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Les dernières publications

L’humanoïde autonome arrive plus tôt que prévu sur la scène juridique

Alors que l’arrivée du robot humanoïde autonome est annoncée pour l’an prochain, Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, s’interroge sur ce que cela signifie au regard du droit mais aussi de la justice. Faudra-t-il donner la personnalité juridique à un objet ? Si oui, alors qu’adviendra-t-il de la distinction entre les […]

Publié le 27 septembre 2021 par Xavier Labbée

Quand la lutte contre le dérèglement climatique contribue à dérégler le droit des médias

Pour lutter contre le dérèglement climatique, le législateur a défini dans la loi du 22 août 2021 un certain nombre de dispositions relatives à l’information et à la publicité. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte les nouveautés touchant au droit de la communication. Il […]

Publié le 9 septembre 2021 par Emmanuel Derieux

La nouvelle loi de protection des données en Chine est un « anti-RGPD »

Et si l’équivalent du RGPD (Règlement général sur la protection des données) que vient d’adopter la Chine au mois d’août dernier n’avait en réalité rien à voir avec la protection des données personnelles telle que nous la concevons ? Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance, met en garde contre […]

Publié le 2 septembre 2021

La « loi confortant le respect des principes de la République » accroît la confusion en droit des médias

La loi confortant le respect des principes de la République comprend plusieurs articles destinés à lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international, décrypte pour nous les modifications introduites. Il regrette le fait que celles-ci […]

Publié le 27 août 2021 par Emmanuel Derieux

Droit voisin : l’Autorité de la concurrence condamne Google pour non-respect de ses injonctions

Par la décision n° 21-D-17, du 12 juillet 2021, l’Autorité de la concurrence a prononcé, à l’encontre des sociétés Google, une condamnation à 500 millions d’euros pour non-respect des injonctions qui leur avaient été précédemment adressées notamment de négocier de bonne foi, avec les agences et les éditeurs de presse, les conditions d’exploitation des droits […]

Publié le 20 juillet 2021 par Emmanuel Derieux

« Cookies wall » : existe-t-il encore des recettes sans cookies sur les sites comme Marmiton.fr ?

« J’accepte tout ou je refuse tout, mais je m’abonne ». Voici le choix cornélien relatif aux cookies que les internautes rencontrent parfois sur Internet. Habitués à accéder à tout, « gratuitement », la mise en place de cookies wall, ou pay wall énerve. Notre consentement est-il encore libre ? Bien qu’il y ait quelques exceptions, la règle juridique telle […]

Publié le 8 juillet 2021 par Jérémie Courtois

Tintin et la contrefaçon

Par un jugement du 17 juin 2021, n° 19/03947, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné pour contrefaçon un sculpteur qui avait reproduit et commercialisé, sans autorisation des titulaires de droits, des figurines représentant le personnage de Tintin. Son travail consiste à fabriquer des bustes de Tintin en résine, qu’il peint ensuite ou maroufle avec des images […]

Publié le 7 juillet 2021 par Emmanuel Derieux

L’expansion du marché de l’intelligence artificielle et la confiance en « la justice »

Sur la liste des éléments normatifs qui fondent l’essor du marché de l’intelligence artificielle, nous retenons la croyance des justiciables en l’existence d’une protection judiciaire totale, c’est-à-dire en une réglementation à la fois complète et prescriptive s’imposant au juge. L’essor. Le marché de l’intelligence artificielle (IA) est en expansion1. Les chiffres en témoignent. Il est estimé […]

Publié le 2 juillet 2021 par Martin Emane Meyo

Archives numérisées d’un journal et droit à l’oubli

Le requérant, est l’éditeur responsable du journal Le Soir, un des principaux quotidiens d’information francophone de Belgique. Dans une édition papier, un article paru sur Le Soir relatait parmi d’autres faits un accident de voiture ayant causé la mort de deux personnes et blessé trois autres. L’article mentionnait le nom complet du conducteur qui fut […]

Publié le 23 juin 2021 par Rédaction Brèves

RGPD : la Cour de Justice lutte contre le forum shopping des géants du web

Dans un arrêt important rendu le 15 juin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) offre une solution aux CNIL nationales pour défendre les droits de leurs ressortissants malgré l’inertie de la CNIL irlandaise dont dépendent la plupart des géants du web. Les explications de Me Bernard Lamon, spécialiste en droit des technologies. Actu-Juridique : […]

Publié le 18 juin 2021 par Olivia Dufour

L’infraction d’identification malveillante d’agents des forces de l’ordre est contraire à la Constitution

Dans sa décision n° 2021-817 DC, du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel déclare qu’est contraire à la Constitution la disposition de la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » qui visait à réprimer la provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise pour Emmanuel Derieux, professeur à […]

Publié le 21 mai 2021 par Emmanuel Derieux

Affaire Joxe : la diffamation excusée par l’absence de mauvaise foi

Dans le climat de dénonciations générales des violences faites aux femmes, la Cour d’appel de Paris, avec beaucoup d’indulgence, infirme des jugements de condamnation pour diffamation. Si elle devait se confirmer, une telle évolution jurisprudentielle serait dangereuse tant pour le respect de l’honneur et de la considération des personnes mises en cause, que pour le […]

Publié le 27 avril 2021 par Emmanuel Derieux

Filmer les procès ? Gare aux risques d’une télévision justicière

Parmi les dispositions du « projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire », celles, diversement appréciées, qui sont « relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences » retiennent particulièrement l’attention et suscitent interrogations et inquiétudes. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Le […]

Publié le 21 avril 2021 par Emmanuel Derieux

L’anonymisation des décisions de justice est-elle compatible avec la liberté d’expression ?

L’anonymisation des décisions de justice est destinée à assurer le respect des justiciables. Y contribue-t-elle toujours ? Est-elle compatible avec les exigences de la liberté d’expression et du droit du public à l’information ? Etat des lieux avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Selon les […]

Publié le 13 avril 2021 par Emmanuel Derieux

Les personnes âgées et les robots

Dans une société française confrontée au vieillissement et au défi de la longévité, l’auteur invite à repenser, voire à créer, le lien entre la garantie d’une meilleure qualité de vie aux personnes âgées et le recours à l’innovation technologique. Au lieu de redouter la place croissante des robots assistants dans l’espace public, il réfléchit à […]

Publié le 13 avril 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr