Divers

Communiqué du CE, 8 nov. 2016. Le Conseil d’État a lancé en 2015 un prix de thèse pour encourager et soutenir la recherche universitaire en droit public. Organisé tous les deux ans, ce prix est doté d’une récompense de 5 000 €. Le prochain prix de thèse sera attribué en septembre 2017 ; les candidatures peuvent être soumises […]

La présente publication est le fruit d’un colloque intitulé : « Droit public et droit privé de l’environnement : unité dans la diversité ? », organisé au Sénat. Cet ouvrage est l’occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette « discipline ». L’objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser […]

Le cabinet Simon Associés organise, le 27 janvier prochain de 8h30 à 10h30, un petit-déjeuner sur le thème : « Le dirigeant à l’épreuve des difficultés, de la prévention aux procédures de sanction ». Cette conférence, orientée vers la pratique, sera l’occasion d’aborder les points suivants : — les outils de détection des difficultés (reporting, indicateurs…) ; — l’analyse de la situation […]

Communiqué du CE sur CE, 23 déc. 2016, n° 394819. L’article 23 de la loi du 29 juillet 2015 (relative à la réforme du droit d’asile), qui a réformé les aides versées aux demandeurs d’asile, a prévu qu’une allocation pour demandeur d’asile serait versée aux demandeurs qui acceptent une offre d’hébergement et remplissent des conditions d’âge […]

Le Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI) organise, le 12 janvier prochain, un colloque intitulé : « La stratégie dans l’arbitrage international ». La stratégie peut être définie, nous dit le Larousse, comme « l’art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but ». Comme dans le domaine militaire, l’on pense à Napoléon ou […]

La 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine aura lieu les 26 et 27 janvier prochains, et portera sur le thème : « Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles ». Programme : • 26 janvier — Ouverture des travaux par Régine Barthélémy, membre du bureau du Conseil national […]

Le droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 puis l’« affaire Bygmalion » ont révélé de façon spectaculaire sa fragilité, l’élection présidentielle de 2017 vit aujourd’hui au rythme des péripéties judiciaires faisant suite à ce scandale. Cette affaire est-elle le seul […]

Contribution à l’étude des mécanismes et de conciliation, le droit de l’environnement apparaît d’abord comme un obstacle à la liberté d’entreprendre ou tout au moins comme une limite à l’exercice de celle-ci. Droit de police, il forme autant de contraintes susceptibles de remettre en cause cette liberté, tant en droit interne, qu’en droit de l’Union […]

Quand un philosophe pense le rire, ce n’est pas nécessairement drôle. De tout temps le droit a au contraire suscité le comique, mais les écrivains en ont rajouté, sur la voie de la satire. Œuvre de juriste, issu de cinquante histoires, ce dictionnaire a pour espoir de refouler la réputation rébarbative attachée au droit surtout […]

L’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) organise, le 18 et 19 janvier prochains, sa première conférence internationale qui aura lieu à l’Unesco à Paris sur le thème : « La justice restaurative en action(s). Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux ». La justice restaurative a été introduite dans le Code de procédure […]

Communiqué de la Conférence générale des juges consulaires de France, 15 déc. 2016. Le conseil d’administration de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF), qui représente les 3 200 juges des 134 tribunaux de commerce et des 7 chambres commerciales d’Alsace-Moselle, a élu aujourd’hui son nouveau bureau qui sera présidé par Georges Richelme. Ancien […]

Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l’état d’urgence est depuis de longs mois au cœur de la vie politique et juridique française. Le présent ouvrage s’attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l’histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité […]

Communiqué du CSN, 14 déc. 2016. Le Conseil supérieur du notariat prend acte de la décision du Conseil d’État suspendant le tirage au sort pour l’attribution des nouveaux offices. Il rappelle qu’il a toujours contesté cette méthode et préconisé l’organisation d’un concours.

Communiqué du CE sur CE, 14 déc. 2016, n° 405269. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a libéralisé l’installation des notaires : elle a prévu que, dans certaines zones, l’installation serait désormais libre. Ces zones sont déterminées par un arrêté des ministres de la Justice et de […]

Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu’ils génèrent, le mouvement du droit qu’ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu’ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres […]

Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l’illustrent les nombreuses modifications apportées d’une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l’écriture de la loi. Les préoccupations d’emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu’ailleurs, […]

Le Centre belge d’arbitrage et de médiation (CEPANI) organise, le 12 janvier prochain, un colloque intitulé : « La stratégie dans l’arbitrage international ». La stratégie peut être définie, nous dit le Larousse, comme « l’art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but ». Comme dans le domaine militaire, l’on pense à Napoléon ou […]

L’Association française de l’arbitrage organise, dans le cadre de ses formations « After work », une session intitulée « Cross-examination of witnesses : quand la common law s’invite chez les civilistes » le 18 janvier prochain. Si les avocats anglais et américains sont souvent formés lors de leurs études à la cross-examination et la pratiquent pour certains presque quotidiennement devant les […]

Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s’était engagé en faveur d’une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses […]

L’association Droit & procédure organise, le 9 janvier prochain de 17h30 à 19h30, une conférence-débat sur le thème : « Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge, regards croisés (avocat, notaire et magistrat, le rôle de chacun) ». Emmanuel Jullien, avocat au barreau de Paris, président de Droit & procédure, accueillera les participants. Avec les interventions de […]