Divers

L’Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL), association créée le 28 février 2005, par la signature d’un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales, a élu un nouveau bureau composé de personnalités engagées : Bruno Pelletier, Président de l’OMPL, est docteur en médecine vétérinaire depuis […]

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales. Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés […]

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution (AAPPE) organise une formation, le 24 novembre prochain, sur La saisie immobilière du XXIe siècle, difficultés et solutions, à la Maison du barreau de Paris. Ce colloque est validé par l’École de formation du bareau (EFB) au titre de la formation continue des avocats pour une durée […]

Un colloque sur : les initiatives locales en faveur du développement durable, est organisé, le jeudi 16 novembre prochain, au tribunal de grande instance de Bordeaux. Programme : 14H30 : Discours introductif de Philippe Delarbre et de Marie-Madeleine Alliot. 14H45 : Intervention d’Alain Juppé. 15H00 : Présentation de l’agenda 21 de l’ENM, par Olivier Leurent. 15H15 : Présentation de l’Institut du […]

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe.L’état du droit, première […]

L’objectif est clair : fédérer les professionnels du droit sur ce qui les rassemblent, susciter le débat et obtenir un engagement quant à la mise en œuvre de mesures essentielles pour l’attractivité du droit français et l’employabilité des professionnels du droit, en sortant des visions corporatistes qui pénalisent la force du droit français. C’est l’avenir de […]

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l’une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l’expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L’approche n’est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d’expliquer les fondements théoriques de la […]

La DGCCRF organise, le 15 décembre prochain, un atelier sur le thème : » bilan et perspectives de la libéralisation des autocars ». Cet atelier se tiendra sous la coordination de : Christophe Lemaire, avocat à la Cour, associé au cabinet Ashurst, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master 2 droit économique […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Cet ouvrage, construit comme une cartographie de l’état actuel des risques en établissement de santé, se veut pratique et utile au quotidien. Une première partie évoque des thématiques générales et une seconde partie aborde les risques vécus ou perçus par les équipes des services cliniques ou médico-techniques. L’ouvrage est divisé en chapitres rédigés par un […]

Le 10 novembre prochain, l’Institut régional d’enseignement notarial, avec le soutien de la faculté de droit et de sciences-politiques d’Aix-Marseille université, le CEDI, l’IDA, le Centre de droit économique d’Aix-Marseille et l’université de Corse Pasquale Paoli, organise un colloque sur le thème : « L’immeuble et le droit des procédures collectives ». Ce colloque se déroulera sous la […]

Le droit des personnes et de la famille couvre l’ensemble des questions relevant du livre 1er du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l’état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, […]

Le concours des Prix de l’innovation du Salon des maires récompense des produits, procédés, matériels, systèmes, services ou techniques innovants. Développés par les fournisseurs de biens et services du secteur des collectivités locales, ces innovations apportent des réponses concrètes aux problématiques actuelles qui se posent aux décideurs locaux. 91 dossiers de candidatures ont été retenus et […]

Le présent article a pour objet, d’une part, de présenter, en légistique, la double raison d’être des grilles de lecture : modifier directement le « stock » des textes en vigueur et influer sur le « flux » des textes futurs en adressant aux rédacteurs un signal et d’autre part, d’illustrer leurs limites, dues à leur méconnaissance trop fréquente par […]

En septembre dernier, Jean-Luc Flabeau a été élu président de la Fédération nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF). Il succède à Mohamed Laqhila, qui a choisi de se consacrer à son mandat de député. Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris depuis 2015, Jean-Luc Flabeau est également vice-président du […]

L’ACE (Association conseils d’entreprise) organisera, le 14 novembre prochain, un débat concernant « les mutations dans l’univers des avocats − tectoniques et horizons » ; 25 propositions pour regarder positivement l’avenir de la profession d’avocat. Présentation de l’ouvrage — pensé et réalisé par l’ACE — par Denis Raynal, son président, au cours d’un petit-déjeuner de presse et débat sur l’actualité […]

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de l’État de droit”. La codification s’inscrit en effet dans une tradition qui traverse l’Ancien Régime et la Révolution, l’Empire et les Républiques, […]

Le Club des juristes est heureux de vous annoncer la sortie de son rapport Réformer l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers. Cette étude, réalisée sous la direction scientifique de Mustapha Mekki, professeur à l’université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, directeur de l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA), […]