Divers

Le précédent cycle de conférences a porté sur « Régulation, Supervision, Compliance », ayant débouché sur un ouvrage, publié en 2017 dans la Série Régulations des Éditions Dalloz. Dans cet ouvrage, il s’agissait dans une approche notionnelle de montrer comment la Compliance, mécanisme venu des États-Unis, consiste à internaliser dans certaines entreprises des obligations mises à la […]

Face au raz-de-marée numérique, à la dérégulation, à la mondialisation des échanges et à la concurrence, dans l’Europe, l’avocat de demain doit muter, s’adapter aux profonds mouvements tectoniques qui l’atteignent déjà et apprendre à regarder l’avenir positivement : son marché est immense. Ce livre sans équivalent propose, non sans humour parfois, une analyse iconoclaste et […]

Le 3 avril 2012, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé du maintien de M. X au répertoire des détenus particulièrement signalés. À la suite du rejet par le ministre de son recours gracieux contre cette décision, l’intéressé a saisi le tribunal administratif de Toulon d’une demande tendant à l’annulation de celle-ci. Le […]

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Qui sont ces hommes qui ont eu le projet de faire du droit une science et des juristes des scientifiques ? Ce sont les animateurs de la Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger qui naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et qui paraît […]

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale et l’exigence d’unanimité au Conseil. Poussée par les scandales successifs et une opinion publique plus pressante, l’Union a intensifié son action en matière de lutte […]

Les lanceurs d’alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l’actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage collectif revient sur l’édification récente du statut du lanceur d’alerte et de son régime juridique, afin de dessiner les pistes d’évolution dans les différents domaines concernés et […]

Le Conseil national des barreaux a publié la deuxième édition du vade-mecum de l’exercice du droit à destination des avocats et des ordres. Cette nouvelle version a été enrichie des récents apports jurisprudentiels incluant les décisions favorables obtenues par le CNB dans l’intérêt des usagers de droit. Cette 2e édition du vade-mecum, à jour des […]

Le colloque annuel de l’AD&A intitulé : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et sujet de droit » est organisé au Palais du Luxembourg, le 16 mars prochain. Programme : 13h45 : Introduction, Claude de Ganay, député du Loiret (3e circonscription), membre de l’OPECST, co-auteur du rapport pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée ; 14h15 : Présentation legaltech, […]

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]

Le procès est une dramaturgie qui repose sur l’unité de temps, de lieu et d’action. Pourtant, en France, comme dans bien d’autres pays, il est aujourd’hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Cet ouvrage s’intéresse aux enjeux que soulève la visioconférence dès lors qu’elle est importée […]

Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques – actes et institutions – qui sont nées de ces relations. Sur la base de très nombreux travaux d’experts, l’ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants – […]

Un contentieux considérable La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l’Homme à l’état sauvage ou, du […]

L’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (Andjce) organise un colloque intitulé : Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières – approche croisée, le 23 février 2018. Ce colloque a pour objet de proposer une approche transversale et croisée de ces problématiques et d’apporter un éclairage d’universitaires — juristes, financiers et économistes — français, mais […]

Le 19 décembre 2017, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Versailles ont signé, avec les barreaux des Yvelines et de l’Essonne, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables.Il s’agit de mettre en œuvre des actions pour faciliter […]

Trente ans après la loi du 30 juin 1975 de l’orientation en faveur des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a initié les composantes essentielles à leur insertion dans notre société, tels que l’accès au logement, la scolarité, […]

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions. Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les […]

Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’Homme, cette nouvelle édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis l’édition précédente, tant sur le fond, quant à l’objet de l’analyse, que sur la forme, quant à sa présentation. D’une part, l’auteur […]

Le nouveau Cycle Histoire 2018, intitulé : « La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », débutera par une conférence inaugurale sur le thème : « La fresque du bon gouvernement ». Ce cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant les périodes tourmentées de l’histoire. En effet, la justice est […]

Un colloque sur le thème « les fonctions sociales du banquier » est organisé par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES (Droit, religion, entreprise et société) de l’université de Strasbourg, le 14 février 2018, de 9h à 17h. Sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l’université de Strasbourg ; Sous […]