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Les dernières publications

Déontologie journalistique : et si le droit suffisait ?

La création lundi 2 décembre du Conseil de déontologie journalistique et de médiation suscite depuis quelques jours de vifs débats. Si des institutions comme le SNJ , y sont résolument favorables, d’autres – dont de nombreuses sociétés de journalistes – s’y opposent. L’Observatoire de la déontologie de l’information, qui travaille depuis des années sur ce projet, […]

Publié le 4 décembre 2019 par Emmanuel Derieux

Le jeu vidéo, un objet juridique identifié

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d’arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie, dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l’exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d’auteurs sur ces œuvres. Mais elles […]

Publié le 3 décembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le jeu vidéo, un objet juridique identifié

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d’arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie, dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l’exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d’auteurs sur ces œuvres. Mais elles […]

Publié le 27 novembre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Intelligence artificielle, robots et droit

L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance, modifiant les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, […]

Publié le 25 octobre 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Médias sociaux – L’achat numérique d’abonnés, de likes, de vues ou de commentaires est-il légal ?

Les médias sociaux sont devenus en une quinzaine d’années un phénomène mondial. Ils ont ouvert de nouveaux marchés à l’image du business du marketing d’influence, qui implique généralement des partenariats publicitaires entre des marques et des influenceurs (youtubeurs, blogueurs ou instagrameurs). En ce sens, de nombreuses personnes désirent obtenir une popularité numérique à tout prix. Pour […]

Publié le 18 octobre 2019 par Tifany Labatut

Projet de loi sur l’audiovisuel public : la législation s’adapte aux nouveaux usages

Le 3 septembre dernier, le ministre de la Culture, Franck Riester, a annoncé les principaux changements prévus par la réforme sur l’audiovisuel public. Entre l’obligation de financement de la production, les limites publicitaires et la fusion des instances de régulation, l’enjeu est d’ajuster la loi aux nouveaux modes de consommation de la production audiovisuelle. […]

Publié le 9 octobre 2019 par raphaëlle Sochon

Les principales dispositions du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Le décret du 29 mai 2019 a pour objectifs principaux d’améliorer la lisibilité du cadre juridique national et de mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec le droit européen et les mesures législatives nationales prises pour son application. Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité […]

Publié le 16 septembre 2019 par Yves Broussolle

Gouvernance d’internet : « Nous sommes face à un enjeu de civilisation »

Dans le rapport qu’elle a remis au secrétaire d’État au numérique en juillet, Marie-Anne Frison-Roche émet 55 propositions visant à élaborer une gouvernance d’internet fondée sur la compliance. Il s’agit en pratique pour le politique de définir des buts monumentaux : par exemple la lutte contre le réchauffement climatique et de les internaliser dans les […]

Publié le 18 juillet 2019

L’impact du RGPD sur l’activité des plates-formes en ligne

En Europe, l’entrée en vigueur du RGPD a bouleversé les pratiques des entreprises en matière de protection des données personnelles. Spécialement, dans le cadre du commerce électronique, le respect du nouveau dispositif présente un enjeu considérable pour les plates-formes en ligne qui ont placé les données personnelles au cœur de leurs activités. Le succès du commerce […]

Publié le 19 juin 2019 par Alexandra Mendoza-Caminade

Pour un droit toujours plus ouvert

L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]

Publié le 22 mai 2019

La Cnil enregistre une année d’activité record

La Cnil a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 15 avril dernier. Elle enregistre des progressions spectaculaires dans toutes ses activités. L’entrée en application du RGPD n’est évidemment pas étrangère à ce phénomène, mais il faut aussi y voir la marque d’un intérêt croissant des citoyens pour la protection de leurs données […]

Publié le 15 mai 2019 par Olivia Dufour

La justice prédictive : ses évolutions et nos craintes

Dans le prolongement de décisions toutes récentes ordonnant une large diffusion des décisions de justice, il paraît utile de s’interroger sur l’existence possible, souhaitable ou non d’une justice prédictive. En effet, de nombreux débats existent actuellement sur ce sujet, entretenus par la publicité des legaltechs qui fournissent une aide non négligeable aux praticiens mais pourraient, […]

Publié le 12 avril 2019 par Georges Teboul

De la machine à l’intelligence artificielle : vers un régime juridique dédié aux robots

Considérés jadis comme de simples automates, les robots sont de plus en plus perfectionnés et se rapprochent du comportement humain grâce à des processus d’apprentissage autonomes. Nous proposons de revenir sur la conception juridique traditionnelle que nous avons de la chose robot autour de la responsabilité du fait des choses et des nouveaux enjeux juridiques […]

Publié le 26 décembre 2018 par Léo Wada

La loi relative à la lutte contre la fraude

Cette loi a pour objectif de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, « une mission essentielle au maintien du pacte républicain ». Elle vise à mieux détecter et appréhender la fraude ainsi qu’à renforcer les sanctions. Enfin, elle aménage la procédure dite du « verrou de Bercy ». La loi relative à la […]

Publié le 16 novembre 2018 par Jean-Claude Zarka

Formation sur les « Plates-formes internet, GDPR, et propriété intellectuelle » – 3 jours, 11 modules

La deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plates-formes internet, GDPR et propriété intellectuelle », organisée par le CEIPI et donnée en anglais, aura lieu à Strasbourg, du 6 au 8 décembre 2018. Programme : – Le 6 décembre 2018 Matinée : Allocution de bienvenue, par Christophe Geiger, maître de conférences en droit de […]

Publié le 15 novembre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le droit va-t-il disparaître dans les algorithmes ?

Les annonces alarmantes ou sensationnelles concernant l’intelligence artificielle occupent tous les terrains y compris celui du droit. Dès 1978, le législateur s’était intéressé aux risques qu’elle représentait sur la vie privée et la prise de décision. Les impacts, quoique limités aujourd’hui, peuvent s’étendre à tous les domaines du droit. Il est urgent que les juristes, […]

Publié le 7 novembre 2018 par Danièle Bourcier

La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

L’entrée en vigueur du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 marque une rupture. Une logique d’autorégulation se substitue à des formalités préalables et à un contrôle a posteriori. La protection des données personnelles doit désormais être assurée de manière continue, car le responsable du traitement de données personnelles est soumis à une obligation de conformité. Les données […]

Publié le 26 octobre 2018 par Agnès Rabagny-Lagoa

Formation sur les « Plates-formes internet, GDPR, et propriété intellectuelle » – 3 jours, 11 modules

La deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plates-formes internet, GDPR et propriété intellectuelle » organisée par le CEIPI et donnée en anglais, aura lieu à Strasbourg, du 6 au 8 décembre 2018. Programme : – Le 6 décembre 2018 Matinée : Allocution de bienvenue, par Christophe Geiger, maître de conférences en droit de […]

Publié le 4 octobre 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr