Divers

Parler de négociation en matière pénale peut de prime abord sembler antinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logique d’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans le système procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrement conditionné par l’aveu. Instrument au service de la […]

La Confédération nationale des avocats fêtera, le 1er juillet prochain de 9h à 13h, son 95e printemps, autour du thème : « L’indépendance de l’avocat inséparable de l’indépendance du barreau ». Cette conférence sera suivie d’un buffet déjeunatoire. En pratique Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau, 2, rue de Harlay, 75001 Paris. Inscriptions : [email protected].

L’Association française d’arbitrage (AFA) organise, le 14 juin prochain à 20h30, un dîner-débat autour du thème suivant : « La réforme du droit des contrats, quel impact sur l’arbitrage ? ». Le débat sera introduit par Jean-Philippe Dom, professeur à l’université de Rouen, et dirigé par Daniel Cohen, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Précédemment au dîner sera présenté […]

La réforme du droit des contrats suscite des bouleversements particulièrement profonds pour les réseaux de distribution. Elle implique tous les contrats de distribution sans exception et appelle les acteurs de la distribution à la plus grande vigilance. C’est pourquoi se tiendra, le 28 juin prochain, à la Maison de l’Amérique latine, une journée de réflexions […]

L’Association nationale des juristes de banque (ANJB) organise, le 1er juin prochain, le deuxième petit-déjeuner / atelier du cycle « Données Numériques » sur le thème suivant : « Le vol d’information : théorie et pratique ». Il sera animé par François Coupez, avocat à la cour, associé du cabinet ATIPIC Avocat, spécialiste en droit des nouvelles technologies, chargé d’enseignement à […]

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n’est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des États constituent un sujet d’intérêt commun. Le partage d’une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d’interdépendance : […]

La Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille université et le Centre de droit social EA 901 – Institut de formation en droit social organisent, le 10 juin prochain, les Journées prud’homales d’Aix-Marseille intitulées : « État des lieux des réformes de la justice prud’homale et questions d’actualité ». Programme : — Mot de bienvenue du doyen ; présentation générale […]

L’affirmation constitutionnelle de la laïcité de la République est celle d’un modèle politique fondé sur la séparation entre la sphère publique, commune à tous, et la sphère privée, celle des individus libres dans le respect de la loi, afin de garantir les libertés de conscience et de culte. Comme toutes les valeurs républicaines, la laïcité […]