Divers

Fruit d’un travail collectif, La réforme du droit des contrats a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l’Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé – EA 967) de la faculté de droit de l’université de Caen Normandie, et publié par les éditions LGDJ. L’ensemble des textes de l’ordonnance n° 2061-131 […]

Communiqué du Club des juristes, 16 juin 2016. Le Club des juristes a le plaisir d’annoncer que le 6e prix Olivier Debouzy a été attribué à l’ouvrage L’affaire Martinot ou Prométhée congelé : le juge, la mort et le rêve d’immortalité, de Jérôme Michel, publié aux éditions Lextenso. Après un appel à participation, le Club des […]

Près de 40 % de la population mondiale vit dans des pays fédéraux. Ce livre étudie les relations financières entre le pouvoir central et les États fédérés, en s’efforçant de dégager des problématiques communes tout en tenant compte des spécificités nationales. L’intérêt de cette étude comparative est de montrer que le fédéralisme n’implique pas l’uniformisation […]

Communiqué de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, 13 juin 2016. Le Haut conseil des professions du droit, association créée en 2011 qui réunit l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, la Chambre nationale des huissiers de justice, […]

Communiqué du CE sur CE, 15 juin 2016, n° 383722, 386078. La réglementation applicable en 2013 et jusqu’au 31 octobre 2014 (Code de l’énergie et décret du 12 août 2009) prévoyait que les ministres chargés de fixer les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables durant une période tarifaire donnée devaient fixer chaque tarif pour permettre au […]

L’université Panthéon-Assas (Paris II) organise, le 6 octobre prochain, un colloque sur Étienne Clémentel. Étienne Clémentel est un homme politique qui a joué un rôle important lors des grandes étapes de l’histoire de la IIIe République. Député, sénateur, président des commissions financières de ces assemblées, il eût aussi d’importantes fonctions gouvernementales entre 1905 et 1925. […]

Cet ouvrage fournit les clés de lecture pour saisir la façon dont sont adoptées les décisions au niveau de l’Union européenne, et appréhender au mieux un système institutionnel difficile à saisir car très mouvant. L’ouvrage est à jour des plus récents développements et traite de sujets souvent négligés, comme la montée en puissance des agences […]

Des travaux récents ont écorné le « mythe des 80 % » selon lequel la grande majorité de la législation française découlerait de la législation européenne. La proportion serait en réalité moindre. Au-delà du débat sur les chiffres, l’objet de cet ouvrage est de démontrer que, si tout n’est pas européanisé, l’européanisation est partout, touche l’ensemble du droit […]

L’Association française d’arbitrage organise une nouvelle session de formation approfondie à l’arbitrage les 10 et 11 octobre prochains à la Maison du barreau à Paris. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une procédure selon le règlement d’arbitrage de l’AFA ; de la notification de la demande […]

Le Comité français de l’arbitrage vous invite, dans le cadre du cycle 2016 des conférences trimestrielles, à une conférence sur l’arbitrage d’investissement et l’Union européenne, le 4 octobre prochain. Avec, Sophie Lemaire, Professeur à l’université Paris Dauphine, codirectrice du centre de recherche de droit Dauphine. En pratique Lieu : Université Paris Dauphine, place du Maréchal de […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes de contrôle des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 […]

L’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) lance sa campagne de recrutement pour la session 2017 du Cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) qui se déroulera sur une période de 6 mois de janvier à septembre 2017. Le CHEDE a pour ambition d’associer les partenaires et usagers des ministères économiques […]

Cet ouvrage publié par les éditions LGDJ répond à la conviction qu’il n’est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Il n’est pas d’affaires contentieuses d’une […]

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la défense de l’intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée […]

Lancé en janvier dernier, le conseil départemental du numérique a pour objectif d’être force de propositions et d’initiatives pour la Seine-Saint-Denis (93). Sa présidente, Françoise Farag, a souhaité nous expliquer quel sera le rôle de ce conseil et pourquoi l’avenir de la jeunesse passera par le numérique. Le numérique est devenu un élément omniprésent et […]

Les avocats conseil d’entreprise (ACE) vous invitent à Ajaccio pour leur 24e Congrès : « Moteur ! », les 29 et 30 septembre prochains. « Les idées nées dans le cadre du Congrès – vos idées – seront portées par l’ACE, moteur de la profession, à l’issue de celui-ci pour constituer les propositions de notre réflexion : « État, outil de croissance » » […]

La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances et à l’autonomie de la personne handicapée exige une réelle modernisation de la justice. Le droit doit devenir accessible à tous, et notamment au public handicapé. Ainsi, le conseil juridique en langue des signes, l’accompagnement des justiciables déficients visuels constituent autant de situations qui […]

L’université Jean Monnet de Saint-Étienne propose un parcours de formation innovant, alliant droit et santé en anticipant les besoins du secteur de la santé. Ce nouveau diplôme permet aux étudiants d’obtenir un diplôme de droit permettant de s’orienter vers des métiers d’avenir dans le domaine de la santé. L’université Jean Monnet (UJM) fait partie des […]

L’Université d’été des Avocats (UEA) vous propose, pour sa 42ème édition, trois semaines de formation du 11 au 22 juillet prochain. 1re formation : du 11 au 15 juillet 2016, droit social, par Bernard Gauriau, professeur à l’université d’Angers, avocat au barreau de Paris. — Introduction : actualité jurisprudentielle de l’année écoulée. — Loi du 6 août […]

L’Institut français des sciences administratives organise, le 28 juin prochain de 17h30 à 19h30, une table ronde autour du premier volume des Grandes conclusions de la jurisprudence administrative (1831-1940), d’Hervé de Gaudemar et David Mongoin, paru aux éditions LGDJ. Elle se déroulera sous la présidence de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, président de l’Institut […]