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L’application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l’arbitre. Parallèlement, l’impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. […]

Le Comité français de l’arbitrage (CFA) organise un atelier de pratique arbitrale, intitulé : « La constitution du tribunal arbitral ». Cet atelier aura lieu à Paris, le 1er février 2018, de 16h30 à 19h. En pratique Lieu : Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville, 2 rue de Harlay, 75001 Paris.Renseignements : Aline Cambon – tél. : […]

Ce livre, BIP Be Intellectual Property, a pour objectif de raconter l’histoire et le parcours de ceux dont l’idée va devenir invention, création, innovation et plus encore. Des marques et des témoignages : Fusalp, Gen’étiq, Happn, Kusmi Tea, Malene Rydahl, Saint-Tropez, UNIFAB, Yannick Alleno… La propriété intellectuelle sert l’innovation. Ses principes et règles doivent être […]

Dans le droit-fil des précédentes éditions, le Guide de la copropriété des immeubles bâtis propose un commentaire, article par article, de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, à la lumière de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, […]

Lextenso organise « La journée du droit de la distribution et de la concurrence », le 2 février prochain, de 9h à 16h30, à la Maison de la Chimie. Programme : 9h15 : Introduction 9h30 : Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par Cyril Grimaldi, professeur à l’université […]

Le nouveau Cycle Histoire 2018, intitulé : « La justice et la paix : le ‘Temple de la concorde’ », débutera par une conférence inaugurale sur le thème : « La fresque du bon gouvernement ». Ce cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant les périodes tourmentées de l’histoire. En effet, la justice est […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques. Or l’eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu’à présent, il n’existait qu’une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels. La quatrième édition du Code de l’eau, entièrement refondue, réactualisée et dotée d’un […]

Les changements terminologiques — on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier — traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural, etc. éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine […]

Le Comité français de l’arbitrage organise une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : « Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques », le 11 avril 2018, de 18h à 20h. La direction scientifique sera assurée par le professeur Emmanuel Gaillard. La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation […]

Dans cet essai, les auteurs s’interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres. Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles […]

Un cycle droit et bioéthique est organisé à la Grand’chambre de la Cour de cassation, sur le thème « Embryons in-vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche », le 15 février prochain. Sous la direction scientifique de : Astrid Marais ; Bénédicte Boyer-Bevière ; Dorothée Dibie. Modérateur : Dorothée Dibie, magistrat, professeur associé à l’université Paris […]

Le contentieux des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Leur existence est contestée du fait de l’absence, à l’origine, d’acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n’apportent pas toujours de solution apaisante. L’étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime […]

L’ouvrage, Déontologie de la profession d’avocat, expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce […]

Le nouveau Cycle Histoire 2018, intitulé : « La justice et la paix : le ‘Temple de la concorde’ », débutera avec une conférence inaugurale sur le thème : « La fresque du bon gouvernement ». Ce cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant les périodes tourmentées de l’histoire. En effet, la justice est […]

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle de 2016 et ses décrets d’application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement des obligations de concentration des prétentions, de structuration des conclusions et d’utilisation de la communication électronique ; aménagements de la procédure orale ; nouveaux délais-couperets… Pour engager avec succès […]

Lextenso organise « La journée du droit de la distribution et de la concurrence », le 2 février prochain, de 9h à 16h30, à la Maison de la Chimie. Programme : 9h15 : Introduction 9h30 : Évaluation du préjudice dans les actions en réparation pour annulation ou rupture de contrats de distribution, par Cyril Grimaldi, professeur à l’Université […]

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie. L’ouvrage Droit de l’urbanisme et de la construction […]

Plusieurs associations ont saisi le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la décision de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018. Par la décision du 28 décembre 2017, le Conseil d’État rejette ce recours pour excès de pouvoir après avoir admis la proportionnalité de cette mesure […]