du Congrès et Bénédicte Bury, directrice du Congrès. – La vie de l’ACE, par Chloé Froment, […]

L’université Jean Monnet de Saint-Étienne propose un parcours de formation innovant, alliant droit et santé en anticipant les besoins du secteur de la santé. Ce nouveau diplôme permet aux étudiants d’obtenir un diplôme de droit permettant de s’orienter vers des métiers d’avenir dans le domaine de la santé. L’université Jean Monnet (UJM) fait partie des […]

L’Université d’été des Avocats (UEA) vous propose, pour sa 42ème édition, trois semaines de formation du 11 au 22 juillet prochain. 1re formation : du 11 au 15 juillet 2016, droit social, par Bernard Gauriau, professeur à l’université d’Angers, avocat au barreau de Paris. — Introduction : actualité jurisprudentielle de l’année écoulée. — Loi du 6 août […]

Le Comité français de l’arbitrage vous invite, dans le cadre du cycle 2016 des conférences trimestrielles, à une conférence sur l’arbitrage d’investissement et l’Union européenne, le 4 octobre prochain. Avec Sophie Lemaire, professeur à l’université Paris Dauphine, codirectrice du Centre de recherche Droit Dauphine. En pratique Lieu : Université Paris Dauphine, place du Maréchal de Lattre […]

Les mécanismes préjudiciels se sont multipliés ces cinquante dernières années. Renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, renvoi préventif au tribunal des conflits, demandes d’avis au Conseil d’État et à la Cour de cassation, question prioritaire de constitutionnalité et, plus récemment encore, demandes d’avis à la Cour européenne des droits de l’Homme. […]

Les groupes parlementaires sont devenus des acteurs incontournables de la vie des assemblées. Leur rôle n’a cessé de croître et leur présence de s’affirmer. Pour l’Assemblée nationale comme pour le Sénat, les groupes parlementaires sont des interlocuteurs essentiels. Ils rythment leur activité et structurent leur fonctionnement. Mais ils sont encore des acteurs méconnus. À l’interface […]

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles, le législateur s’est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d’ailleurs pas de présenter le régime du contrat de sous-traitance. Mais les auteurs, légitimement perplexes, regrettent que bien des […]

Communiqué du CE sur CE, 22 juin 2016, n° 400704. Par une ordonnance du 21 avril 2016, le Gouvernement a créé l’article L. 123-20 du Code de l’environnement, qui permet à l’État de consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement […]