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Les grands textes de la déontologie de la vie publique

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l’exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par […]

Publié le 10 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les audiences à distance, genèse et institutionnalisation d’une innovation dans la justice

Le procès est une dramaturgie qui repose sur l’unité de temps, de lieu et d’action. Pourtant, en France, comme dans bien d’autres pays, il est aujourd’hui possible, par le biais de la visioconférence, de plaider, juger et même comparaître à distance. Cet ouvrage s’intéresse aux enjeux que soulève la visioconférence dès lors qu’elle est importée […]

Publié le 10 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le domaine privé des personnes publiques

Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l’insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le […]

Publié le 6 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

Publié le 6 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Remise du 7e prix Olivier Debouzy du Club des juristes

Après un appel à participation, le Club des juristes a reçu plus d’une trentaine de candidatures : livres, thèses, articles, revues, bandes dessinées, mais également blogs ont été candidats au prix de l’agitateur d’idées juridiques de l’année. Pour cette 7e édition, le jury, présidé par François Sureau (avocat à la cour et au Conseil d’État), était composé […]

Publié le 5 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pratique de défense pénale (droit, histoire, stratégie)

Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats. Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir […]

Publié le 4 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’utilisation de la technique de marché en droit de l’environnement

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement […]

Publié le 4 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d’expression, aussi primordiale soit elle, n’est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle connaît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l’une des premières et principales œuvres libérales de la IIIe République, […]

Publié le 4 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les 5e rencontres du dialogue social de Suresnes

La ville de Suresnes organise, le 12 octobre prochain, les 5e rencontres du dialogue social des secteurs public et privé. Temps de travail, seuils sociaux, indemnités de licenciements, référendums d’entreprise, hiérarchie des normes… Les grandes réformes annoncées par le gouvernement y seront décryptées par les meilleurs spécialistes : syndicalistes, politiques, experts et éditorialistes ! • Programme […]

Publié le 3 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le cas pratique de l’Association française d’arbitrage

Les 13 et 14 novembre prochains, l’Association française d’arbitrage organisera un cas pratique. Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une […]

Publié le 3 juillet 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Gouverner le commerce au XVIIIe siècle

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installée au sommet d’une pyramide institutionnelle, elle est étroitement associée à […]

Publié le 29 juin 2017 par Rédaction Actu-Juridique.fr