Divers

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la défense de l’intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée […]

Lancé en janvier dernier, le conseil départemental du numérique a pour objectif d’être force de propositions et d’initiatives pour la Seine-Saint-Denis (93). Sa présidente, Françoise Farag, a souhaité nous expliquer quel sera le rôle de ce conseil et pourquoi l’avenir de la jeunesse passera par le numérique. Le numérique est devenu un élément omniprésent et […]

Les avocats conseil d’entreprise (ACE) vous invitent à Ajaccio pour leur 24e Congrès : « Moteur ! », les 29 et 30 septembre prochains. « Les idées nées dans le cadre du Congrès – vos idées – seront portées par l’ACE, moteur de la profession, à l’issue de celui-ci pour constituer les propositions de notre réflexion : « État, outil de croissance » » […]

La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances et à l’autonomie de la personne handicapée exige une réelle modernisation de la justice. Le droit doit devenir accessible à tous, et notamment au public handicapé. Ainsi, le conseil juridique en langue des signes, l’accompagnement des justiciables déficients visuels constituent autant de situations qui […]

L’université Jean Monnet de Saint-Étienne propose un parcours de formation innovant, alliant droit et santé en anticipant les besoins du secteur de la santé. Ce nouveau diplôme permet aux étudiants d’obtenir un diplôme de droit permettant de s’orienter vers des métiers d’avenir dans le domaine de la santé. L’université Jean Monnet (UJM) fait partie des […]

L’Université d’été des Avocats (UEA) vous propose, pour sa 42ème édition, trois semaines de formation du 11 au 22 juillet prochain. 1re formation : du 11 au 15 juillet 2016, droit social, par Bernard Gauriau, professeur à l’université d’Angers, avocat au barreau de Paris. — Introduction : actualité jurisprudentielle de l’année écoulée. — Loi du 6 août […]

L’Institut français des sciences administratives organise, le 28 juin prochain de 17h30 à 19h30, une table ronde autour du premier volume des Grandes conclusions de la jurisprudence administrative (1831-1940), d’Hervé de Gaudemar et David Mongoin, paru aux éditions LGDJ. Elle se déroulera sous la présidence de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, président de l’Institut […]

Communiqué du CE sur CE, 8 juin 2016, nos 382736, 386701. Le statut de la magistrature prévoit que certains magistrats peuvent être « placés auprès du premier président et du procureur général d’une cour d’appel ». Dans ce cas, ces « magistrats placés » ont des fonctions particulières : ils n’occupent pas un poste permanent mais sont chargés de remplacer […]

Legi Team organise la 6e Journée du management juridique le 30 juin prochain à Paris. La Journée du management juridique est le rendez-vous incontournable des directeurs juridiques et juristes du secteur privé et du public. C’est un espace de rencontre convivial pour favoriser les échanges entre les participants. Cette journée du 30 juin s’articulera autour […]

L’ERAGE (École des avocats du Grand-Est) organise les 29 et 30 septembre prochains ses journées d’actualité qui auront pour thème : « Le droit pénal et la procédure pénale ». Programme : • 29 septembre — Droit pénal général, présenté par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg et Me Thierry Moser, avocat au barreau […]

Protéiformes, héritiers des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l’Homme, les droits de la défense prennent une coloration spécifique dans le procès pénal. Ce concept y est incarné, en soi, par l’avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s’adapter aux mutations dont […]

Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l’éthique biomédicale. Après avoir clarifié les notions d’éthique, de morale, de droit et de déontologie, Biodroit. De la biopolitique au droit de la bioéthique, publié par les éditions LGDJ, étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus […]

L’ACE organise, le 28 juin prochain, sa troisième « journée de la clause », une formation autour du thème : « La divisibilité et l’indivisibilité dans le contrat ». Cette journée permettra, au travers de l’intervention des présidents et responsables de commissions de l’ACE et de l’AFJE, de déterminer les clauses majeures dans les différents actes et contrats […]

Le Centre d’éthique économique de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence organise, les 23 et 24 juin prochains, son 23e colloque, qui aura pour thème : « Moralité et immoralité des revenus ». Programme : • 23 juin 2016 — Accueil des participants et ouverture du colloque, par le Pr. Philippe Bonfils, doyen de la Faculté […]

Communiqué du CMAP, 30 mai 2016. Le CMAP diffuse, pour la huitième année consécutive, son baromètre médiation 2016 sur ses chiffres de 2015, qui démontrent que les entreprises acquièrent de plus en plus le « réflexe médiation », à travers cinq grandes évolutions : — Le nombre de médiations s’est encore étendu en régions. En 2015, les dossiers […]

La gouvernance de la zone euro est en crise depuis 2010. Le modèle issu du traité de Maastricht de 1992 n’est plus tenable. Dans un espace économique et financier intégré, les politiques économiques des États constituent un sujet d’intérêt commun. Le partage d’une monnaie unique au sein de la zone euro accentue le degré d’interdépendance : […]

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d’État vous invitent à la Maison de la Chimie, le 24 juin prochain, pour une nouvelle édition des États généraux du droit administratif, consacrée aux modes alternatifs de règlement des différends en matière administrative. Cet événement, qui rassemble des membres du Conseil d’État et de la juridiction […]

Le droit pénal des affaires internationales s’applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l’occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd’hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal […]

La réforme du droit des contrats suscite des bouleversements particulièrement profonds pour les réseaux de distribution. Elle implique tous les contrats de distribution sans exception et appelle les acteurs de la distribution à la plus grande vigilance. C’est pourquoi se tiendra, le 28 juin prochain, à la Maison de l’Amérique latine, une journée de réflexions […]