Divers

Dans une décision du 4 décembre dernier, le Conseil d’État a rejeté un recours contre les « clauses d’interprétariat » prévues par un marché public de travaux. Les faits et la procédure La région Pays de la Loire a lancé une procédure en vue de la passation d’un marché public de travaux pour un lycée à Laval. […]

Le contrôle juridictionnel du droit souple regroupe les actes du colloque du même nom, qui s’est tenu à l’université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d’État le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la […]

Bien que relevant, l’un du droit public, l’autre du droit privé, le droit de l’urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l’un et l’autre l’occupation de l’espace par les implantations humaines, ils régissent l’un et l’autre notre cadre de vie. L’ouvrage Droit de l’urbanisme et de la construction […]

Le 19 décembre prochain, l’université Paris 1 organise avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP) une conférence débat, sur le thème : « La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? ». La responsabilisation des acteurs publics était au fondement de la réforme budgétaire de l’État engagée par la LOLF […]

La DGCCRF organise, le 15 décembre prochain, un atelier sur le thème : » Bilan et perspectives de la libéralisation des autocars ». Cet atelier se tiendra sous la coordination de : Christophe Lemaire, avocat à la Cour, associé au cabinet Ashurst, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master 2 droit […]

À l’issue des élections ordinales, Vincent Maurel est élu nouveau bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, premier barreau d’affaires de France. Son mandat de deux ans prendra effet le 1er janvier 2019, après une année de dauphinat auprès du Bâtonnier Pierre-Ann Laugery. Vincent Maurel est âgé de 44 ans. Il est père de quatre enfants. Il est […]

L’IDEPI (Institut du droit économique et de la propriété intellectuelle) du barreau de Bordeaux organise son second petit-déjeuner/formation sur le thème : « Réforme du droit des données personnelles : enjeux juridiques, solutions pratiques. Quelles mesures mettre en place (analyses d’impact, documentation, sécurité informatique…) avant le 25 mai 2018 ? » La formation aura lieu […]

La Chambre nationale des huissiers de justice organise, les 14 et 15 décembre prochains, « les 33e journées de Paris » sous le signe de la réflexion disruptive : étude des offres innovantes et des nouvelles niches de marché potentielles de la profession. De nouvelles plates-formes et de nouvelles approches stratégiques seront présentées aux huissiers de justice […]

Un colloque portant sur : les enjeux d’une réforme territoriale de la justice, sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM). 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall. 10h10 : La carte de la […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : Les modes alternatifs de financement des collectivités locales. Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec […]

Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques. Or, l’eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu’à présent, il n’existait qu’une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels. La quatrième édition du Code de l’eau, entièrement refondue, réactualisée et dotée d’un […]

La loi du 3 décembre 2001 a bouleversé la dévolution légale des successions en instaurant les droits du conjoint survivant et la représentation des renonçants ; celle du 23 juin 2006 a profondément réformé les libéralités familiales par la création de la donation-partage transgénérationnelle. Ces deux lois ont depuis été complétées et parfois amendées par de […]

Les héros des tragédies obéissent à un destin ; les prophètes, à la parole divine ; les citoyens, à la République. D’où nous vient l’idée de loi, et par quelle nécessité choisissons-nous de nous y conformer ? De l’Antiquité à la Modernité, Alain Saudan nous raconte cette histoire fascinante dans son ouvrage Fonder la loi. À l’heure où le […]

L’Association nationale des diplômés juriste conseil d’entreprise (Andjce) organise un colloque intitulé : Le traitement des difficultés des entreprises bancaires et institutions financières – approche croisée, le 23 février 2018. Ce colloque a pour objet de proposer une approche transversale et croisée de ces problématiques et d’apporter un éclairage d’universitaires — juristes, financiers et économistes — français, mais […]

Tous les événements qui affectent la vie d’une société, qu’ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu’ils soient ou non juristes, ce Mémento sociétés commerciales 2018 expose toutes les règles applicables à la société à responsabilité limitée, la société par […]

Un colloque portant sur : « les enjeux d’une réforme territoriale de la justice », sera organisé le 11 décembre prochain, à l’École normale supérieure (ENM). 9h30 : Introduction, avec Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). 9h40 : Histoire récente de l’organisation territoriale de la justice, avec Didier Marshall. 10h10 : La carte de la […]

Les ordonnances du 22 septembre dernier portant réforme du droit du travail bouleversent en profondeur de nombreux thèmes du Code du travail. De multiples aspects des relations individuelles ou collectives sont modifiés : création du comité social économique, consécration des accords collectifs d’entreprise et d’établissement, encadrement des modalités de contestation de ces mêmes accords, recours […]

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise un nouveau séminaire avancé de formation : « Propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires et réglementation des plates-formes en ligne / Intellectual Property, Intermediary Liability and Online Platforms’ Regulation », qui se tiendra à Strasbourg, du 7 au 9 décembre prochain. Ce programme de formation explorera […]

La DGCCRF organise, le 15 décembre prochain, un atelier sur le thème : » Bilan et perspectives de la libéralisation des autocars ». Cet atelier se tiendra sous la coordination de : Christophe Lemaire, avocat à la Cour, associé au cabinet Ashurst, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master 2 droit […]

L’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) et l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip), avec le soutien de la Revue française de finances publiques, organisent le 13 décembre prochain, au Conseil régional d’Île-de-France, un colloque sur le thème : « Les modes alternatifs de financement des collectivités locales ». Programme : 14h30 : Allocutions d’ouverture, avec Stéphane […]