NTIC / Numérique / Médias / Presse

« J’accepte tout ou je refuse tout, mais je m’abonne ». Voici le choix cornélien relatif aux cookies que les internautes rencontrent parfois sur Internet. Habitués à accéder à tout, « gratuitement », la mise en place de cookies wall, ou pay wall énerve. Notre consentement est-il encore libre ? Bien qu’il y ait quelques exceptions, la règle juridique telle […]

Par un jugement du 17 juin 2021, n° 19/03947, le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné pour contrefaçon un sculpteur qui avait reproduit et commercialisé, sans autorisation des titulaires de droits, des figurines représentant le personnage de Tintin. Son travail consiste à fabriquer des bustes de Tintin en résine, qu’il peint ensuite ou maroufle avec des images […]

Sur la liste des éléments normatifs qui fondent l’essor du marché de l’intelligence artificielle, nous retenons la croyance des justiciables en l’existence d’une protection judiciaire totale, c’est-à-dire en une réglementation à la fois complète et prescriptive s’imposant au juge. L’essor. Le marché de l’intelligence artificielle (IA) est en expansion1. Les chiffres en témoignent. Il est estimé […]

Bien réagir face à une attaque par rançongiciel (ransomware en anglais) n’est pas chose aisée. Il s’agit d’une crise grave, pouvant impacter la continuité de l’activité. Dans ce contexte, il n’y a pas de solution miracle, mais des décisions à prendre au cas par cas, au regard de la situation. Les explications de Me Jérémie […]

Dans un arrêt important rendu le 15 juin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) offre une solution aux CNIL nationales pour défendre les droits de leurs ressortissants malgré l’inertie de la CNIL irlandaise dont dépendent la plupart des géants du web. Les explications de Me Bernard Lamon, spécialiste en droit des technologies. Actu-Juridique : […]

Dans sa décision n° 2021-817 DC, du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel déclare qu’est contraire à la Constitution la disposition de la « loi pour une sécurité globale préservant les libertés » qui visait à réprimer la provocation malveillante à l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Ce n’est pas une surprise pour Emmanuel Derieux, professeur à […]

Les dommages liés à la cybercriminalité devraient coûter aux entreprises 6 000 milliards de dollars par an à partir de 2021. Dans un rapport publié ce jour intitulé le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques, le Club des Juristes dresse un état des lieux positif des outils déployés en France et émet 10 propositions en […]

Dans le climat de dénonciations générales des violences faites aux femmes, la Cour d’appel de Paris, avec beaucoup d’indulgence, infirme des jugements de condamnation pour diffamation. Si elle devait se confirmer, une telle évolution jurisprudentielle serait dangereuse tant pour le respect de l’honneur et de la considération des personnes mises en cause, que pour le […]

Créé en 2002, le cabinet de conseil XMCO est un des acteurs anciens de la cybersécurité. Il a pour mission d’anticiper les menaces et de répondre aux incidents de sécurité que connaissent les entreprises. En février, le cabinet s’est vu délivrer la qualification PASSI, délivrée par un organisme indépendant sous le contrôle de l’Agence nationale […]

Parmi les dispositions du « projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire », celles, diversement appréciées, qui sont « relatives à l’enregistrement et la diffusion des audiences » retiennent particulièrement l’attention et suscitent interrogations et inquiétudes. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Le […]

L’anonymisation des décisions de justice est destinée à assurer le respect des justiciables. Y contribue-t-elle toujours ? Est-elle compatible avec les exigences de la liberté d’expression et du droit du public à l’information ? Etat des lieux avec Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen et international. Selon les […]

Saisie du jugement du TGI de Paris, 17e ch., du 25 septembre 2019 (n° 18/00402), qui avait condamné pour diffamation Sandra Muller dans le cadre de la campagne #balancetonporc lancée par celle-ci , la Cour d’appel de Paris vient, par un arrêt du 31 mars dernier ( CA Paris Pôle 2, ch. 7, du 31 […]

Par une ordonnance de référé (n° 21/51017) du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 11 mars 2021, le juge a débouté le directeur de la publication de Valeurs actuelles de son action à l’encontre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation auquel il faisait reproche d’avoir, dans un « avis » dénonçant une atteinte à […]

Par un arrêt du 2 mars 2021, H.K./Prokuratuur, aff. C-746/18, la Cour de Justice de l’Union Européenne détermine les conditions dans lesquelles il est possible, dans le cadre d’une procédure pénale, d’accéder aux données de communications électroniques d’un suspect. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des médias. Droit français, européen […]