NTIC / Numérique / Médias / Presse

Le décret du 29 mai 2019 a pour objectifs principaux d’améliorer la lisibilité du cadre juridique national et de mettre en cohérence les dispositions réglementaires avec le droit européen et les mesures législatives nationales prises pour son application. Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité […]

Dans le rapport qu’elle a remis au secrétaire d’État au numérique en juillet, Marie-Anne Frison-Roche émet 55 propositions visant à élaborer une gouvernance d’internet fondée sur la compliance. Il s’agit en pratique pour le politique de définir des buts monumentaux : par exemple la lutte contre le réchauffement climatique et de les internaliser dans les […]

Institué par la loi du 3 novembre 2014, la personnalité qualifiée en charge du contrôle des blocages de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ou des sites pédopornographiques, Alexandre Linden, a rendu son rapport annuel le 27 mai dernier. Sur 25 474 demandes vérifiées en 2018, seuls deux avis négatifs ont été prononcés dont un portant sur un […]

En Europe, l’entrée en vigueur du RGPD a bouleversé les pratiques des entreprises en matière de protection des données personnelles. Spécialement, dans le cadre du commerce électronique, le respect du nouveau dispositif présente un enjeu considérable pour les plates-formes en ligne qui ont placé les données personnelles au cœur de leurs activités. Le succès du commerce […]

L’association « Open Law, le droit ouvert » œuvre avec une vitalité étonnante à la co-création de projets numériques au service de l’ouverture du droit. Parmi ses sujets de prédilection : le legal design, l’identité numérique, la blockchain, la formation des juristes de demain ou encore les smart contrats. Inspiré des grands projets Open Source, l’initiative « Open Law, […]

La Cnil a présenté son rapport annuel d’activité à la presse le 15 avril dernier. Elle enregistre des progressions spectaculaires dans toutes ses activités. L’entrée en application du RGPD n’est évidemment pas étrangère à ce phénomène, mais il faut aussi y voir la marque d’un intérêt croissant des citoyens pour la protection de leurs données […]

Dans le prolongement de décisions toutes récentes ordonnant une large diffusion des décisions de justice, il paraît utile de s’interroger sur l’existence possible, souhaitable ou non d’une justice prédictive. En effet, de nombreux débats existent actuellement sur ce sujet, entretenus par la publicité des legaltechs qui fournissent une aide non négligeable aux praticiens mais pourraient, […]

Outre la frénésie de courriels envoyés par les entreprises et organismes dans les premiers temps, quel bilan peut-on déjà tirer 9 mois après l’entrée en vigueur du RGPD, règlement général sur la protection des données ? Le 21 janvier, la formation restreinte de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) prononçait une sanction de 50 […]

Considérés jadis comme de simples automates, les robots sont de plus en plus perfectionnés et se rapprochent du comportement humain grâce à des processus d’apprentissage autonomes. Nous proposons de revenir sur la conception juridique traditionnelle que nous avons de la chose robot autour de la responsabilité du fait des choses et des nouveaux enjeux juridiques […]

Cette loi a pour objectif de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, « une mission essentielle au maintien du pacte républicain ». Elle vise à mieux détecter et appréhender la fraude ainsi qu’à renforcer les sanctions. Enfin, elle aménage la procédure dite du « verrou de Bercy ». La loi relative à la […]

La deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plates-formes internet, GDPR et propriété intellectuelle », organisée par le CEIPI et donnée en anglais, aura lieu à Strasbourg, du 6 au 8 décembre 2018. Programme : – Le 6 décembre 2018 Matinée : Allocution de bienvenue, par Christophe Geiger, maître de conférences en droit de […]

Les annonces alarmantes ou sensationnelles concernant l’intelligence artificielle occupent tous les terrains y compris celui du droit. Dès 1978, le législateur s’était intéressé aux risques qu’elle représentait sur la vie privée et la prise de décision. Les impacts, quoique limités aujourd’hui, peuvent s’étendre à tous les domaines du droit. Il est urgent que les juristes, […]

L’entrée en vigueur du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 marque une rupture. Une logique d’autorégulation se substitue à des formalités préalables et à un contrôle a posteriori. La protection des données personnelles doit désormais être assurée de manière continue, car le responsable du traitement de données personnelles est soumis à une obligation de conformité. Les données […]

La deuxième édition du séminaire avancé de formation sur les « Plates-formes internet, GDPR et propriété intellectuelle » organisée par le CEIPI et donnée en anglais, aura lieu à Strasbourg, du 6 au 8 décembre 2018. Programme : – Le 6 décembre 2018 Matinée : Allocution de bienvenue, par Christophe Geiger, maître de conférences en droit de […]

Avec la hausse des cyberattaques, les entreprises doivent mieux protéger leurs données. Pour leur mois du numérique, les Digiteurs ont proposé un atelier pédagogique, le 14 juin 2018, à la CCI des Hauts-de-Seine (92), pour les aider à mesurer leurs risques. Maxime Alay-Eddine, cofondateur de Cyberwatch et spécialiste de la gestion des vulnérabilités informatiques, était […]

S’il est des décisions dont on peut penser qu’elles ne sont pas porteuses d’enjeux vitaux, d’autres sont susceptibles d’engager la santé d’une entreprise, et par ricochet, de ses travailleurs ou même l’avenir personnel d’un individu. Être confronté à ces décisions complexes peut parfois sembler insurmontable, surtout lorsque l’on a déjà du mal à composer avec […]

La profession de directeur d’EHPAD a connu une profonde mutation : alors que dans les années 2 000, celui-ci était avant tout un gestionnaire en charge des questions administratives, financières et juridiques ; l’aire est désormais au directeur manageur qui ne doit plus rester seul dans son coin mais travailler en réseau et surtout, savoir comment mobiliser son équipe, […]

Les modes amiables de règlement des différends, comme les nouvelles technologies, sont aujourd’hui sous le feu des projecteurs. Présentés ensemble ou séparément, ils apparaissent comme des remèdes aux maux de la justice. Ils ne font même qu’un dans le cadre des différentes plates-formes de e-règlement amiable. Pour autant, si les nouvelles technologies peuvent apparaître comme […]